Lois spéciales : Pas de descente dans les partys

Le task force du GTNO et la GRC collaborent ensemble pour faire respecter les lois spéciales mises en place en raison de la COVID-19

Le task force du GTNO et la GRC collaborent ensemble pour faire respecter les lois spéciales mises en place en raison de la COVID-19

Les agents chargés de faire respecter les lois spéciales mises en place pour freiner la propagation de la COVID-19 préfèrent ne pas intervenir dans les fêtes privées. C’est ce qu’ont laissé entendre le numéro deux de la santé publique et la première ministre des TNO, la semaine dernière.
Ce serait pour assurer la sécurité des agents qu’on hésite à dépêcher dans les possibles fêtes illégales le Groupe de travail sur l’application et le respect des arrêtés de santé publique.
« Lorsqu’il y a de grands rassemblements, dans des endroits où il se passe d’autres activités, des activités qui parfois sont illégales aussi, il faut se soucier de la sécurité de nos agents dans l’exercice de leurs fonctions », a indiqué l’administrateur adjoint à la santé publique, Conrad Baetz, lors du point de presse hebdomadaire des autorités sanitaires, le 27 mai.
Selon M. Baetz, tous les signalements crédibles de violations des lois spéciales font l’objet de suivis, mais dans le cas des fêtes illégales, on pourrait attendre au lendemain plutôt que d’intervenir sur le fait.
D’après une réponse écrite de l’administration de la santé publique à une question posée par L’Aquilon, le Groupe de travail sur l’application et le respect des arrêtés de santé publique a l’autorité nécessaire pour entrer dans les résidences privées, mais évite cette situation autant que possible.
« [Les agents] répondent aux situations de la façon appropriée selon les circonstances qui se présentent à eux, écrit l’administration par l’intermédiaire de son service des communications. Ce à quoi il est fait référence [dans l’intervention de M. Baetz], c’est que les agents de la santé publique ne pénètreront pas dans un logement sans avoir une très bonne raison de le faire – et ils feront tout en leur capacité pour effectuer la collecte de preuves par d’autres moyens […]. Cela pourrait comprendre se rendre à une résidence pour observer ce qui s’y déroule sans toutefois y entrer. »
L’administration de la santé publique n’indique pas à combien de plaintes relatives aux rassemblements intérieurs privés elle a répondu depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, mais elle précise que 342 dossiers traités par le Groupe de travail sur l’application et le respect des arrêtés concernaient les rassemblements, soit plus du tiers des signalements.
L’administration affirme avoir « certainement » distribué des avertissements à des individus en lien avec l’interdiction de rassemblements, sans en préciser le nombre.

Appui de la GRC
Toujours le 27 mai, en chambre, la première ministre Caroline Cochrane, qui est également ministre des Affaires municipales et communautaires, évoquait elle aussi ces limites à l’application des arrêtés de santé publique : « Les agents de santé publique qui sont chargés de l’application et du respect des lois de santé publique ne sont pas des agents de la GRC, a-t-elle indiqué, leurs compétences sont différentes. Dès le début, il a toujours été clair que nous ne mettrions pas nos agents en danger dans le cas de grandes fêtes, lorsque les gens contreviennent aux arrêtés ou s’il y a de l’interférence. C’est le rôle de la GRC. »
La première ministre répondait aux questions de la députée de Yellowknife Centre, Julie Green. « Les arrêtés de l’administratrice en chef de la santé publique des TNO ne sont pas appliqués dans le centre-ville de Yellowknife, ou s’ils le sont, ça ne fait aucune différence aux yeux de mes concitoyens qui me rapportent fréquemment qu’on se moque des consignes », s’est énervée la députée, qui indique craindre que ces rassemblements illégaux deviennent les foyers d’une éventuelle transmission communautaire du coronavirus.
La Gendarmerie royale du Canada n’est pas responsable de l’application des lois de santé publique, mais a récemment indiqué collaborer volontiers avec le Groupe de travail.
« Nous offrons un soutien officieux et nous répondons aux demandes d’aide officielles du Groupe de travail du GTNO et du personnel frontalier, écrit le surintendant Jeff Christie, agent responsable des enquêtes criminelles de la GRC des TNO, dans un communiqué traduit diffusé le 27 mai. La GRC reconnait l’importance de leur travail pour appuyer la santé publique. Nous continuons de collaborer régulièrement avec eux. »
À noter que ce communiqué portait spécifiquement sur les contrôles frontaliers qui font l’objet d’un arrêt de santé publique distinct de celui qui porte sur les rassemblements et dont l’application a aussi fait l’objet de questionnements.
Par correspondance écrite, l’administration de la santé publique indique avoir déjà demandé la collaboration de la GRC pour intervenir lors de possibles fêtes illégales.
Les rassemblements, y compris toutes les réceptions privées, font l’objet d’une interdiction aux TNO depuis le 22 mars par avis public et depuis le 11 avril par arrêté de santé publique. Ces consignes ont été assouplies le 15 mai. Désormais, les Ténois peuvent recevoir jusqu’à cinq visiteurs dans leur domicile, tant qu’ils ne sont pas plus de dix personnes dans une même résidence. D’autres assouplissements aux règles pourraient être consentis dès le 12 juin, quoique dans l’éventualité d’une nouvelle vague d’infections, les mesures strictes de confinement pourraient être réintroduites.
Depuis le décret du premier arrêté de santé publique en lien avec la COVID-19, les autorités ont enquêté sur plus d’un millier de signalements de probables infractions. De ceux-ci, 125 ont suscité l’émission d’un avertissement oral ou écrit. Pas un seul constat d’infraction n’a été distribué.
Aucun cas de COVID-19 n’a été dépisté aux TNO au cours des 60 derniers jours.


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