Loi sur les langues officielles : Marathon de consultations publiques avant l’automne

L’ainé Mable English, interprète Gwich'in, lors de la première audience publique entourant la présente révision actuelle de la Loi sur les langues officielles des TNO, À Inuvik, le 7 juin 2021. (Capture d’écran/Assemblée législative des TNO)

L’ainé Mable English, interprète Gwich'in, lors de la première audience publique entourant la présente révision actuelle de la Loi sur les langues officielles des TNO, À Inuvik, le 7 juin 2021. (Capture d’écran/Assemblée législative des TNO)

Que devrait faire le gouvernement pour mieux promouvoir et protéger les langues officielles des TNO ? Les résidents pourront se faire entendre du 25 aout au 9 septembre, lors d’une tournée d’audiences publiques qui se déplacera dans six collectivités.

Thomas Ethier – IJL – Territoires

La Loi sur les langues officielles des TNO est soumise cet été à l’évaluation des 10 communautés linguistiques minoritaires du territoire. Résidents et organisations sont invités à participer à l’une des six audiences publiques organisées par le comité chargé de réviser cette loi, qui régit les 11 langues officielles des TNO. Les commentaires et recommandations retenus seront présentés cet automne à l’Assemblée législative.

Révisée tous les cinq ans, la Loi sur les langues officielles des TNO est inchangée depuis 2004. Malgré les processus de consultations publiques et les recommandations émises à l’Assemblée législative, notamment par le bureau de la commissaire aux langues officielles, les processus de révision de 2009 et de 2014 n’ont entrainé aucune modification.

La tendance est toutefois appelée à être rompue. En novembre 2020, lors d’une comparution devant le comité, le ministre responsable de la Loi sur les langues officielles, R.J. Simpson a présenté trois recommandations visant à apporter des modifications administratives à la loi. Ceci laisse présager qu’un projet de loi sera déposé d’ici la fin de la 19e Assemblée législative des TNO.

 

Langues autochtones en danger

Le processus de consultations publiques en vue de la présente révision de la loi a été entamé le 7 juin à Inuvik. Cinq intervenants ont répondu à l’invitation du comité – certains déplorant n’avoir été avertis que quelques jours avant l’évènement.

C’est l’accès à l’enseignement des neuf langues autochtones officielles des TNO qui aura été au centre de ce premier échange. Ancienne commissaire aux langues des TNO, Sarah Jerome, résidente d’Inuvik, a notamment souligné à grands traits l’absence inquiétante de relève pour assurer la transmission des langues autochtones aux nouvelles générations, alors que plusieurs enseignantes partent à la retraite.

Comme la Loi sur les langues officielles n’encadre pas le système d’éducation, certains suggèrent que le processus de révision actuel inclut également la Loi sur l’Éducation. C’est ce qu’a notamment évoqué le député de Yellowknife Nord, Rylund Johnson. « Par exemple, sous la Charte [canadienne des droits et libertés], les francophones ont la possibilité d’envoyer leurs enfants à une école de langue française, a-t-il souligné. Il faudrait générer le même type de droit pour les autres communautés linguistiques du territoire. »

 

La FFT prépare ses recommandations

La Fédération franco-ténoise a confirmé qu’elle prendra part au processus de révision par le dépôt un mémoire au comité, et par sa présence aux audiences publiques du 25 aout, à Yellowknife. L’organisation a retenu les services du consultant Batiste Foisy, ancien rédacteur en chef de Médias ténois, pour élaborer les recommandations qu’elle compte soumettre au nom de ses membres.

« Il semble évident qu’il y aura un projet de loi, puisque le gouvernement des TNO a indiqué son intention d’apporter des modifications à la loi, souligne M. Foisy. Si les francophones ont à prendre position, ils doivent aussi bien le faire maintenant. Ce qui sera inclus dans le rapport du comité parlementaire, qui pourrait être déposé en octobre, va orienter ce qui s’en vient en matière de réforme de cette Loi sur les langues officielles. »

Bien que les recommandations de la fédération restent à définir, la directrice générale de la FFT, Linda Bussey, souligne d’emblée les enjeux liés à l’accès aux services de santé en français. « Il y a toujours beaucoup de travail à faire, sur le plan de la santé, pour s’assurer d’offrir des services en français. Le gouvernement annonce que des services sont offerts en français. Pour avoir travaillé longtemps dans le domaine de la santé, je crois qu’il est important d’être capable de s’exprimer dans sa langue. »

 

Une loi « mal adaptée »

En octobre 2006, lors d’une comparution devant le comité des Opérations gouvernementales, qui entamait alors son évaluation de la loi, la commissaire aux langues des TNO, Shannon Gullberg, a déclaré que la Loi sur les langues officielles n’était pas adaptée aux réalités des collectivités autochtones du Nord. « On ne peut pas garder une législation qui place [les langues autochtones] au second plan », a-t-elle indiqué.

« Selon mon expérience, il est clair que l’offre active d’interprétation ne fonctionne pas, a mentionné la commissaire aujourd’hui retraitée, qui a occupé le poste pendant près de 10 ans. Les employés doivent comprendre l’importance d’une offre active, et être à l’aise de fournir ces services. Ils doivent pouvoir assister tout citoyen dans la prestation de services dans la langue choisie lorsque ces services sont réclamés. »


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