Projet de loi sur les services correctionnels : Le manque de logement de transition nuit à la réinsertion sociale des ex-détenus.

La greffière des comités, Jennifer Franki-Smith, et le président du Comité sur le développement social, Shane Thompson. (Crédit photo : Denis Lord)

La greffière des comités, Jennifer Franki-Smith, et le président du Comité sur le développement social, Shane Thompson. (Crédit photo : Denis Lord)

Le projet de loi devrait répondre aux recommandations du vérificateur général.

Les consultations pour le projet de loi 45 (Loi sur les services correctionnels) ont réitéré le défi que pose le manque de logements de transition pour la réinsertion sociale des anciens détenus.


« C’est quelque chose que nous avons beaucoup entendu », commente le président du Comité permanent sur développement social, Shane Thompson.


« Il y a beaucoup de jeunes qui sortent de prison qui n’ont pas de foyer ou de place où aller, a expliqué un conseiller municipal de Fort Providence, Roger Sanderson, lors de la consultation du 15 mai. Ils sont dans la rue, ils font des méfaits et finissent par retourner en prison. »


À ses questions et commentaires, la vice-présidente du Comité, Julie Green, a dit que dans sa forme actuelle, le projet de loi ne proposait pas de solution à ce « problème important », mais que le Comité en ferait état dans son rapport à l’Assemblée législative.


Mme Green a dit que les amendements au projet de loi ne peuvent pas non plus résoudre le problème, mais que le rapport du comité en ferait état.


« Je voudrais qu’il y ait des logements de transition pour les gens qui sortent de prison ou de centres de désintoxication, a dit Mme Green lors de la consultation de Fort Providence, pour qu’ils puissent maintenir la sobriété qu’ils ont trouvée. À l’heure actuelle, la plupart de ces gens sont relégués à l’itinérance, ça ne les prépare pas au succès, ça les prépare à dormir sur des divans et à un retour à la vie qu’ils menaient avant. »


Selon M. Thompson le ministère des Affaires municipales et communautaires cherche des occasions d’augmenter le logement de transition à Hay River.


Une autre conseillère municipale de Fort Providence, Shirley Gargan, souhaite qu’on trouve de l’argent pour faire des logements de transition avec les maisons qui doivent être démolies à Yellowknife par la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest.

Jusqu’au 28 juin
Faisant le bilan des consultations à travers les Territoires, M. Thompson dit qu’outre le problème de logements de transition, le public s’est exprimé sur les problèmes de toxicomanie et le manque de soutien au sortir de la prison.


La dernière consultation du Comité avait lieu à Yellowknife le 23 mai, où les seules interventions du public concernaient le projet de loi sur l’éducation postsecondaire, jumelé avec le projet de loi 45 pour les fins de la consultation.


Mais les personnes et organismes concernés ont jusqu’au 28 juin pour déposer des documents. Le Comité permanent sur développement social a demandé à différents groupes hors des TNO, comme la Société John Howard de la Colombie-Britannique, de lire le projet de loi et de suggérer des améliorations.

Accès au travail
La Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest n’a pas l’intention de déposer de mémoire sur le projet de loi 45.


Mais son président, Charles Dent, souligne que la réinsertion à l’emploi des anciens détenus est problématique.
M. Dent aimerait d’ailleurs que la Loi modifiant la loi sur les droits de la personne soit modifiée afin de préciser qu’un ancien détenu puisse occuper un emploi qui n’est pas en lien avec le crime pour lequel il a été condamné.


Par exemple, illustre M. Dent, rien ne devrait empêcher une personne condamnée pour ivresse au volant de pouvoir faire de la comptabilité.


« Nous avons demandé ça il y a environ trois ans sans succès et nous allons continuer. »

Vérificateur général
En 2015, le vérificateur général du Canada avait produit un rapport sur les services correctionnels ténois comprenant 16 recommandations, toutes acceptées hormis une par le gouvernement des Territoires.


Certaines recommandations du vérificateur portaient sur l’accès aux programmes de réadaptation, d’autres sur les directives et procédures opérationnelles régissant la surveillance et le placement en isolement des détenus.
Le Comité tiendra compte de ces recommandations, assure M. Thompson.


Le plan est de présenter le rapport du Comité en aout, lors de la dernière session parlementaire.

 


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