Sinistres : Comment ça se passe ailleurs au Canada ?

En décembre 2020, certaines résidences ont été inondées à Saint-Ferréol-les-Neiges au Québec. (Crédit photo : compte Twitter @LDPDLCRAMIREZ)

En décembre 2020, certaines résidences ont été inondées à Saint-Ferréol-les-Neiges au Québec. (Crédit photo : compte Twitter @LDPDLCRAMIREZ)

Aider les sinistrés d’une catastrophe en respectant les finances publiques n’est pas une mince affaire. Et ce juste équilibre varie d’un bout à l’autre du Canada.

Chaque province ou territoire a des politiques différentes pour venir en aide aux sinistrés à la suite d’une catastrophe, certains étant plus généreux que d’autres. Lors de la visite de Médias ténois à Fort Simpson, l’un des villages inondés par les crues printanières de mai dernier, le maire, Sean Whelly, se demandait, par exemple, « pourquoi le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n’offre pas un déductible fixe pour les dommages couverts comme sur l’Île-du-Prince-Édouard ». Petit survol de ce qui se fait ici et dans quelques autres provinces du pays.

Rappelons que le GTNO a annoncé le 28 juin qu’il allait payer et coordonner les réparations des logements principaux privés pour les remettre sur pied et qu’il remplacerait les résidences principales irréparables par des « maisons de base préusinées ». Il offrira aux résidents 80 % de la valeur de leurs biens essentiels perdus, qui ne sont pas couverts par d’autres assurances, jusqu’à un maximum de 100 000 $. Par ailleurs, « la nourriture perdue et les items personnels, c’est-à-dire des vêtements, des peignes ou des brosses à dents, ne sont pas éligibles à un remboursement », écrit le conseiller en communications aux Affaires municipales et communautaires du gouvernement, Jay Boast, dans un échange de courriels.

Les petites entreprises et les administrations communautaires ténoises ont quant à elle droit à « 80 % de toutes les dépenses admissibles engagées en raison de l’inondation qui ne sont couvertes par aucune autre forme d’assurance jusqu’à concurrence de 100 000 $ ».

Ainsi, aux TNO, une réclamation de 30 000 $ serait couverte au maximum par 24 000 $, une de 110 000 $ par 88 000 $ et une de 500 000 par 100 000 $, soit pour les biens d’un ménage ou les pertes d’une petite entreprise.

« Le GTNO tente d’offrir de l’assistance financière à des gens qui autrement n’en auraient pas, rappelle Jay Boast. Ce n’est pas un programme d’assurance. Le gouvernement offre jusqu’à 100 000 $ pour le contenu d’un domicile principal et, en plus des réparations des maisons ou de leur remplacement, c’est un cout considérable. Le GTNO doit agir d’une manière fiscalement responsable. »

Sur l’Île-du-Prince-Édouard, une franchise de 1000 $ est effectivement réservée aux individus et aux organismes sans but lucratif et de 5000 $ pour les petites entreprises. Si les dommages d’un sinistre sont inférieurs à la franchise, aucune réclamation ne peut être déposée. S’ils sont supérieurs, le maximum payable est limité à 200 000 $ ou à la valeur de la propriété.

Un propriétaire de maison à Fort Simpson dont les couts de réparation et de remplacement du contenu s’élèvent à plus de 200 000 $ s’en sortirait ainsi mieux aux TNO. Mais une petite entreprise est couverte plus généreusement sur l’Île-du-Prince-Édouard.

En Colombie-Britannique, les propriétaires d’une résidence principale, les locataires, les petites entreprises, les fermiers ou les organismes communautaires peuvent demander une aide financière pour des dommages de plus de 1000 $, jusqu’à un maximum de 80 % du total des demandes d’indemnisation ou de 300 000 $. Ce montant est fixé pour les réparations à la propriété et les biens (outre de luxe) et une même personne peut soumettre plus d’une réclamation, par exemple, pour sa maison principale et son entreprise.

En Alberta, le gouvernement a revu récemment sa politique d’assistance et couvre 90 % des couts admissibles liés à une catastrophe et jusqu’à 500 000 $ pour les propriétaires d’une maison. La politique définit ce qu’est une petite entreprise (voir encadré), mais ne fait pas mention d’un maximum lié à l’aide qui est offerte.

Au Québec, un document de 90 pages détaille ce à quoi un particulier, un propriétaire de bâtiments locatifs, une entreprise ou encore un organisme communautaire a droit en cas de sinistre. « L’aide accordée au propriétaire est égale à 100 % du cout de reconstruction de la résidence, sans excéder 200 000 $ », peut-on y lire. Si le propriétaire cède son terrain, il peut recevoir jusqu’à 50 000 $ de plus. Il y a, entre autres, une aide additionnelle pour une liste détaillée de biens meubles par pièce, suggérant, par exemple, 1000 $ maximum pour un réfrigérateur ou 50 $ pour une lampe de chevet. Chaque occupant permanent a aussi droit à 2000 $ pour remplacer des vêtements de base. Quant aux entreprises québécoises, l’aide est égale à 75 % du montant des dommages admissibles et ne peut excéder 265 000 $. Les montants offerts par Québec sont indexés chaque année.

En Nouvelle-Écosse, le montant de l’assistance financière est déterminé après chaque catastrophe et il « couvre souvent des dommages jusqu’à 200 000 $ », peut-on lire sur leur site internet.

Si une constante s’impose, c’est que, d’un bout à l’autre du pays, l’aide financière allouée en cas de catastrophes ainsi que les conditions et les définitions pour y être admissibles varient. Chaque administration jongle avec ses propres ressources pour trouver un compromis entre l’utilisation des fonds publics et le fait que les gens ont besoin d’un soutien financier. La facture, éventuellement, se retrouve entre les mains des contribuables.

 

Qu’est-ce qu’une petite entreprise ?

Les définitions de petites entreprises varient aussi à travers le pays. Selon la Politique d’aide en cas de sinistre aux TNO, une petite entreprise doit « être gérée par le propriétaire au quotidien ; être la source principale de revenu brut du propriétaire ; avoir un chiffre d’affaires brut de moins de deux-millions de dollars par année et employer moins de 20 personnes en tout temps ».

Mais, écrit le conseiller en communications aux Affaires municipales et communautaires du gouvernement, Jay Boast, dans un courriel, « puisque cette politique ne donne pas d’information détaillée sur ce qui se qualifie comme étant la source principale de revenu, le GTNO s’appuie dans ce cas-ci sur les lignes directrices fédérales des Accords d’aide financière en cas de catastrophe où une petite entreprise a des revenus bruts annuels déclarés aux fins de l’impôt sur le revenu d’au moins 10 000 $ et d’au maximum 2 millions ».

En Alberta, les petites entreprises sont définies dans sa politique d’assistance, entre autres, par des « revenus bruts annuels, déclarés dans les documents fiscaux ou les états financiers de l’exercice précédant immédiatement le programme de reprise après sinistre, [qui] se situent entre 6000 $ et 15 000 000 $ » et comptant « 20 personnes à temps plein ou moins ».

Au Québec, le Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents définit les petites entreprises par, entre autres, la déclaration d’un « revenu annuel inférieur à 500 000 $ pour les deux années précédant l’année du sinistre et un revenu total (revenu brut) inférieur à 2 000 000 $ pour les deux années précédant l’année du sinistre ».

Ainsi, une petite entreprise aux TNO doit avoir des revenus bruts annuels plus importants qu’en Alberta ou au Québec, pour ne donner que ces deux exemples, afin de faire une réclamation.


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