COVID-19 : plus de contraventions à venir ?

Des mesures concrètes, comme de ne pas pouvoir entrer dans un établissement sans masque, peuvent influencer davantage les comportements que le risque de recevoir une contravention, croit le professeur associé à la faculté de droit de l’Université Calgary, Shaun Fluker. (Crédit photo : Marie-Soleil Desautels)

Des mesures concrètes, comme de ne pas pouvoir entrer dans un établissement sans masque, peuvent influencer davantage les comportements que le risque de recevoir une contravention, croit le professeur associé à la faculté de droit de l’Université Calgary, Shaun Fluker. (Crédit photo : Marie-Soleil Desautels)

Les amendes pour non-respect de la Loi sur la santé publique sont-elles efficaces pour minimiser la propagation de la COVID-19 ? Difficile à dire jusqu’à présent, mais alors que les TNO vivent, pour ainsi dire, leur première vague, le gouvernement envisage de frapper davantage.

Du début de la pandémie jusqu’au 1er octobre, 65 amendes pour non-respect de la Loi sur la santé publique ont été distribuées aux Territoires du Nord-Ouest. Près du tiers des contraventions ont été remises durant les sept premiers mois de la pandémie, d’après les données du Secrétariat de coordination pour la COVID-19 obtenues par Médias ténois. Une dizaine l’ont été depuis la mi-aout, alors que le territoire connait sa pire éclosion de COVID-19 et que l’administratrice en chef de la santé publique des TNO prévoit que la cadence pourrait augmenter.

Médias ténois a cherché à savoir quand chaque contravention a été remise. La Cour territoriale est incapable d’en fournir la liste et le Secrétariat n’avait les dates que pour 53 des 65 contraventions, lot dans lequel ne figurait pas la première amende, donnée le 10 juin 2020, et qui a été ajoutée à ce décompte.

On peut ainsi observer qu’au moins 19 contraventions ont été remises dans les sept premiers mois de la pandémie. Celles-ci ont, par ailleurs, toutes été données dans une période de six mois, de la fin avril 2020 à la fin octobre 2020, alors qu’il n’y avait aucun cas actif aux TNO, selon les données ouvertes du gouvernement du Canada. Bien que le fédéral précise que celles-ci peuvent « différer légèrement » de celles du Secrétariat, Médias ténois les a utilisées, faute d’accès à ces données publiques au niveau territorial.

« Cela suit la tendance générale à travers le Canada, dit Benoit Barbeau, professeur au département des sciences biologiques de l’Université du Québec à Montréal et expert en virologie. Les autorités ont débuté en sévissant, en étant plus agressives avec les contraventions, pour s’assurer que les gens comprennent les mesures, la nécessité de les imposer et de punir les contrevenants. »

« À quel point les contraventions ont un effet bénéfique sur le nombre de cas, poursuit-il, c’est dur à dire, et elles ne précèdent pas pour autant l’arrivée d’une éclosion potentielle ». Ce n’est en effet pas parce que certaines personnes ne respectent pas les règles qu’elles seront responsables d’une éclosion, rappelle-t-il.

Le professeur associé à la faculté de droit de l’Université Calgary, Shaun Fluker, croit que les amendes sont données à titre préventif et que ce but est servi même s’il n’y a pas de cas actifs. « La faible capacité des hôpitaux aux TNO peut aussi avoir influencé le gouvernement dans sa façon d’appliquer ses arrêtés de santé publique », dit l’avocat.

 

Le GTNO envisage de sévir

On remarque une certaine reprise des contraventions en aout 2021, ce qui coïncide avec l’éclosion actuelle aux TNO. L’expert en virologie Benoit Barbeau est d’avis que ces « interventions plus actives » visent à minimiser la propagation du variant Delta aux TNO, qui est, doit-on le rappeler, plus contagieux.

Lors du point de presse du 6 octobre et à l’approche de l’Action de grâce, l’administratrice en chef de la santé publique des TNO, la Dre Kami Kandola, a d’ailleurs énoncé que son gouvernement « envisageait d’augmenter sa capacité à appliquer la loi dans les collectivités où il y a des restrictions ». En ce moment, des restrictions temporaires sont en vigueur à Yellowknife et à Behchoko`, où les cas de COVID-19 continuent de croitre.

Est-ce que les cas augmentent, car des Ténois ne respectent pas les règles, par exemple, en se rassemblant entre amis dans une maison sans que tous y habitent ? L’administratrice en chef a répondu que, selon elle, cette hausse est d’abord due à la propagation du virus à l’intérieur d’un même ménage, et aussi chez le personnel de soutien. « Ça commence avec une personne, et ça finit avec tous les occupants de la maison », a-t-elle dit.

 

Une « bataille perdue d’avance »

De l’avis de l’avocat Shaun Fluker, la « bataille est perdue d’avance » pour les autorités qui tentent d’influencer le comportement de tout le monde au point de s’appuyer sur la coercition pour obtenir la conformité. « Les autorités ne peuvent pas s’attaquer à chaque cas, dit-il. Plusieurs personnes vont juger que le risque d’être pris en délit est faible et décider de ne pas obtempérer. C’est dommage, car ça mine l’effort collectif d’amener les gens à agir pour le bien commun. »

Selon le professeur de droit, des mesures plus concrètes, comme un magasin qui applique l’obligation de porter le masque pour entrer, sont davantage efficaces que les contraventions pour influencer les comportements. « Même si l’ordre vient ultimement des autorités, dit-il, de ne pas pouvoir entrer sans masque a un impact plus significatif à un moment précis. »

Quant aux rassemblements intérieurs interdits, l’avocat Shaun Fluker croit qu’un invité qui s’oppose, exprime un malaise ou suggère plutôt d’aller à l’extérieur « pourrait avoir plus d’influence que la perspective d’une contravention, simplement car c’est un proche. » Évidemment, ajoute-t-il, ce n’est pas toujours le cas !

 

Plus de la moitié des contraventions payées

Jusqu’à présent, 35 contraventions sur les 65 ont été payées ou ont entrainé une condamnation. Il y a 15 amendes non réglées, soit parce que les contrevenants ont encore un délai pour payer ou parce qu’ils la contestent. C’est le cas du Monkey Tree, la seule entreprise visée par une amende (5175 $), qui conteste l’accusation d’infraction sommaire devant la cour. Enfin, 15 autres amendes ont été retirées pour « coopération, inaptitude à subir un procès ou autre raison », précise le Secrétariat.

Soixante-deux des 64 contraventions données à des individus sont de 1725 $ « pour avoir omis de s’isoler ou pour ne pas avoir respecté un arrêté de santé publique ». Deux personnes ont aussi été accusées d’avoir « sciemment fourni de faux renseignements à un agent de la santé publique », une faute qui coute 500 $.

Trois non-résidents des TNO ont reçu des constats d’infraction. Le Secrétariat de coordination pour la COVID-19 n’était pas en mesure de dire si ces amendes avaient été payées ou non, ni la Cour territoriale.

Selon des avocats consultés en mars par Médias ténois, ces contraventions sont valides et les contrevenants qui les contestent doivent le faire pour des motifs individuels.

En attendant de voir si le GTNO va augmenter sa force de frappe dans certaines collectivités, l’expert en virologie Benoit Barbeau croit qu’il « vaut mieux en faire un peu plus que pas assez, car plus on diminue les comportements à risque, plus on est capable de contrôler le virus. »


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