Sixième session de la 14e Assemblée législative : Sprint final

13 juin 2003
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C’est sur une note optimiste que le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Stephen Kakfwi, a annoncé les couleurs du dernier blitz de la 14e Assemblée législative avant les élections de novembre, lors de son discours d’ouverture le 4 juin dernier. Le gouvernement a encore plusieurs défis à relever pour remplir ses engagements pris au cours des quatre dernières années. La santé, la situation financière du territoire, le processus réglementaire du pipeline et les négociations territoriales et d’autonomie gouvernementale vont remplir l’agenda de ce gouvernement, qui s’est donné pour mandat d’aller vers de meilleurs lendemains.

Le premier ministre a rappelé aux membres de l’Assemblée que la situation financière des TNO est préoccupante, mais a également tenu à souligner que cette santé financière était déjà précaire lors de l’arrivée au pouvoir de la 14e Assemblée. Les coupures budgétaires du gouvernement fédéral ont fait en sorte que la limite d’emprunt du gouvernement pourrait être atteinte d’ici la fin de la présente année financière. La ligne directrice du gouvernement, selon Stephen Kakfwi, a toujours été d’investir pour le futur, malgré une marge de manœuvre restreinte. Le premier ministre a mentionné que les Territoires du Nord-Ouest sont un endroit de prédilection pour les investissements et que, par conséquent, le territoire demeure un lieu de choix pour vivre et travailler.

La reconnaissance, par le fédéral, de la nécessité de revoir la formule de financement des Territoires du Nord-Ouest n’est pas étrangère à l’optimisme du gouvernement. Le premier ministre Jean Chrétien a ouvertement fait mention, au cours du printemps à la Chambre des Communes, du problème que pose, pour les territoires du Nord, le financement par habitant.

Au mois de mai dernier, le ministre des Finances, Joe Handley, avait également sonné l’alarme sur la situation financière des Territoires du Nord-Ouest. Dans le cadre d’une mise à jour, celui-ci avait laissé entendre que le GTNO atteindrait sa limite de crédit de 300 millions de dollars avant la fin de l’année financière 2003-2004, au lieu de 2004-2005, comme prévu au budget de février dernier.

La formule de financement est l’un des problèmes urgents qui tenaillent le gouvernement territorial. Questionné sur le sujet lors de l’ouverture de la session par le député de Hay River Nord, Paul Delorey, le ministre des Finances a réitéré son intention d’avoir les nouvelles bases d’une entente mise en place avant septembre prochain. Un rapport sur la question devrait être acheminé au bureau du premier ministre Chrétien l’automne prochain. Une nouvelle formule de financement pourrait alors entrer en vigueur dès le 1er avril 2004.

Parmi les autres dossiers financiers à revoir par le ministre, afin de redresser la situation, on retrouve les résultats du recensement de 2001 de Statistique Canada, dont le gouvernement territorial conteste les données. De plus, le gouvernement territorial s’oppose au changement d’année de base pour le calcul reflétant les revenus du gouvernement territorial pour l’Entente de financement préétablie entre les deux paliers de gouvernement. L’année de base proposée par Ottawa est 1999-2000. Or, Joe Handley argue que ce n’est pas un bon choix puisque cette année-là est celle de la division des TNO et de la création du Nunavut.

Pour le premier ministre Kakfwi, il est impératif que les TNO puissent évoluer indépendamment du gouvernement fédéral. Selon Kakfwi, l’économie actuelle laisse présager un avenir fructueux pour les TNO, qui pourraient bientôt devenir un contributeur appréciable au sein du Canada.

Parmi les dossiers à surveiller au cours des prochains mois, selon le gouvernement, il y a la ratification de l’Entente Tlicho et sa signature par l’Assemblée Tlicho en août prochain. Le gouvernement veut mettre de l’avant le dossier de l’autonomie gouvernementale et des revendications territoriales avant les élections. L’Accord-cadre sur la dévolution doit être signé, ouvrant la voie aux négociations entourant une entente de principe pour le transfert de la responsabilité de la gestion des terres et des ressources au gouvernement des TNO. La mise en œuvre d’un processus de réglementation pour la construction d’un pipeline fait également partie des priorités du gouvernement pour les semaines à venir.
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