Allégations de conflit d’intérêts à l’ACÉE : Paul Bernier blanchi

09 avril 2004
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C’était en grande pompe qu’en octobre dernier, les Premières Nations du Deh Cho (PNDC) annonçaient qu’elles avaient découvert que le vice-président, Prestation des programmes, à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE), Paul Bernier, s’était placé en situation de conflit d’intérêts dans le dossier de la construction du gazoduc de la vallée du Mackenzie.

Les Premières Nations du Deh Cho avaient alors constaté que des concessions minières avaient été enregistrées au nom de Maureen Bernier, épouse de M. Bernier. Ce dernier avait joué un rôle, au nom de l’ACÉE, dans l’élaboration du Plan de coopération pour l’évaluation des répercussions environnementales et l’examen réglementaire d’un éventuel projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest, ce qui, selon les PNDC, le plaçait en conflit d’intérêts. Le groupe autochtone alléguait aussi que M. Bernier était en infraction de l’article 29 de la Loi sur les terres territoriales, qui interdit à un fonctionnaire fédéral d’acquérir ou d’avoir des intérêts sur des terres territoriales.

À la suite de ces allégations, l’ACÉE a mis M. Bernier en congé et confié une enquête sur le sujet à l’avocat montréalais J. Vincent O’Donnell. Dans son rapport d’enquête de 31 pages, M. O’Donnell lave M. Bernier de tout soupçon.

Selon l’avocat, Mme Bernier est fiduciaire (prête-nom) pour une compagnie pour laquelle sa sœur travaille à titre de consultante. « On m’a informé qu’il n’était pas rare que des personnes physiques ou morales, exécutant des travaux de prospection, enregistrent les concessions au nom d’un fiduciaire ou aient recours à des mécanismes semblables pour protéger la confidentialité de l’entité pour laquelle les travaux de prospection sont exécutés », peut-on lire dans le rapport.

M. O’Donnell indique que Maureen Bernier n’a aucun bénéfice à tirer de ces concessions minières enregistrées à son nom et que Paul Bernier savait que sa femme « n’en tirait aucun bénéfice. Il n’avait aucune connaissance précise des zones des concessions ou des permis de prospection, et il n’était pas au courant de la nature des travaux qui y étaient exécutés ».

« Par suite de l’enquête, je suis convaincu que l’exercice des fonctions officielles de M. Bernier reliées à la création de ce processus n’a pas, ni ne le pouvait, influencer le tracé proposé du gazoduc et n’a même déterminé ce que devait être ou ne pas être ce tracé. Je suis également convaincu que, dans l’exercice de ses fonctions officielles, M. Bernier n’avait aucune raison d’avoir accès à des renseignements non publics sur le tracé proposé du gazoduc, et qu’il n’a pas été en possession de tels renseignements », écrit l’enquêteur.

En ce qui a trait à l’infraction à la Loi sur les terres territoriales, M. O’Donnell écrit : « À mon avis, si X est marié à Y, qui détient un claim minier en fiducie pour Z, société privée, on ne peut dire que X a un intérêt sur les terres où est situé le claim minier ». L’avocat ajoute que, comme une concession minière n’est pas un droit foncier, Mme Bernier n’aurait pu demander de dédommagement aux promoteurs du projet de gazoduc dans l’éventualité où l’infrastructure était construite sur l’une de ces concessions.

Enfin, les PNDC avaient laissé entendre que M. Bernier avait travaillé à exclure le Deh Cho des négociations devant mener au Plan de collaboration. Des allégations qui sont « sans fondement », selon M. O’Donnell. « Paul Bernier n’avait aucun intérêt à exclure les Premières nations Deh Cho du processus, et il n’en avait pas le pouvoir. Je conclus que l’allégation selon laquelle il était responsable de l’« exclusion » des Premières Nations Deh Cho est sans fondement », lit-on dans le rapport d’enquête, déposé à l’agence le 13 janvier, mais rendu public le 6 avril.

J. Vincent O’Donnell tire quatre conclusions de son enquête. Tout d’abord, Paul Bernier n’était pas en situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel. Ensuite, « du point de vue d’une personne raisonnable et bien informée, Paul Bernier n’aurait pas dû être perçu comme ayant un conflit d’intérêts apparent ». Enfin, M. Bernier n’avait aucun intérêt dans ces terres et les allégations à l’effet que le haut fonctionnaire était responsable de l’exclusion des PNDC étaient « sans fondement ».

Il a été impossible de contacter le Grand Chef des PNDC, Herb Norwegian, ni le conseiller en gestion foncière des Premières Nations du Deh Cho, Petr Cizek, avant l’heure de tombée.
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