Gouvernance autochtone : Les pouvoirs inuits sous la loupe

16 février 2020


Les Inuvialuits, le Nunavik et le Nunatsiavut ont altéré le fédéralisme canadien.

 

Comment se sont développés les différents modèles de gouvernance inuite et comment s’inscrivent-ils dans le fédéralisme canadien? Ce sont les questions qu’investiguent Christopher Alcantara, Gary N. Wilson et Thierry Rodon dans l’essai
Nested Federalism and Inuit Governance in the Canadian Arctic, qui paraîtra en février chez UBC Press.
Alors que le fédéralisme canadien est construit sur une relation entre les provinces et le pays, la région désignée des Inuvialuits, le Nunatsiavut et le Nunavik ajoutent chacun à leur manière un palier de gouvernement et modifient donc ce fédéralisme.
Dans leur analyse, les auteurs font abstraction du Nunavut parce qu’il est plus étudié et est doté d’un statut similaire aux autres territoires canadien, exception faite de sa protection dans la constitution.
«La niche dans le fédéralisme – l’idée de la poupée gigogne -, précise M. Rodon, qui est notamment directeur du Centre interuniversitaire d’études et de recherches autochtones, c’est l’idée qu’à l’intérieur du fédéralisme se créent différents niveaux qui ne sont pas prévus dans la constitution. »
Si le Nunavik, le Nunatsiavut et la région désignée des Inunivaluits sont protégés constitutionnellement souligne M. Rodon, la Constitution du Canada n’établit évidemment pas la nature des leurs pouvoirs.
« Nous essayons de voir quels types de pouvoirs ils ont été chercher, explique M. Rodon, comment ils sont capables de les exercer à l’intérieur de la fédération canadienne »

Tirer partie des institutions
L’essai de Christopher Alcantara, Gary N. Wilson et Thierry Rodon porte un regard sur les circonstances historiques et contextuelles qui ont créé les différences structurelles et institutionnelles entre les gouvernances inuites.
Il situe également la naissance de ces instances gouvernementales dans un contexte d’autonomisation des Inuits ailleurs dans le monde circumpolaire et de l’avènement d’autogouvernements autochtones au Canada.
Si la structuration des institutions a un impact sur la prise de décision avance Thierry Rodon, le pouvoir de celles-ci s’établit également selon leurs « capacités à se servir de ce contexte institutionnel ».
« Les Inuvialuits, illustre-t-il, sont probablement les moins bien placés, parce qu’ils n‘ont pas de gouvernement, Ils sont très limités et peu nombreux. Ils ont quand même été capables d’aller chercher un certain nombre de pouvoirs, notamment dans le logement et le développement des ressources, ce que d’autres régions n’ont pas réussi à faire. [...] Il n’y a pas un lien déterministe entre le type d’institution qu’on a et le type d’influence qu’on peut avoir dans les politiques publiques. […] Par contre, le Nunatsiavut a beaucoup moins besoin de négocier parce que c’est un gouvernement autonome, »

Logement, éducation et développement des ressources
Les auteurs examinent les pouvoirs juridictionnels des institutions dans les domaines du logement, de l’éducation et du développement des ressources, vus comme des indicateurs de leur capacité de participation à la prise de décision. Le développement des ressources est perçu comme étant le secteur le plus complexe. C’est aussi celui qui a donné naissance aux trois gouvernances examinées : les barrages hydroélectriques dans le cas du Nunavik, le nickel de la baie de Voisey pour le Nunatsiavut et le pétrole de la mer de Beaufort pour les inuvialuits.

Futur
Pour les essayistes de Nested Federalism and Inuit Governance in the Canadian Arctic, il est invraisemblable que le Canada voit la création d’un autre juridiction de la stature du Nunavut. Il faudrait pour cela qu’une province ou un territoire accepte de s’amputer.
Par contre, le Nunavik, après le rejet de la création d’un gouvernement régional lors du référendum de 2011, tente actuellement de relancer le débat sous l’égide du président de la Société Makivik, Charlie Watts.
Quoi qu’il en soit, pour les auteurs, les régions inuites sont à l’avant-garde de changements dans les relations intergouvernementales au sein du fédéralisme canadien, alors que des ententes territoriales autochtones devraient se régler au cours des prochaines années.
Gary N. Wilson et Christopher Alcantara enseignent respectivement à l’Université du Nord de la Colombie-Britannique et à l’Université Waterloo.


Nested Federalism and Inuit Governance in the Canadian Arctic,
224 pages, UBC Press, février 2020

 

 


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