Taxe carbone : Les municipalités s’estiment lésées

Sarah Brown, directrice générale de l'Association des communautés des Territoires du Nord-Ouest. (Crédit photo: Denis Lord)

Sarah Brown, directrice générale de l'Association des communautés des Territoires du Nord-Ouest. (Crédit photo: Denis Lord)

Les collectivités veulent être compensées ; Yellowknife demande sa part des recettes.
 

L’Association des communautés des Territoires du Nord-Ouest (ACTNO) déplore que les municipalités soient oubliées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) dans sa mise en place de la tarification sur le carbone.


La directrice générale de l’association, Sarah Brown, a témoigné en ce sens devant le Comité permanent sur les opérations gouvernementales, le 1er aout dernier, lors d’une consultation publique sur les projets de loi 42 (Loi modifiant la Loi de la taxe sur les produits pétroliers) et 43 (Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu), toutes deux liées à la taxe carbone.


L’ACTNO représente les 32 communautés incorporées des Territoires du Nord-Ouest.


Si Mme Brown aime que le GTNO ait développé sa propre approche plutôt que d’adopter le modèle fédéral, beaucoup reste à faire pour que les municipalités bénéficient de remboursements similaires aux individus.


« L’argument est que [la taxe carbone] est un revenu neutre, dit Sarah Brown, que tout revient dans un cycle, mais en tant que municipalité, on ne nous rembourse pas certaines de ces dépenses, alors ce n’est pas revenu neutre. »


Elle précise que les municipalités, contrairement aux citoyens et à certains commerces, n’ont pas d’exemption tarifaire au point d’achat ni d’accès à un programme de remboursement.


« Nos suggestions sont d’émettre un remboursement ou d’augmenter le budget de fonctionnement, pour refléter les couts supplémentaires », dit Mme Brown.


La directrice de l’ACTNO doute que les législateurs entendent les doléances des municipalités, et c’est aussi, estime-t-elle, la perception des membres du Comité.


« Les changements que nous demandons se retrouveront peut-être dans d’autres lois ou règlements », suggère-t-elle.

À l’Assemblée législative le 14 aout, le président du Comité permanent sur les opérations gouvernementales, Kieron Testart, a demandé au ministère des Affaires municipales et communautaires, Alfred Moses, ce qu’il comptait faire pour régler ce problème.


M. Moses lui a répondu qu’il dialoguait avec les municipalités mais que ce problème ne pourrait être résolu à court terme et que son gouvernement avait d’autres priorités au niveau municipal.
 

Un fond vert
La Ville de Yellowknife a déposé un rapport sur les projets de loi le 1er aout. À l’instar de l’ACTNO, c’est surtout le projet de loi 42 qui retient l’attention de la capitale, qui déplore que le GTNO se réserve la répartition des fonds récoltés avec la taxe carbone.


« Si les gouvernements communautaires ne reçoivent pas un remboursement, nous voulons qu’ils puissent avoir accès à ces fonds pour faire des projets visant à diminuer la production de gaz à effet de serre, explique la mairesse de Yellowknife, Rebecca Alty. Question d’équilibre. »


La Ville de Yellowknife enverra une lettre à ce propos au ministre des Finances, Robert C. McLeod.


Le GTNO anticipe que les revenus de la taxe sur le carbone atteignent plus de 40 M$ au cours des cinq prochaines années. Ces fonds doivent financer des « initiatives vertes » approuvées dans le cadre de la Stratégie énergétique 2030.


Autrement, poursuit la mairesse, la Ville devrait augmenter ses taxes foncières – tel que suggéré par le GTNO – ou diminuer ses services, deux options qui n’ont pas les faveurs de l’administration.


« C’est dans notre mire, observe le nouveau directeur des finances et de l’administration à la Ville de Hay River, Sam Mugford. Nous espérons que les législateurs vont tenir compte de l’éventualité d’un fardeau supplémentaire pour les municipalités, pour qu’elles puissent les recouvrer. »


Mme Brown fait de surcroit valoir que les municipalités sont déjà sous-financées à hauteur de 37 %, selon une étude du ministère des Affaires municipales et communautaires.

Manque de communication
Lors de la consultation publique du Comité permanent sur les opérations gouvernementales, présidé par le député de Kam Lake, Kieron Testart, Sarah Brown a également fait valoir que les municipalités manquaient d’information sur la consommation d’énergie, ce qui rend plus difficile la mise en place d’un plan énergétique communautaire.


Le gouvernement a répondu favorablement à cette remarque. L’information sur la consommation de carburant devrait être collectée et diffusée par le biais du Bureau des statistiques sur une base annuelle.


« Nous cherchons tous à calculer combien ça va nous couter, dit le maire de Norman Wells, Frank Pope, parce qu’il va falloir faire un budget en conséquence. »


La communication reste toutefois à améliorer, selon Sarah Brown. « Plusieurs municipalités ne savent pas ce qui se passe, parce que le gouvernement ne communique pas avec elles », déplore-t-elle.

Programme
Le Comité permanent sur les opérations gouvernementales a fait un examen article par article des projets de loi. Au moment de mettre sous presse, il devait présenter son rapport sur ceux-ci à l’Assemblée législative.


Les TNO auraient émis 1 611 kilotonnes de gaz à effet de serre en 2016, selon le Rapport d’inventaire national de GES de 2018. Environ 97 % de ce gaz sont attribuables à la consommation énergétique.
La taxe sur le carbone des TNO entrera en vigueur le 1er septembre 2019.


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