Poursuite judiciaire : Les interrogatoires préalables commencent

27 juin 2003
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C’est le directeur général de la FFT, Daniel Lamoureux, qui a été le premier témoin interrogé par l’avocat du gouvernement territorial, Me Maxime Faille. « Dans cette étape, chaque avocat propose un témoin qui parle pour lui et qu’il met à la disposition des avocats adverses pour l’interrogatoire préalable. Le but est de mettre en contradiction les documents pertinents, le témoin et ses déclarations », d’expliquer M. Lamoureux.

Selon lui et l’avocat de la FFT, Roger Lepage, tout s’est bien déroulé au cours de la séance qui s’est tenue à Régina. Aucun d’entre eux ne s’est cependant commis sur la teneur des questions et des réponses soulevées au cours de l’interrogatoire.

« Le 18 juin, je parlais au nom de la FFT et de L’Aquilon, les deux requérants corporatifs. Il y a aussi cinq requérants individuels, soit Fernand Denault, Suzanne Houde, Pierre Ranger, Nadia Laquerre et Dominic Cousineau. Ces gens seront interrogés à Yellowknife, au cours de la semaine du 7 juillet », de poursuivre le directeur général. Ces séances seront aussi tenues à huis clos.

Par la suite, ce sera au tour des témoins des deux gouvernements d’être interrogés. La commissaire territoriale aux langues officielles, Fibbie Tatti, fait partie de la liste, tout comme le sous-ministre adjoint au ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, Dan Daniels. À l’automne, le greffier sortant de l’Assemblée législative, sera interrogé au nom du gouvernement des TNO. Enfin, un ancien sous-ministre adjoint au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, Jim Moore, devra répondre aux questions de Me Lepage.

Selon Daniel Lamoureux, l’interrogatoire du 18 juin était comparable à un interrogatoire que l’on peut entendre au cours d’un procès. « Ça se ressemble dans la mesure où le client ne peut pas consulter son avocat. Par contre, ça se déroule à huis clos, contrairement à un procès qui est public. Lors d’un procès, un avocat peut aussi exiger de faire témoigner n’importe qui, peu importe si l’autre partie accepte ou non. L’avocat adverse, sous peine d’outrage au tribunal, doit consentir à faire témoigner ces personnes et il y a un contre-interrogatoire qui survient ».

Les interrogatoires préalables suivaient le dépôt des documents pertinents. Il s’agit de documents auxquels chaque avocat peut se référer pour valider sa cause. « Quelques 2000 documents nous ont été soumis », de mentionner Daniel Lamoureux.

La présence du nouveau directeur général de la FFT, Léo-Paul Provencher, lors de l’interrogatoire aura aussi été une occasion de se familiariser avec ce dossier. « Avec Me Lepage, nous avons longuement discuté de la situation de notre recours judiciaire dans le cadre de la défense des droits linguistiques au Canada. Roger Lepage a aussi dressé un tableau historique des grandes causes en matière de droits linguistiques, dont Mahé en Alberta, Mercure en Saskatchewan et Forest au Manitoba », de mentionner Daniel Lamoureux.

Selon ce dernier, il y a des similitudes et des différences entre ces trois cas et la cause dans laquelle est plongée la Fédération Franco-TéNOise. « Premièrement, il s’agissait d’individus et non de corporations. Deuxièmement, ils sont allés en cours malgré le désaccord de leur communauté francophone respective et des associations francophones. Ensuite, il s’agissait de gens qui refusaient de baisser la tête, ils ont presque tous perdu en première instance et en Cour d’appel, avant de gagner en Cour suprême. Aujourd’hui, si nous existons, avec quelques 330 associations francophones au Canada, si nous avons des écoles, des programmes de français langue première et des commissions scolaires, c’est grâce à ces trois hommes là », de laisser entendre Daniel Lamoureux, qui entrevoit le procès public, en français et à Yellowknife, pour le début de l’année 2004. « Les médias seront acceptés, le public également et je pense que ce sera très formateur », dit-il.
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