Aide juridique : Les T.N.-O. vivent aussi des difficultés

01 novembre 2002
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L’augmentation du nombre de cas et la complexité des dossiers placent les services d’aide juridique dans le rouge.

Au cours de la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Justice du Canada, le ministre fédéral Martin Cauchon entend parler d’aide juridique. En tournée de reconnaissance à travers le Canada, celui-ci a constaté que partout, l’aide juridique était « sous pression ». Les Territoires du Nord-Ouest ne font pas exception à la règle.

« Les services d’aide juridique sont certainement en déficit présentement. Une partie du problème vient du fait que, d’année en année, il est difficile de prévoir combien de cas nous aurons et donc, de combien d’argent nous aurons besoin. Je dirais que, généralement, les programmes d’aide juridique à travers le pays ont besoin de plus d’argent et de ressources », d’expliquer Scott Duke, directeur général intérimaire à l’aide juridique des Territoires du Nord-Ouest. Ce dernier doit d’ailleurs poursuivre ses activités en tant qu’avocat au criminel en même temps que ses fonctions administratives.

Lors de son passage aux Territoires du Nord-Ouest, le 16 octobre dernier, le ministre Martin Cauchon a soulevé l’idée d’augmenter le financement du fédéral destiné aux services d’aide juridique. « Des pressions constantes veulent dire qu’on a besoin de plus de financement. Il y a deux ans, le gouvernement fédéral a signé des ententes spécifiques avec les provinces et les territoires. Cet accord expirera à la fin de mars prochain. Ma position est que pour que j’aille au Cabinet fédéral pour demander plus d’argent, il faut que je m’assure d’avoir une forte volonté politique de la part des ministres pour réformer le système en entier », a-t-il mentionné.

M. Cauchon demeure cependant vague sur les manières de réformer le système d’aide juridique canadien. Ce dernier parle d’une réorganisation qui serait l’objet des discussions de novembre. « Chacun partagera son expérience sur la gestion de l’aide juridique », se contente-t-il de spécifier.

Aux Territoires du Nord-Ouest, le système d’aide juridique est qualifié de « mixte ». C’est-à-dire que les causes sont traitées par des avocats employés par la Commission des services juridiques des T.N.-O., ou par des avocats en pratique privée qui obtiennent des honoraires établis par la Loi sur les services juridiques des T.N.-O. « C’est un système qui semble marcher assez bien pour les Territoires du Nord-Ouest. Un changement de ce côté ne serait peut-être pas la meilleure réponse à la situation actuelle », de faire valoir M. Scott.

« C’est un système qui fonctionne dans certaines provinces. Je vais m’asseoir avec le ministre territorial de la Justice, Roger Allen, et évaluer comment on peut améliorer le système. Cependant, l’aide juridique n’est pas de juridiction fédérale. Je veux donc simplement m’assurer d’une bonne volonté de réformer le système », d’expliquer M. Cauchon.

Questionné à l’Assemblée législative par la députée Sandy Lee, Roger Allen a reconnu que le système ténois faisait face à des difficultés, notamment, en terme de personnel. À ce jour, les bureaux de Yellowknife comptent deux avocats spécialisés en causes criminelles et un juriste traitant des dossiers familiaux. Dans le Delta du Mackenzie, on compte un avocat pour chacun de ces domaines.

Comme action concrète, M. Allen a mentionné qu’il entendait réduire les retards dans les dossiers familiaux, implanter des lois familiales incitant davantage à la collaboration plutôt qu’au litige et reconsidérer la tarification. Déjà, une demande a été lancée au secteur privé pour donner un coup de main et à rattraper le retard, de mentionner le ministre.

En plus de l’argent et des ressources humaines, M. Duke voit d’autres solutions qui pourraient aider à désengorger la liste d’attente et aider à régler les problèmes financiers. « Il faudrait plus d’outils et de programmes. Il nous arrive d’avoir des clients qui n’ont pas seulement des problèmes juridiques, mais aussi des problèmes de drogues, d’alcool et de dépendances. Nous ne pouvons pas faire grand chose pour ces problèmes-là », de mentionner M. Duke. Chaque année, les coûts reliés à l’aide juridique avoisinent les trois millions de dollars.