Dévolution : Le fédéral signe l’Entente cadre

26 mars 2004
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Vers la fin du mois de janvier dernier, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sommet autochtones des TNO annonçaient qu’ils s’étaient entendus sur l’Entente cadre relative à la dévolution des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest. Ne restait plus qu’au gouvernement fédéral d’y apposer sa signature, ce qui a été annoncé le 18 mars dernier.

L’entente vise principalement à affirmer l’engagement des trois parties à monter dans le train de la dévolution de pouvoirs en matière de terres et de ressources naturelles, incluant le partage des revenus provenant de ces ressources. Le document établit aussi les échéanciers prévus pour le processus de transfert. « Nous visons une Entente de principe pour cet été. Ensuite, une Entente finale en 2005 et sa mise en œuvre pour 2006. Je pense que c’est faisable », a expliqué le premier ministre des TNO, Joe Handley.

Le processus accuse un retard par rapport au calendrier établi. « Nous manquons de ressources de manière critique. Il peut y avoir, de temps en temps, le besoin de réexaminer le processus à mesure que nous avançons », explique le président du Sommet autochtones, Robert Tordoff, qui rappelle que sept organisations autochtones sont membres du Sommet et que chacune a ses priorités et sa propre vision des choses.

Quant aux Premières nations du Deh Cho, elles demeurent à l’écart. « J’ai eu des rencontres avec les représentants du Deh Cho et ils sont engagés dans leurs négociations sur les revendications territoriales avec le gouvernement fédéral. Je crois qu’il y a un engagement, des deux côtés, pour que ça se fasse rapidement. Mais les choses peuvent se faire en parallèle et on peut travailler sur d’autres sujets en même temps que leurs négociations. Je suis engagé à travailler de cette façon », a laissé entendre le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada, Andy Mitchell.

Alors que le gouvernement territorial fait face à de nombreux défis financiers, le premier ministre croit que la dévolution permettra d’aider à régler ce problème. « Ça nous donnera un cadre qui nous permettra de gérer le gouvernement territorial sans avoir à faire face à un déficit année après année. Nous avons besoin de ça, pas juste pour nous, mais aussi pour les gouvernements autochtones qui ont besoin de ressources pour l’autonomie gouvernementale et le gouvernement fédéral a besoin de ces ressources pour faire avancer le pays ».

Au cours de la conférence de presse annonçant la signature de l’Entente cadre par le gouvernement fédéral, tous les intervenants ont mentionné la nécessité d’augmenter la capacité des gouvernements autochtones à gérer tous ces dossiers.

Le ministre Andy Mitchell a été questionné sur l’aspect du transfert des obligations linguistiques du gouvernement fédéral vers les gouvernements territorial et autochtones. « Du point de vue du gouvernement fédéral, on doit fournir les services dans les deux langues officielles. C’est une déclaration de politique. Donc, si nous continuons, ce sera la base sur laquelle nous opérerons ». De son côté, Joe Handley a affirmé que « la Charte des droits et libertés continuera de s’appliquer partout au Canada ».
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