Élections territoriales : Le consensus remis en question

12 septembre 2019
Le bâtiment de l’Assemblée législative des TNO. (Crédit photo : Vincent Desforges)

Le bâtiment de l’Assemblée législative des TNO. (Crédit photo : Vincent Desforges)

.Alors qu’un groupe en faveur du gouvernement de consensus est en gestation à l’échelle fédérale, son principe est remis en question aux Territoires du Nord-Ouest.
 

Il y avait d'abord Consensus Ontario, il y aura Consensus Canada.

Consensus Ontario a été créé en 2016 et la formation, avance son directeur exécutif, Brad Harness. La formation est arrivée neuvième dans les votes, malgré qu’elle n’ai pu faire campagne que trois semaines après s’être enregistrée comme « parti ».


Inspiré par la gouvernance aux TNO et au Nunavut mais aussi dans certains endroits en Scandinavie, M. Harness travaille maintenant à présenter une formation aux élections fédérales. Pas celles d’octobre cependant. Des candidats pro-consensus auraient pu s'y présenter sur une base individuelle, dit-il. « Mais nous avons préféré attendre pour avoir une meilleure stratégie de marketing. »


Brad Harness anticipe que le prochain gouvernement sera minoritaire et qu’il y aura à nouveau des élections dans deux ou trois ans. Consensus Canada sera prêt.


Aux TNO, bien qu’il soit modeste, un mouvement se dessine où, au contraire, les gens remettent en question la validité du système sans parti politique où les députés se présentent comme indépendants et élisent entre eux le premier ministre et le Cabinet.


Ce mouvement est une communauté d’intérêts, mais pas un groupe organisé, explique l’avocat Jacques-Benoît Roberge, sans fournir de chiffres ni nommer personne. Œuvrant pour le Syndicat des travailleurs du Nord, M. Roberge est président de l’Association franco-culturelle de Yellowknife, et représentant officiel du candidat dans Yellowknife Centre Thom Jarvis. Il souligne que son opinion n’engage que lui.


Selon M. Roberge, les personnes remettant en question le système de gouvernement de consensus se manifestent de plus en plus depuis deux ans.
« Les gens ont le sujet sur le bout des lèvres », dit-il.

Un thème absent des plateformes électorales
Il semble néanmoins que le député sortant de Kam Lake, Kieron Testart, soit le seul candidat à la 19e législature à inscrire la question du consensus dans sa plateforme électorale. Ses priorités demeurent toutefois la croissance économique, la création d’emploi et la diminution du cout de la vie.
« Il y a peu d’incitatifs à changer le système, souligne Kieron Testart. Les gens sont élus comme indépendants; si l’on bouscule le statuquo, ça pourrait signifier qu’ils perdent leur siège, et c’est un risque que beaucoup d’entre eux ne veulent pas prendre. »


La motion de Kieron Testart pour permettre la présence de partis politiques aux TNO, le 29 octobre 2018, a été refusée à l’unanimité, sinon une abstention, celle du ministre de la Justice, Louis Sebert.


Selon Jacques-Benoît Roberge, les politiciens ont dû sonder l’électorat avant de présenter leur plateforme et constaté le peu de volonté de changement quant au modèle de gouvernance.
« Même s’il y a beaucoup d’inconfort, qu’il y a des limites et des difficultés avec la transparence [du système de gouvernance par consensus], il y a la peur de l’inconnu, les gens ne savent pas à quoi cela va aboutir », explique-t-il.
Des propos validés par Louis Sebert, de nouveau candidat dans Thebacha. Ce dernier fait valoir qu’il n’y a pas d’appui pour un système partisan dans sa circonscription. À l’Assemblée législative, en octobre 2018, M. Sebert avait dit « ne pas être nécessairement opposé à l’idée de partis politiques aux Territoires du Nord-Ouest ». Aujourd’hui, il considère que le système de gouvernement par consensus fonctionne bien et que « tout le monde y a une chance de s’exprimer ».

Imputabilité, représentation, transparence
Jacques-Benoît Roberge et Kieron Testart, qui ne sont pas des inconnus l’un pour l’autre, reprochent dans les grandes lignes les mêmes choses au système en place : sa faiblesse démocratique, le manque d’imputabilité et de transparence.
« Quoi qu’on fasse pour améliorer le modèle, affirme M. Testart, il ne permet pas aux gens de choisir leur leadeur et de décider du mandat du gouvernement pour quatre ans. Le seul choix qu’a le public est d’élire ses représentants. Son rôle est terminé aussitôt que les bureaux de scrutin sont fermés. Dix-neuf personnes décident plutôt que 40 000. »
« Dans le système de Westminster [le modèle de gouvernance employé au fédéral], les gens ne votent pas non plus pour le premier ministre ou pour le Cabinet », rétorque le professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et cofondateur de Democracy Watch, Duff Conacher. « Ce sont les députés et la Chambre des communes qui décident qui est le premier ministre. »

Temps perdu
Un des problèmes majeurs du système en place aux TNO et au Nunavut est, selon l’analyse de Jacques-Benoît Roberge, la perte de temps causée par l’absence de mandat clair.
« Le candidat annonce ce qu’il aimerait réaliser, illustre-t-il, mais une fois qu’il est élu, on doit attendre un consensus pour décider ce que sera le mandat, et ça peut prendre de 12 à 18 mois. »
« C’est trop long », concède Louis Sebert, qui semble toutefois juger que la 18e Assemblée, avec 11 nouveaux élus et beaucoup de lois fédérales à adapter à l’échelle locale, a été exceptionnellement lente.
La problématique pourrait être réglée par des changements apportés au système, rapporte M. Roberge. Les Ténois pourraient voter deux fois : pour un député dans leur circonscription et pour un candidat au poste de premier ministre, qui se présenterait avec un programme, auquel les députés pourraient ou non se rallier.
Ce modèle lui a été suggéré par un ainé, convaincu qu’un système partisan ne pourrait pas fonctionner aux TNO.
Dans le système préconisé par Consensus Canada, il n’y a pas de plateforme électorale, mais les députés bénéficient d’un budget pour déterminer ce que veulent les électeurs de leur circonscription. « Que ce soit la chasse à l’ours ou le commerce avec la Chine, explique M. Harness, la personne élue doit voter et poser des questions en ce sens. [...] Les électeurs doivent se faire une idée sur qui sera le plus fidèle représentant de leur circonscription. »
Il souhaite ajouter un mécanisme législatif comme il en existe un Ontario et en Colombie-Britannique pour répudier un député ne représentant plus la volonté de ses électeurs.
Quant à lui, M. Testart déplore la difficulté dans le système actuel de faire un vote de censure à l’ensemble du gouvernement, alors que techniquement, chacun d’entre eux est élu sur une base individuelle et que le Cabinet, votant d’un bloc, n’a besoin que de l’appui de trois députés pour y survivre. Une telle problématique ne pourrait exister au niveau fédéral, advenant la très hypothétique adoption d’un système de consensus, puisque les simples députés sont beaucoup plus nombreux que le Cabinet.

Contrebalancer le pouvoir en place
Le 30 mai dernier, Kieron Testart a déposé à l’Assemblée législative un mémoire proposant la possibilité de former un groupe parlementaire composé de députés réguliers, qui bénéficierait d’un budget et pourrait contrebalancer le pouvoir du gouvernement, qui vote traditionnellement en bloc, formant ainsi de facto un parti politique.
« Une chose que j’ai entendue de mes collègues est que nous [les députés réguliers] n’avons pas assez de force pour tenir efficacement le gouvernement imputable et bien représenter nos concitoyens, explique M. Testart. Je pense qu’un caucus formel ou une association politique serait une façon d’atteindre ce but. Le Cabinet a le monopole sur toute la machinerie politique dans notre gouvernement. Aussitôt que nous élisons un Cabinet, nous élisons un parti politique, ils ont un leadeur, qui est le premier ministre, qui peut dicter le vote, ils ont accès à l’équivalent de millions de dollars de ressources pour appuyer leur travail alors que les autres ont très peu à cet égard et aucun moyen de stimuler la coopération. »
Il s’agit d’une bonne idée, considère Duff Conacher, qui juge que les députés ont besoin de ressources pour bien représenter leurs électeurs.
« Il y a des caucus dans le système de Westminster sur des sujets comme les Autochtones, l’environnement, et les questions internationales, et la Chambre des communes leur donne des ressources », rappelle-t-il, tout en précisant que ces changements peuvent être apportés à l’intérieur de la gouvernance par consensus.
Jacques-Benoît Roberge juge qu’il est difficile de se rallier à un caucus comme celui proposé par M. Testart puisque les députés sont élus en tant qu’indépendants, et questionne l’autorité qu’aurait son whip.
« Je ne sais pas combien de temps ça pourrait durer, se demande M. Roberge. Mais je ne m’opposerais pas. N’importe quoi est mieux que le gouvernement de consensus. »

 

 


Des allégations
Tout autant Kieron Testart que Jacques-Benoît Roberge pensent que le système peut être amélioré, mais qu’il possède des vices structurels.
Toutefois, Kieron Testart se défend bien, contrairement à certaines rumeurs, d’avoir voulu changer le système de consensus du jour au lendemain. Il prétend avoir simplement voulu permettre aux citoyens des TNO d’affirmer leurs « droits constitutionnels fondamentaux, incluant celui de former une association politique, des droits accessibles à tous les citoyens des pays du Commonwealth ».
D’Ottawa, Duff Conacher a suivi par médias interposés les critiques de Kieron Testart sur le système de gouvernance.
« J’ai vu beaucoup d’allégations dans les propos de M. Testart, mais pas beaucoup de preuves, dit-il. Il aurait de la misère à expliquer comment c’est moins démocratique et comment il y a moins d’imputabilité. »
Selon lui, les députés sont autant imputables dans une gouvernance par consensus que dans les systèmes de Westminster; dans un cas comme dans l’autre, les électeurs peuvent les juger sur leurs décisions.
Le fondateur de Democracy Watch dresse une analogie entre le système de consensus et un gouvernement minoritaire dans un système de Westminster, alors que parti qui a le plus de sièges sans avoir la majorité doit faire des compromis pour faire passer des choses.
« Le système de consensus est plus démocratique parce qu’une fois qu’un parti a la majorité dans un système partisan, il peut faire ce qu’il veut sans écouter l’opposition. »

Du changement
Jacques-Benoît Roberge est en réflexion sur le modèle gouvernemental approprié pour les TNO; il considère qu’il peut y avoir d’autres solutions que celles évoquées plus haut, et souligne que le gouvernement de consensus semble mieux fonctionner au Nunavut, peut-être en raison d’une plus grande homogénéité de la population.
« Mais je crois que ça prend un changement, persiste-t-il. Ça prend plus de transparence. Il ne faut pas qu’en parler, il faut la mettre en application. Et quand des politiciens se réunissent derrière des portes fermées c’est le contraire de la transparence. (…) Il y a trop de place pour obtenir les faveurs de qui on connait. Ce n’est pas ce qu’on a à offrir qui fait la différence, c’est qui ont connait et qu’est ce qu’on a à échanger. Je ne dis pas qu’il n’y a pas de ça dans les systèmes de Westminster, mais il y a plus de transparence. Au moins, on sait pourquoi on vote. »


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