Contestation de la vente du terrain : L’agent immobilier réagit

10 octobre 2003
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L’agent immobilier Ken Pearman en avait long à dire sur les allégations de l’Association franco-culturelle de Yellowknife et de l’avocat Rupert Beaudais, qui croient que la vente du terrain sur la 53e rue à Yellowknife « paraît un peu suspecte » et que la vente « n’a pas été organisée de façon transparente ».

Pour appuyer ces affirmations, l’AFCY et le juriste se basent sur le Protocole d’entente entre le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et l’Association canadienne de l’immeuble. Selon cette entente, un processus précis doit être suivi pour la vente d’un terrain de la Couronne. Dans la capitale, le choix de l’agent immobilier responsable de la vente doit passer par la Chambre immobilière de Yellowknife. Selon deux administrateurs de la Chambre, ça n’a pas été le cas pour le terrain que l’AFCY convoitait pour la construction de son centre communautaire et culturel.

Ken Pearman fait valoir que le terrain avait déjà été mis en vente par Travaux publics Canada à la fin des années 1990. À l’époque, c’était la compagnie qu’il représente, Coldwell Banker, qui s’était vue confier le dossier. « Il s’agissait donc d’un terrain mis en liste depuis longtemps et c’était nous qui l’avions », dit-il.

En 2000, le ministère des Travaux publics avait décidé de ne plus procéder avec la vente de ce terrain. La communauté francophone avait alors versé un dépôt de garantie sur ces trois lots puis s’était retiré du dossier. « Les francophones avaient alors essayé d’acheter le terrain directement de Travaux publics », fait valoir Ken Pearman qui est toujours en possession d’une lettre, reçue lors de l’annulation de la vente, sur laquelle Travaux publics écrit que « si, dans l’avenir, la propriété est listée à nouveau, votre firme sera sérieusement considérée ».

Selon M. Pearman, la vente du terrain, en août 2003, « a été faite correctement. Il s’agissait d’une décision d’affaires du gouvernement et tout le monde a eu une opportunité égale de présenter une offre ». Ce dernier signale d’ailleurs que des publicités ont été placées dans le journal et qu’une enseigne a été placée sur le terrain. L’agent immobilier se demande aussi comment le contribuable canadien aurait réagi si le terrain avait été vendu pour moins cher à la communauté francophone.

Administrateur à la Chambre immobilière, James Clarke demeure perplexe. « Je pense que ça devrait retourner à la Chambre pour revenir sur la liste. L’accord du gouvernement n’est pas avec des compagnies indiviuelles ou avec des agents individuels. Honnêtement, je ne peux pas dire que ça a été sur un marché ouvert », dit-il, ajoutant qu’habituellement, il y a une date d’expiration sur tous les terrains de la Couronne mis sur la liste.

M. Clarke cite aussi une disposition du Protocole d’entente sur lequel on peut lire que « si, pour une raison ou une autre, l’agent immobilier et TPSGC ne peuvent négocier et conclure un contrat de courtage, alors TPSGC informera le coordonnateur du problème. Il pourra lui demander de reprendre le processus de sélection pour obtenir le nom d’un autre agent immobilier. Le processus de sélection sera repris tant que TPSGC n’aura pas conclu un contrat de courtage formel avec un agent immobilier ».

Du côté de l’Association canadienne de l’immeuble, on signale que chacune des 103 chambres immobilières canadiennes a ses propres pratiques en ce qui à trait à l’application du Protocole d’entente. Selon le directeur des communications stratégiques de l’Association, Bob Linney, « si un terrain retourne sur le marché, il doit y retourner avec la participation de la Chambre de Yellowknife, pas avec une compagnie spécifiquement ».

Selon ce dernier, deux processus sont applicables lorsque le ministère des Travaux publics désire se départir d’un terrain. Si la commission versée à l’agent est de moins de 25 000 $, Travaux publics doit soumettre une requête à la Chambre, accompagnée des critères désirés pour l’agent immobilier. « La Chambre décide ensuite quel agent possèdent les qualifications professionnelles pour la vente et le gouvernement ne participe pas au processus de sélection », explique-t-il.

« Si le taux de commission est de plus de 25 000 $, la Chambre nomme trois agents qui ont les qualifications professionnelles et, ensuite, le gouvernement demande à ces trois personnes de soumettre une proposition. C’est le gouvernement qui décidera quelle proposition il accepte », de poursuivre M. Linney.

Pendant ce temps, le coordonnateur de la mise sur pied d’un centre culturel communautaire, Michel Lefebvre, est à Ottawa pour une série de rencontres politiques. Son objectif est de faire changer les politiques du Conseil du Trésor afin qu’elles abondent dans le sens de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, qui enjoint les ministères et les institutions fédérales à « favoriser l’épanouissement et le développement des communautés en situation minoritaire ».

À l’agenda de M. Lefebvre, on retrouvait une rencontre avec le président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, Mauril Bélanger, ainsi qu’avec la sénatrice Rose-Marie Lausier-Cool, présidente du comité sur les langues officielles du Sénat, Bill Varvaris, adjoint politique du ministre de TPSGC, Ralph Goodale, et des représentants de la Fédération culturelle canadienne-française et de la Fédération des communautés francophones et acadienne. M. Lefebvre devait aussi se rendre au Commissariat aux langues officielles et au ministère du Patrimoine canadien.
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