Autonomie gouvernementale : Il faut se préparer

13 juin 2003
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Selon la vice-présidente du comité spécial, Sandy Lee, il y a présentement sept à huit négociations sur l’autonomie gouvernementale qui se déroulent aux Territoires du Nord-Ouest. Chacune d’elles ayant ses propres particularités, le gouvernement devra être prêt pour que la mise en œuvre des différents accords se fasse sans heurt.

Un total de 14 recommandations était contenu dans le rapport. L’une de ces recommandations consiste à créer un bureau unique qui verrait à élaborer un plan d’action sur le sujet et à garder une vue d’ensemble sur la mise en œuvre des accords. Selon le comité, ce bureau pourrait être un ministère, un porte-feuille ministériel ou une agence gouvernementale.

Le Comité spécial sur les règlements et les procédures devrait aussi recevoir la responsabilité d’effectuer une surveillance et de faire rapport sur les ramifications qu’auront la signature de ces ententes sur les pouvoirs, les structures et les procédures de l’Assemblée législative. Enfin, un organisme de recherche indépendant devrait être créé pour étudier les systèmes de gouvernance et les opérations pratiques reliées à la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale.

Le Comité spécial piloté par Sandy Lee et le ministre Jim Antoine a fait ressortir cinq éléments de base sur lequel le travail du gouvernement territorial devrait s’appuyer pour que l’autonomie gouvernementale se fasse en douceur. Il s’agit des nouveaux statuts et pouvoirs des communautés, des chevauchements en terme de pouvoir de légiférer, des consultations telles que requises dans plusieurs des accords, de la coordination des responsabilités partagées et de la coopération entre tous les paliers de gouvernements impliqués.

Pour Sandy Lee, les prochaines années seront donc déterminantes pour le gouvernement territorial et le rôle qu’il a à jouer aux TNO. « Ça veut dire qu’il faudra faire les choses différemment. La tâche majeure du gouvernement est de passer des lois et des budgets. La manière dont nous faisons ça devra être changée parce qu’il y aura différentes exigences au niveau des consultations », de mentionner celle qui ajoute que, pour certains secteurs, l’entière responsabilité ne retombera plus uniquement sur le gouvernement territorial. « C’est la vertu de faire partie d’un cadre de travail plus grand qui contient plusieurs gouvernements », d’ajouter la députée.

En plus, le gouvernement devra travailler avec la spécificité de chacun des accords. Cependant, tous les changements dans la politique ténoise ne surviendront pas du jour au lendemain. « Ce sera un très lent processus qui cheminera étape par étape. Nous ne nous lèverons pas un matin en réalisant que nous vivons dans un monde complètement différent. Les changements seront graduels », de prévoir Sandy Lee.

« Une fois négociés et signés, les accords sur l’autonomie gouvernementale ne sont pas une fin en soi. Il s’agit plutôt d’un début. Pendant nos études sur le sujet, nous avons réalisé que nous serons de plus en plus reliés et interdépendants et nous aurons donc besoin d’une plus grande coopération et coordination entre tous les joueurs », d’expliquer Mme Lee.

Mme Lee compare les accords en cours de négociation à des constitutions. « Les gens doivent les vivre, les mettre en œuvre et en travailler les détails. Avant que tout ne se traduise en réalité et qu’il y ait des gouvernements fonctionnels, il faudra que les gens arrivent avec des solutions pratiques sur ce qui doit être fait ». De plus, Sandy Lee ajoute qu’un grand soin a été porté par le comité pour que ses travaux ne fassent pas interférence aux différents processus de négociation d’autonomie gouvernementale.

Disposition de temporisation

La disposition de temporisation, qui établissait une date d’échéance aux frontières actuelles des circonscriptions électorales, a été abolie en mars dernier, à la suite d’un premier rapport du comité spécial sur ce sujet spécifique. « Si on n’avait pas réglé cette question, tous les sièges auraient été dissous. Cela aurait voulu dire que nous n’aurions eu aucune élection », de rappeler la député.

En mars dernier, le rapport du Comité spécial comprenait aussi une recommandation selon laquelle une commission sur les frontières électorales devrait être établie afin de revoir la carte électorale ténoise. « On doit s’assurer que ces circonscriptions soient correctes au niveau de la démographie, mais aussi de plusieurs autres facteurs comme les accords d’autonomie gouvernementale, les secteurs géographiques couverts par ces accords, ainsi que les considérations culturelles et linguistiques ».
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