Dans le vif du sujet

22 novembre 2002
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La dernière décision rendue dans le dossier de la poursuite judiciaire intentée contre le gouvernement territorial et le gouvernement fédéral suscite des réactions contradictoires au sein de la francophonie ténoise.

D’une part, on est déçu de la décision qui empêche de discuter immédiatement de questions d’ordre constitutionnel. Par les questions soumises au juge Foisy, on aurait pu savoir si les T.N.-O. étaient assujettis aux articles 16 et 20 de la Charte canadienne des droits et libertés et, aussi, quel niveau de responsabilité revient au gouvernement fédéral dans l’application de la Loi sur les langues officielles des T.N.-O.

Par contre, d’autres personnes se sentent à l’aise avec cette décision. En effet, le juge ne rejette pas la pertinence de ces questions. Il a simplement décidé qu’il ne jugeait pas utile de les traiter séparément du reste de la cause qui concerne le manquement du gouvernement à respecter sa Loi.

La raison principale pour laquelle je trouve cette décision entièrement satisfaisante repose sur la certitude que nous traiterons bientôt devant un juge des carences gouvernementales en matière d’application de la Loi sur les langues officielles.

On évite aussi les discussions et les appels nombreux autour de questions plus ésotériques. À cet effet, on a qu’à penser à la poursuite contre le GTNO sur la question de l’équité salariale. Des années entières ont été perdues alors que le GTNO contestait la juridiction des différents tribunaux et l’applicabilité de la Charte canadienne des droits et libertés, alors que de milliers d’employés attendaient qu’on parle de leurs droits bafoués.

Cette décision du juge Foisy nous permet enfin d’étaler au grand jour les manquements du gouvernement.
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