Commission des droits de la personne des TNO : Ça s’en vient!

21 mai 2004
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À compter du 2 juillet prochain, les résidents des Territoires du Nord-Ouest qui se sentiront victimes de discrimination pourront porter plainte à la Commission des droits de la personnes des TNO. Cette nouvelle commission a le mandat de faire enquête sur les plaintes qui lui sont adressées, mais aussi de faire l’éducation et la prévention, en matière de discrimination.

La première directrice de la Commission table sur dix années d'expérience à la Commission des droits de la personne de la Colombie-Britannique. S’exprimant en français, Thérèse Boullard se dit passionnée par la lutte à la discrimination. Cette dernière a été enquêtrice, éducatrice, médiatrice et analyste en matière de politiques dans ce domaine.

À la Commission des droits de la personne des Territoires du Nord-Ouest, Mme Bouillard aura pour principale tâche de voir à la gestion du processus de plaintes. De leurs côtés, les commissaires rempliront le mandat de prévention et d’éducation. « On parle des concepts d’égalité et de dignité de la personne, de vivre sans discrimination, de faire l’éducation sur la Loi sur les droits de la personne afin d’encourager les gens à connaître leurs droits et leurs responsabilités », explique-t-elle.

Nommés par l’Assemblée législative, les premiers commissaires sont Mary Pat Short de Fort Smith, Colin Baile de Yellowknife, Joletta Larocque de Hay River, Lorne Gushue de Yellowknife et Rose Marie Kirby, d’Inuvik.

Mme Boullard rappelle que les motifs de discrimination illicites, selon la nouvelle Loi sur les droits de la personne, sont la race, la couleur, l’ascendance, la nationalité, l’origine ethnique, le lieu d’origine, les croyances, la religion, l’âge, l’incapacité, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, l’appartenance familiale, les convictions politiques, les associations politiques, la condition sociale et l’état de la personne réhabilitée.

De plus, la discrimination, toujours selon la Loi, est interdite dans quatre domaines d’activités. Tout d’abord, on retrouve l’emploi, que ce soit du côté public ou privé, ou en matière de bénéfices, de conditions de départ ou de conditions de travail. Ensuite, il y a les services publics qui doivent offrir leurs services sans discrimination. Enfin, on retrouve le logement et les publications, que ce soit un journal, une radio, ou la communication interne d’un groupe.

« Il ne s’agit pas de limiter la liberté d’expression, mais plutôt de limiter la publication haineuse », fait savoir Thérèse Boullard, qui ajoute que la Loi a préséance sur toutes les autres lois des Territoires du Nord-Ouest.

Lorsqu’une personne dépose une plainte, Mme Boullard explique que la Commission tentera d’abord d’établir un processus de médiation. « Si ça ne fonctionne pas, on peut mener une enquête. On regarde alors toutes les versions de l’histoire et on regarde si les allégations sont assez bien fondées pour avoir recours au Tribunal d’arbitrage ». En cas de besoin, l’enquêteur peut avoir recours à un juge pour avoir accès à un document requis dans le cadre de son enquête.

Le Tribunal d’arbitrage aura le pouvoir de décider s’il y a eu une violation de la Loi ou non. Il pourra alors demander au répondant de fournir une réparation à la victime pour tout ce que celle-ci aura perdu à cause de la discrimination. « Le Tribunal peut donc ordonner que le répondant paie le salaire perdu, que le logement soit offert à la victime, qu’il lui offre un emploi, qu’il change ses pratiques ou procédures et, peut-être, qu’il verse une somme pour atteinte à la dignité », de poursuivre Mme Boullard. Ces sommes, pour atteinte à la dignité, vont de 2000 à 5000 dollars.
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