Projets de loi : Amendements en vue

(Crédit photo : Sandra Inniss)

(Crédit photo : Sandra Inniss)

Les gouvernements autochtones auraient voulu être consultés en amont du projet de loi sur les forêts.

Le projet de loi sur les forêts pourrait nécessiter beaucoup d’amendements et être remis à la XIXe Assemblée législative.

C’est un scénario qu’anticipe le député de Yellowknife Nord et président du Comité permanent du développement économique et de l’environnement, Cory Vanthuyne.


Le Comité qu’il préside a terminé la semaine dernière sa tournée de consultations à travers les Territoires du Nord-Ouest sur les projets de loi 38 (aires protégées), 39 (droits environnementaux) et 44 (forêts).


Vingt-cinq mémoires ont été déposés, principalement par des organismes à but non lucratif et des gouvernements autochtones, à propos de ces lois qui ont été adaptées telles quelles du fédéral lors du transfert des responsabilités en 2014 et qu’on veut aujourd’hui moderniser et adapter localement.


« Nous allons les transformer en lois faites dans le Nord, de dire M. Vanthuyne. C’est important que les gens du Nord disent leur mot. »

Loi sur les forêts
Le projet de loi sur les forêts est celui qui a suscité le plus d’inquiétudes, souligne M. Vanthuyne.


Le député explique que les gouvernements autochtones auraient aimé être consultés en amont de la rédaction de la loi, qui aurait ainsi pu être rédigée correctement.


« Les gouvernements autochtones auraient voulu que la procédure suivie pour rédiger la loi soit la même que celle utilisée dans le cas de la Loi sur la faune il y a quelques années, dit M. Vanthuyne, ou de la Loi sur les aires protégées. »


Plusieurs gouvernements autochtones considèrent que leurs citoyens ne devraient pas avoir besoin de permis pour couper des arbres. « Ils veulent que leur mode de vie traditionnel ne soit pas touché par la Loi sur les forêts », explique le député.


Dans son mémoire, le gouvernement tlicho déplore que le projet de loi empiète sur sa compétence sur les plantes et les arbres, telle qu’exprimée aux chapitres 13 et 14 de l’Accord du peuple tlicho.


Le gouvernement tlicho affirme que la loi doit comprendre des exemptions pour les permis pour les personnes ayant des droits ancestraux et des droits issus de traités.


La Première Nation K’atl’odeeche exprime une opinion similaire.


L’Alliance des Métis du Slave Nord avance que la loi devrait rendre obligatoire la collaboration avec des organisations et groupes autochtones pour la gestion de la forêt.

Présentation hâtive
Kevin O’Reilly est député de Frame Lake et membre du Comité permanent du développement économique et de l’environnement. Selon lui, les projets de loi, avec en tête de liste celui sur les forêts, sont mal rédigés, nécessitent beaucoup de corrections et n’auraient pas dû être présentés.


M. O’Reilly considère que trop de pouvoirs discrétionnaires sont laissés au ministre de l’Environnement et au superviseur forestier qui peuvent, sans regard externe, préparer un plan d’aménagement de l’écosystème.


« On penserait aussi que les plans d’aménagement du territoire devraient être examinés avant que les plans d’aménagement de la forêt soient acceptés, remarque M. O’Reilly. [...] C’est logique de regarder ça et tu dois consulter les conseils de planification, particulièrement dans la région visée par un accord avec les Gwich’in ou le Sahtu. »


Le député de Frame Lake juge également nécessaire d’ajouter au projet de loi la collaboration avec les instances municipales lorsque les forêts sont situées sur leur territoire ainsi que pour la lutte et la prévention contre les incendies.

Pouvoirs discrétionnaires
Dans son état actuel, encore une fois, le projet de loi sur les aires protégées donne trop de latitude au ministre, selon M. O’Reilly : « Il a la discrétion totale d’ériger des corridors de transmission et de transport à travers les parcs, précise-t-il.

Tout ce qu’il a à faire, c’est de consulter le conseil d’administration d’un parc. Il n’a pas à consulter le public, à donner d’explications, à donner un avis préalable. »


Dans le cas du projet de loi sur les droits environnementaux, le député reproche l’absence d’un organisme indépendant, d’un chien de garde pour examiner l’énoncé des valeurs environnementales qui seront intégrées aux décisions prises par le gouvernement ou un des organismes en découlant, comme la Société d’énergie des TNO ou le Collège Aurora.


Programme
Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement doit maintenant présenter au ministère de l’Environnement un rapport faisant état des soumissions reçues et comprenant ses propres recommandations, établies après une revue des projets de loi clause par clause.


« Nous aurons des modifications significatives », annonce M. Vanthuyne.


« Je dois donner du crédit au ministère, ajoute-t-il, la plupart du temps il est toujours ouvert à accepter les amendements parce qu’il les voit comme des améliorations. Mais dans certains cas, ils peuvent ne pas approuver certains changements, ce qui voudrait dire qu’il y aurait un vote à l’Assemblée pour savoir si ces changements sont appuyés. »


Il ne reste que deux sessions – mai/juin et aout – avant les élections d’octobre. Ce n’est qu’en aout que les projets de loi pourront être présentés.


Si les recommandations ne sont pas acceptées, le projet de loi 44 – et les autres – pourraient n’être présentés que lors de la XIXe Assemblée législative.


« Le Cabinet pourrait alors les réintroduire sans amendements, note Kevin O’Reilly, qui se refuse à une telle perspective. »

Marathon législatif
Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement vient tout juste de commencer une autre tournée de consultation, cette fois sur trois projets du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement : hydrocarbures, ressources minérales et opérations pétrolières.


Ultérieurement s’ajouteront les projets de loi sur les terres et les terres domaniales.


Beaucoup trop pour les communautés autochtones, rapporte M. Vanthuyne : « Elles disent être submergées, ne pas avoir les bonnes ressources pour faire les examens appropriés. Elles ne veulent plus jamais voir ce genre de législation aller de l’avant. Cela établit un précédent sur le nombre de projets de loi qu’on essaie de faire avancer en même temps quelques mois avant la fin de l’assemblée. »


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