Nouvelle directive ministérielle : Une nouvelle catégorie de parents

01 septembre 2016

Le ministre de l'Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF), Alfred Moses, a signé, le 11 août 2016, la nouvelle directive ministérielle sur l'inscription des élèves aux programmes d'enseignement français langue première aux TNO. Cette directive remplace celle émise le 7 juillet 2008, concernant les deux écoles francophones à Yellowknife et Hay River.

Une nouvelle catégorie de parents pourra envoyer leurs enfants dans les écoles francophones : les parents non ayants droit admissibles.

Ils sont définis de trois façons :

— Restitution : aurait été un ayant droit s'il n'y avait pas eu absence de possibilités pour lui de fréquenter une école francophone, ou s'il n'y avait pas eu absence de possibilités de fréquenter une école francophone pour ses propres parents (c'est-à-dire les grands-parents de l'enfant);

— Francophone non citoyen : le parent satisfait aux critères de l'article 23 de la Charte, à l'exception du fait qu'il n'est pas citoyen canadien;

— Nouvel arrivant : le parent a immigré au Canada et son enfant, qui ne parle ni anglais, ni français à son arrivée, est inscrit dans une école canadienne pour la première fois.

Selon le MÉCF, cette directive vise à soutenir la croissance de la population d'ayants droit francophones aux TNO en permettant à un nombre restreint d'enfants de parents non ayants droit de fréquenter une école francophone ténoise.

L'admission d'un enfant de parents non ayants droit dépendra également du taux d’inscription de l’établissement. Si ce taux atteint ou dépasse 85 % de la capacité de l'école, les nouvelles inscriptions seront réservées aux enfants de parents ayants droit.

La réunion mensuelle de la commission scolaire francophone aura lieu le lundi 29 août, suite à laquelle le président communiquera un argumentaire en réponse à cette nouvelle directive.


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