Traités interprovinciaux : Le partage des eaux

12 décembre 2013
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La qualité des eaux a des incidences énormes dans le Nord. C'est souvent une source importante pour l,alimentation des Ténois, comme en fait foi notre ancien journaliste, Simon Bérubé (Photo Archive)

La qualité des eaux a des incidences énormes dans le Nord. C'est souvent une source importante pour l,alimentation des Ténois, comme en fait foi notre ancien journaliste, Simon Bérubé (Photo Archive)

Bientôt une entente bilatérale sur la gestion des eaux entre l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest.
 

Les Territoires du Nord-Ouest entendent signer avec l'Alberta l'entente bilatérale sur la gestion des eaux transfrontalières au printemps 2014.
C'est ce qu'a affirmé à L'Aquilon Ray Case, chef négociateur pour les ententes bilatérales et sous-ministre adjoint au ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles. Si l'entente arrive deux ans plus tard que prévu, assure-t-il, ce n'est pas en raison de zones de frictions avec l'Alberta sur des cibles de réduction (pourcentage de plomb, de mercure, etc.), par exemple, mais en raison de la difficulté à faire coïncider les emplois du temps respectifs des négociateurs.
Des principes généraux de négociations entre les parties ont été rendus publics, mais aucun document concret n'a été diffusé. Ray Case s'est montré plutôt avare de détails sur les grandes lignes de l'entente. Il s'est contenté de dire que les recommandations environnementales canadiennes pour la protection de la vie aquatique d’eau douce seraient utilisées lorsque pouvant s'appliquer aux cours d'eau, mais que ce ne serait pas toujours le cas. « Ce sera en fonction de la nature de chaque cours d'eau, a ajouté Ray Case, précisant que les TNO ne reverraient pas leurs exigences à la baisse dans le cas d'un cours d'eau pollué. »
Les recommandations environnementales canadiennes pour la protection de la vie en eau douce ont été utilisées en 2002 pour l'entente bilatérale sur la gestion des eaux transfrontalières entre le Yukon et les TNO. Cette entente concerne le sous bassin de la rivière Peel et c'est la seule signée à ce jour entre les partenaires du bassin versant du fleuve Mackenzie, soit les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Yukon et de la Saskatchewan. Ces gouvernements avaient signé en 1997 un plan directeur, qui demandait à être étayé par 14 ententes bilatérales concernant quatre sous bassins.
Par contre, l'entente entre le Yukon et les TNO doit être renégociée. « Les règles ne sont pas aussi claires qu'on le voudrait, commente Ray Case. Nous voulons améliorer à la fois l'imputabilité et l'encadrement technique. » Les TNO négocient parallèlement des ententes pour deux sous bassins avec et la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. Aucune date butoir n'a été fixée pour l'instant.

Appliquer les règlements
Le dossier des ententes bilatérales transfrontalières a été a remis à l'avant-plan de l'actualité — de manière éphémère — à l'occasion de la fuite d'eau contaminée d'Obed Mountain, en Alberta. Mais autrement, même les organismes environnementaux territoriaux comme Ecology North ou l'Institut Pembina n'ont qu'une idée un peu vague des termes des négociations et de leur programme. « J'ai entendu que les négociations vont bien et que le gouvernement pense qu'il y a des règles très fortes sur les cibles, de dire Christine Wenmann, gestionnaire du programme des eaux à Ecology North. Même si le public n'a pas participé, j'ai l'impression qu'il y a eu un groupe de travail autochtone qui a été consulté par le gouvernement. Ça doit être pris en considération. »
Ce n'est pas non plus un dossier prioritaire pour Shauna Morgan, analyste technique et politique chez Pembina. Mais comme Christine Wenmann, elle s'interroge sur la capacité des intervenants territoriaux, provinciaux et même fédéraux à mettre en application les directives qui pourraient être formulées dans les ententes. « En Alberta, note Shauna Morgan, 99 % des violations des règlements environnementaux ne sont pas punies. La province va-t-elle légiférer davantage parce qu'elle aura un accord avec les Territoires? » Autre exemple portant à réflexion : selon une étude du Pembina Institute intitulée Loosing ground, en 2013, aucune des compagnies en exploitation en Alberta dans le domaine des sables bitumineux ne respectait les règles édictées par le Régulateur de l'énergie de l'Alberta dans la gestion des résidus toxiques. « Et puis, ajoute Shauna Morgan, il y a beaucoup de pressions sur nos politiciens pour qu'ils imposent à nos voisins du Sud de nous envoyer une eau meilleure. Mais que fait-on ici pour légiférer sur notre propre industrie? »
Simultanément, l'analyste de Pembina s'inquiète de notre attitude paranoïaque face à l'eau. « Les gens croient que leur eau est foutue alors ils arrêtent d'essayer de la protéger, ils arrêtent de la boire parce qu'ils croient qu'elle est toxique et leur donne le cancer. Ils font venir de Calgary de l'eau en bouteille, qui n'est même pas analysée! Mais nous avons encore une des meilleures eaux au monde. »