Immigration francophone : Immigrer et étudier en français

11 juin 2015
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Il y a environ sept ans, considère le directeur général de la FNCSF, Roger Paul, on ne mesurait pas le rôle essentiel que l'immigration peut jouer dans la vitalité de la francophonie.
(Denis Lord)

Il y a environ sept ans, considère le directeur général de la FNCSF, Roger Paul, on ne mesurait pas le rôle essentiel que l'immigration peut jouer dans la vitalité de la francophonie. (Denis Lord)

L'Ontario et plusieurs provinces regardent les TNO - Roger Paul
 

Par-delà la lettre de l'article 23, plusieurs provinces et territoires canadiens permettent aux commissions scolaires francophones d'admettre dans leurs établissements des immigrants francophones. Le directeur générale de la Fédération nationale des commissions scolaires francophones (FNCSF), Roger Paul, fait le point sur la situation à l'occasion de son passage à Yellowknife.
À travers le pays, constate M. Paul, il y a une grande ouverture pour les immigrants francophones qui ne sont pas citoyens canadiens. « Ce sont les exceptions qui appliquent l'article 23 à la lettre. » En Ontario, où se trouve 100 000 des 150 000 élèves francophones canadiens hors Québec, le gouvernement a même exhorté les conseils scolaires à ne pas retarder indument le processus d'admission.
Il y a environ sept ans, considère le directeur général de la FNCSF, on ne mesurait pas le rôle essentiel que l'immigration peut jouer dans la vitalité de la francophonie.


Impacts
D'ici la fin juin, la Cour suprême du Canada devrait faire savoir si elle accepte d'entendre la cause de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest, en ce qui a notamment trait à la gestion des admissions. Qui sait ce qui pourrait résulter d'un jugement de la Cour suprême?
« L'Ontario et plusieurs provinces regardent les TNO, de dire Roger Paul. Elles se demandent pourquoi le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest refuse aux immigrants l'accès aux écoles francophones et pas eux. »
Le jugement de la Cour suprême du Canada dans le cas de la gestion des admissions au Yukon n'a rien de clair ni de définitif. « La Cour suprême a dit qu'un conseil ou qu’une commission scolaire n'a pas le droit unilatéral d'admettre les élèves qu'il veut, rappelle Roger Paul. Par contre, elle a dit que l'organisme peut entamer une poursuite s'il juge que le règlement est discriminatoire et ne permet pas à la communauté d'atteindre un certain épanouissement. Je pense que c'est le cas aux TNO. » Mais ensuite?
La FNCSF espère que la Cour suprême du Canada acceptera d'entendre la cause de la CSFTNO afin d'apporter davantage de précisions sur cet aspect de l'article 23. Elle souhaite évidemment une interprétation favorable à l'accès des immigrants francophones aux écoles de même langue. M. Paul fait remarquer que les écoles anglophones hors Québec, peuvent, elles, accepter des non-ayants droit.
La FNCSF a demandé un financement du Programme d'appui aux minorités linguistiques (PADEL) pour intervenir dans cet éventuel procès

Problèmes répandus
La vice-présidente de la Fédération nationale des commissions scolaires francophones, Mélinda Chartrand, était aussi à Yellowknife le 8 juin. Elle a fait remarquer que les maux de l'éducation en français ne sont pas circonscrits à l'Ouest et au Nord. « Ça fait huit ans qu'on essaie d'avoir une école secondaire à Toronto, a-t-elle expliqué. Mais un terrain coûte 20 M$. Il y a des bâtiments libres, mais les écoles ne veulent pas partager avec nous. En Ontario, une poursuite est en cours contre le ministère de l'Éducation. On a offert une école de 350 places aux francophones à Hamilton alors qu'ils sont 500. »