Protection environnementale : Dépôt? Quel dépôt?

19 septembre 2013
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« Un désastre environnemental dans l’Arctique pourrait coûter beaucoup plus cher à nettoyer qu’un milliard de dollars, spécule Shauna Morgan, de l’Institut Pembina. » Photo Denis Lord

« Un désastre environnemental dans l’Arctique pourrait coûter beaucoup plus cher à nettoyer qu’un milliard de dollars, spécule Shauna Morgan, de l’Institut Pembina. » Photo Denis Lord

L’Office national de l’énergie hausserait ses exigences

Lors de l’événement Prospection Nord en septembre, des membres de l’industrie du gaz et du pétrole ont poussé des hauts cris en arguant que les nouvelles règles édictées par l’Office national de l’énergie (ONÉ) les acculaient à la banqueroute, ne laissant en opération que les plus fortunés protagonistes du secteur. Mais que sont-elle?
Les médias ont peu contextualisé cette montée de lait de l’industrie, si on nous permet. Elle s’est faite dans le cadre de la diffusion par l’ONÉ du document Ébauche des lignes directrices en matière de viabilité financière et de solvabilité.´ Ce document est en consultation publique jusqu’au 31 octobre 2013, n’est pas encore définitif et n’a pas de valeur légale. « L’ONÉ, explique l’analyste des politiques et des techniques de l’Institut Pembina, Shauna Morgan, veut hausser de 40M$ à 1MM$ (un milliard de dollars) le montant exigible des exploitants en cas de désastre environnemental dont elles ne
sont pas responsables. » La représentante à Yellowknife de l’organisme environnemental rappelle que les déversements de pétrole de BP dans le golfe du Mexique en 2010 exigeront plus de 40 milliards de dollars en réparation. En comparaison, la couverture demandée par l’ONÉ semble somme toute modeste. « Un désastre environnemental dans l’Arctique pourrait coûter beaucoup plus cher à nettoyer qu’un milliard de dollars, spécule Shauna Morgan, avec les obstacles de glace, la nécessité d’équipements spécifiques. Je ne crois pas que ce soit une injustice de demander ce montant. C’est mieux qu’avant, mais probablement insuffisant. »
L’analyste considère que les plaintes des compagnies du Sahtu sont ridicules, prenant pour acquis que jamais l’Office national de l’énergie ne leur demandera le montant maximum exigible, d’autant plus que l’exploitation terrestre ne peut causer autant de dommages que l’exploitation extracôtière.

Modus operandi
Nul besoin d’être un expert de la haute finance pour comprendre que l’ONÉ ne demande pas aux industriels du gaz et du pétrole de déposer en caution la totalité du montant exigible. Le montant est d’abord fixé en regard du pire scénario de déversement, tel qu’imaginé par les exploitants… et, on l’espère, vérifié par les autorités compétentes. Ils doivent alors prendre en considération tous les facteurs ayant une incidence sur les coûts d’intervention : lieu, envergure du déversement, récupération, nature du produit déversé, facteurs environnementaux et logistiques, etc.
L’ONÉ exige une justification de la manière dont ces coûts ont été calculés. Une fois ces coûts établis, l’ONÉ demande aux compagnies des preuves de leur capacité à les assumer; on parle d’états financiers, d’une cote de crédit B ou supérieure. Ensuite, l’ONÉ requiert d’avoir accès à une partie des fonds fournis à titre de preuve de solvabilité, partie équivalente ou supérieure au coût estimatif de l’arrêt et du confinement du déversement, et non pas de l’ensemble des dommages causés. Cet accès doit être fourni sous la forme d’une lettre de crédit, valide pour la toute la durée de l’activité autorisée et éventuellement pour une période supplémentaire. Les exploitants doivent également avoir une assurance couvrant au moins les déversements et la pollution.

La fracturation
Il y a dépôt et dépôt. On a pu sombrer dernièrement dans la confusion puisqu’en plus des dépôts en cas de désastre environnemental évoqués plus haut, l’Office national de l’énergie publiait en septembre ses Exigences de dépôt relatives aux opérations de forage sur terre utilisant la fracturation hydraulique. L’ONÉ y dresse la liste exhaustive des documents exigés pour les exploitants au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest. C’est extrêmement précis, depuis les relations avec les personnes touchées par les opérations de forage jusqu’à la liste du matériel utilisé pour les plans d’urgence en passant par les schémas des puits, la liste des dangers potentiels et des preuves de la culture de sécurité régnant dans l’entreprise. Pour le milieu d’affaires, ça doit ressembler à un cauchemar bureaucratique, mais en même temps, il n’y a rien ici comme demandes qui n’apparaissent pas légitimes, et on peut présumer que ces exigences sont similaires à celles en vigueur ailleurs au Canada.
Par contre, étonnamment, on ne retrouve dans le document aucune obligation de révéler la nature des produits chimiques utilisés lors de fracturations hydrauliques. « L’Office avait pourtant déclaré qu’il obligerait les compagnies à révéler la nature de leurs produits, rappelle Shauna Morgan, de Pembina. Le public et les collectivités ont demandé à ce que cette information soir divulguée. Aussi, nous nous attendions à ce qu’on en fasse une obligation légale. » L’ONÉ a préféré s’en remettre à la bonne volonté des membres de l’industrie. Il faudra encore attendre un peu pour constater si le vœu était pieux ou non…