École Rose-des-vents de Vancouver : Victoire en Cour suprême

30 avril 2015
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L'école Rose-des-vents de Vancouver (Photo CSF)

L'école Rose-des-vents de Vancouver (Photo CSF)


OTTAWA - La Colombie-Britannique a enfreint le droit constitutionnel à l'instruction d'une communauté francophone en mettant à sa disposition des installations scolaires de qualité insuffisante.
C'est ce qu'a déterminé le vendredi 24 avril la Cour suprême du Canada dans un jugement unanime qui pourrait avoir des répercussions sur les écoles francophones en milieu minoritaire dans l'ensemble du pays.
Les parents des élèves de l'école Rose-des-vents affirmaient que l'établissement était « surpeuplé » et « moins facilement accessible » que les écoles de la majorité anglophone de la région et que ses installations étaient « de piètre qualité ».
Ces éléments, avaient plaidé leurs avocats, constituaient une violation de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

« Pour donner effet aux droits garantis par l'art. 23, l'accent devrait alors être mis sur l'équivalence réelle plutôt que sur les coûts par personne et les autres indicateurs d'équivalence formelle », écrit la juge Andromache Karakatsanis au nom des sept juges qui ont siégé dans cette cause.
La Cour suprême considère qu'il est « primordial » que « l'expérience éducative des enfants de titulaires des droits garantis par l'art. 23 (...) soit de qualité réellement semblable à l'expérience éducative des élèves de la majorité linguistique », écrit la juge Andromache Karakatsanis au nom des sept juges qui ont siégé dans cette cause.
La juge précise que cet article constitue « une balise importante de l'engagement du Canada envers le bilinguisme et le biculturalisme, élément fondateur de notre pays ».
Et l'un de ses « traits distinctifs » est « qu'il est particulièrement vulnérable à l'inaction ou aux atermoiements des gouvernements », complète la juge Karakatsanis.

L'avocat Mark Power, qui avait mené la bataille au nom du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, estime que la décision forcera les ministères des provinces majoritairement anglophones à cesser « de minimiser ce droit aux immeubles ».

Car les impacts de la décision rendue par le plus haut tribunal au pays ne se feront pas sentir uniquement entre les murs de l'école Rose-des-vents, selon lui.

« Ça va améliorer la position de négociation des commissions scolaires francophones » et signaler aux divers ministères de l'Éducation qu'ils ont « intérêt à financer » adéquatement les installations au lieu de dépenser ces sommes en frais juridiques, a résumé Me Power.

De manière plus large, il voit en ce jugement une victoire pour la francophonie au Canada.

« La recherche démontre qu'à l'extérieur du Québec, le français se transmet surtout à l'école. L'avenir du français à l'extérieur du Québec passe donc par les écoles », a expliqué l'avocat en entrevue téléphonique.

« Et quand les écoles sont trop petites ou trop mauvaises, les francophones préfèrent ne pas y inscrire leurs enfants. Et ça, à la longue, c'est de l'assimilation, ça mène à la disparition du français hors Québec », a argué Me Power.

La Cour suprême du Canada renvoie donc l'affaire à la Cour suprême de la Colombie-Britannique pour la prochaine étape de l'instruction de la requête, si la chose s'avère nécessaire.
Les parents des élèves l'établissement, le seul de langue française dans le secteur ouest de Vancouver, réclamaient depuis de nombreuses années des installations de qualité équivalente à celle des écoles anglophones de la même zone scolaire.
L'école Rose-des-vents a été fondée en 2001. Elle accueille environ 350 élèves.

À venir : Réactions des parents des TNO