Projet gazier Mackenzie : Une semi-transparence

30 septembre 2010
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Les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest espèrent rendre publique leur réponse au rapport de la Commission d’examen conjoint sur le projet gazier Mackenzie au cours de la seconde semaine du mois d’octobre. Celle de l’Office national de l’énergie devrait suivre un mois après.

Le vendredi 24 septembre, le Bureau du projet gazier du Mackenzie publiait sur son site Internet que les gouvernements canadien et ténois s’étaient finalement entendus avec la Commission d’examen conjoint sur le processus de consultation devant mener à des modifications de leur réponse finale. Une divergence sur ce procédé a retardé la réponse des gouvernements de plusieurs semaines, reportant ainsi la réponse tant attendue de l’Office national de l’énergie au mois de novembre, alors que celle-ci était prévue pour cette dernière semaine de septembre.

La Commission d’examen conjoint procède en ce moment à l’examen de la réponse provisoire des gouvernements. Il est spécifié, dans les brèves explications de cette entente, que la Commission fera de son mieux pour soumettre ses commentaires aux gouvernements d’ici le 4 octobre 2010. Après réception et traduction en français de ses commentaires, qui seront affichés sur le site du bureau, les gouvernements du Canada et des TNO modifieront au besoin leur document et soumettront leur réponse à l’Office national de l’énergie (ONE). L’ONE a déjà déclaré qu’il lui faudra au moins un mois pour réviser la réponse des gouvernements et publier ses motifs de décision, qui jugeront du bénéfice de ce projet pour le Canada. L’Aquilon n’a pu récolter aucun commentaire provenant de représentants du gouvernement fédéral. Seuls des courriels rédigés par des conseillers aux relations avec les médias ont servi de réponses à ses questions. Le Secrétariat du projet de gaz du Nord n’existant plus et un président de la Commission refusant tout commentaire, le journal se résigne à publier un texte sans citation pour expliquer un autre retard dans le dossier du gazoduc.

 

Sans soutien administratif

Le différend entre le gouvernement fédéral et la Commission d’examen conjoint (CEC) a débuté le 16 août dernier alors que la CEC a reçu une lettre, datée du 13 août, de la sous-ministre adjointe de l’Environnement, France Pegeot. Cette correspondance courtoise sollicitait le président de la Commission, M. Hornal, à préserver la confidentialité de la réponse des gouvernements ci-jointe et des commentaires de la Commission à cet égard. Le président de la CEC s’était insurgé et avait décrié la façon de faire du gouvernement, même si ce dernier arguait qu’il était écrit dans la législation que cette réponse devait rester confidentielle le temps du processus final de consultation. Robert Hornal, qui a tenu bon à ses principes de transparence, verra les commentaires que sa commission rendra aux gouvernements du Canada et des TNO rendus publics grâce à leur publication sur le site Internet du Bureau du projet gazier Mackenzie, l’antenne du gouvernement fédéral sur ce mégaprojet.

En étudiant un peu la structure de l’examen des répercussions environnementales du projet gazier Mackenzie, le procédé sollicité par le gouvernement pour rendre sa réponse tombe finalement sous le sens de la bureaucratie. À l’été 2004, la Commission d’examen conjoint a été mise en place pour rédiger un rapport sur le projet gazier Mackenzie, qu’elle a publié le 30 décembre 2009. L’Entente concernant l’examen des répercussions environnementales du projet gazier Mackenzie, qui a mise sur place la CEC, requiert que la Commission demeure disponible pour « effectuer un examen plus approfondi ou tenir des consultations » après qu’elle ait remis son document. Il n’y a aucune mention dans la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM) de nouvelles audiences publiques ou d’une implication de tierces parties dans le cadre du processus de consultation pour modification. Dans cette optique, le Secrétariat du projet de gaz du Nord, qui avait été mis sur pied pour administrer toute la logistique attenante au travail de la Commission, a fermé ses portes à la fin du mois d’août, tout juste après la publication en français du rapport Pour garantir l’avenir du Nord canadien, le 19 août 2010. Le financement du Secrétariat s’étant tari, la Commission n’a par conséquent plus d’appui ni de soutien logistique, et donc plus de portail (site Internet) actif vers le public. Même si M. Hornal avait voulu publier ces recommandations, il n’aurait tout bonnement pas pu le faire sur le site Internet du Secrétariat. Finalement, la quête de transparence et d’ouverture de la Commission durant ce processus de consultation sera à moitié exaucée, car la réponse provisoire du gouvernement qui a été envoyée à la CEC dans le cadre du processus de consultation et qui constitue la base de la réponse finale des gouvernements au rapport de la CEC subira toujours des restrictions quant à sa diffusion. Néanmoins, le gouvernement fédéral assure qu’en vertu de la LGRVM ou de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la réponse des gouvernements sera rendue publique une fois que les décisions sans appel seront prises.