Éditorial : Une semaine de jugements

07 juillet 2014
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Il s’en est passé des choses à la Cour suprême du Canada la semaine dernière. Il y a eu le jugement dans la cause entre les parents franco-yukonnais et le gouvernement du Yukon. On ignore encore quelle sera la portée du jugement. La Cour se prononcera-t-elle uniquement sur le jugement de la cour d’appel qui portait sur la neutralité du juge de première instance? Ou la Cour décidera-t-elle de se prononcer sur cela puis aussi de s’attaquer au fond du litige? Ce n’est pas encore clair.
Puis il y a eu le jugement rendu sur les droits ancestraux des Premières Nations. Il s’agit du premier jugement de la Cour suprême concernant le droit de propriété des Autochtones sur leur territoire.
Au fil des ans, j’ai répété à quelques occasions dans mes éditoriaux que « c’est pas parce qu’ils ont pas mis de clôture que ça leur appartient pas », en faisant référence aux terres autochtones. C’est ce que vient de confirmer la Cour suprême du Canada dans une cause sur des Autochtones de la Colombie-Britannique.
En essence, la Cour a décidé que les Premières Nations avaient des droits sur leur territoire qui transcendaient notre notion plus européenne et sédentaire d’occupation et de propriété des terres. La Cour émet bien un bémol en soulignant que des projets de développement économique ne pourraient être bloqués s’ils ont des impacts majeurs sur le bien-être économique du Canada.
Cette décision aura des effets importants dans le Nord où toutes les Premières Nations étaient aussi de nature nomade, mais dont le mode de vie leur faisait couvrir des centaines de kilomètres par année. Il semble que les Gwich’ins et les Premières Nation du Sahtu aient déjà abandonné leurs droits ancestraux et ne seront probablement pas touché par cette décision. Par contre, les Tlichos, ainsi que les Premières Nations encore en négociation (Deh Cho et Akaitcho) auront un élément de négociation supplémentaire dans leur arsenal.
En fait, ce jugement devrait servir de base pour toute ronde ultérieure de négociation territoriale.