Droits linguistiques : Une plainte avec un impact national

11 février 2016
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(Archives L'Aquilon)

(Archives L'Aquilon)

Un avis à la population rédigé en anglais fait boule de neige.
 

Le 27 août 2015, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Yellowknife publie un avertissement et des renseignements concernant un délinquant sexuel violent en liberté conditionnelle. Cet avis à la population est largement publié alors que la police estime que l’homme de 44 ans est « un délinquant sexuel violent qui présente un risque élevé pour le public ». Dès le lendemain, la GRC interpelle l’individu dans les rues de Yellowknife et l’inculpe d’avoir enfreint les conditions de sa mise en liberté.
Une séquence d’événements qui se déroule bien pour les membres du public qui ont été avertis afin de leur permettre de prendre des mesures de précaution appropriées.
Sauf que d’après Étienne Croteau, ce n’est pas l’ensemble de la population qui a été rejointe par l’avertissement de la GRC. Son argument : ce communiqué d’importance était rédigé en anglais uniquement. « C’est inacceptable », se dit-il, et sans se poser la question de savoir s’il n’y a qu’une partie de la population qui nécessite d’être informée, il contacte le Commissaire aux langues officielles du Canada et dépose une plainte contre la division G de la GRC. Après une déposition d’environ 20 minutes, l’agent fédéral lui assure qu’une enquête sera ouverte et qu’il sera mis au courant des conclusions du rapport. En effet, l’enquête débute et dès janvier 2016, Étienne Croteau reçoit un courriel indiquant ses résultats. « L’enquête a confirmé que la division de Yellowknife de la GRC a envoyé un avertissement à divers organismes et citoyens de la région en anglais seulement. Les représentants de la GRC ont expliqué que la préparation d’avertissements ou de communiqués de presse est un défi au sein de la GRC en raison d’exigences opérationnelles. Ils ont également affirmé avoir constaté une certaine tendance à envoyer les avertissements en anglais en premier et d’envoyer la version française une fois la traduction terminée. Les représentants de la GRC ont indiqué être conscients que cette pratique n’est pas acceptable et qu’elle est en violation avec la Loi sur les langues officielles. »
Pour éviter qu’une situation similaire ne se reproduise, l’enquêteur chargé de la vérification de la conformité indique dans son message que la GRC s’est engagée à développer des modèles en anglais et en français qui pourront être facilement manipulés pour inclure les informations appropriées. D’après l’enquêteur, ces modèles seront disponibles pour l’ensemble de la GRC et engloberont les messages qui sont les plus couramment utilisés. Il affirme en outre que la GRC s’est engagée à rendre ces modèles disponibles à partir du 1er avril 2016.
Pour Étienne Croteau, cette réponse est plus que satisfaisante : « Que cette plainte fasse boule de neige et impose un impact national au sein de la GRC, c’est un bon exemple à donner. Cette plainte est une action concrète pour contrebalancer une situation où j’ai senti que mes droits linguistiques n’étaient pas respectés. »
Croteau, qui depuis des années, agit auprès des jeunes pour émanciper leur fierté francophone, veut se servir de cette expérience pour démontrer qu’il y a des outils pour faire évoluer notre société. « Je souhaite que les jeunes soient fiers de leur langue, et qu’ils soient sensibilisés au fait qu’il faut commencer par soi-même. Le minimum pour protéger la langue francophone c’est de parler en français. Dire bonjour à l’épicerie, à ses amis, ou dans un bureau fédéral, c’est permis et c’est surprenant la reconnaissance que l’on a. Les gens disent bonjour aussi, ou non, mais au moins ça permet un échange en français, s’il y a lieu. »