Transfert des responsabilités : Une opposition marquée

30 janvier 2014
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Comme on pouvait s'y attendre, la création d'un super office de la terre et des eaux a été le principal sujet de débat lors de la consultation publique sur le projet de loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest. Denis Lord

Comme on pouvait s'y attendre, la création d'un super office de la terre et des eaux a été le principal sujet de débat lors de la consultation publique sur le projet de loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest. Denis Lord

La modification à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie suscite une forte grogne.
 

Comme on pouvait s'y attendre, la création d'un super office de la terre et des eaux a été le principal sujet de débat lors de la consultation publique sur le projet de loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, le lundi 27 janvier, à Yellowknife.
La majorité des représentants des groupes autochtones, le député de Western Arctic et les groupes Alternative North et Ecology North se sont prononcés contre la modification de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et son inclusion dans le projet de loi C-15.
Le projet de loi C-15 propose la fusion des offices des terres et des eaux des Territoires du Nord-Ouest en un seul, l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Il diminue également le temps alloué à cet organisme pour évaluer l'impact environnemental des projets proposés. Le gouvernement fédéral y est le maître d'œuvre pour la nomination de ses 11 membres.

Opposition
Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, et l'ancien négociateur, John Pollard, ont rappelé que cette modification comprenait des dispositifs pour préserver la voix des régions, l'article 104 par exemple. Mais ces paroles n'ont pas convaincu les opposants. « Nous réitérons notre opposition à l'élimination de l'Office des terres et des eaux du Sahtu, a dit Ethel Blondin-Andrew, présidente du Secrétariat du Sahtu. C'est contraire à l'esprit de l'entente sur les revendications territoriales. » Lors de sa déclaration, elle a aussi exigé que le Conseil de l'environnement du Sahtu participe aux études régionales et a blâmé le manque de coordination du fédéral pour les retards qui s’accumulent parfois à l'Office.
« Nous avons soutenu le transfert des responsabilités, mais rien n'y mentionnait auparavant la création d'un office unique, a déclaré le grand chef du gouvernement tlicho, Ed Erasmus. Le gouvernement veut s'emparer d'une organisation en laquelle nous avons confiance et qui a fait ses preuves. Il veut détruire ce qui a été si long à construire. Si ça devient une loi, nous n'aurons plus notre mot à dire. Mais nous ne laisserons pas ça arriver. »
Robert Alexie, président du Conseil tribal Gwich'in, a tenu des propos similaires : « Nous voulons conserver l'Office des terres et des eaux gwich'in, a-t-il déclaré, avec lequel il n'y a jamais eu de problèmes majeurs. Nous sommes dans une position difficile parce que nous sommes pour le transfert de responsabilités, mais nous ne voulons aucun changement à l’organisation des offices. »
Les organismes Ecology North et Alternative North ont présenté un mémoire conjoint à la commission. Encore une fois, il portait sur la partie 4 du projet de loi, celle qui concerne la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Les deux groupes se sont prononcés contre son inclusion dans le projet de loi. La modification comporte des aspects positifs, ont-ils écrit, comme l'augmentation des amendes et la nécessité de respecter les plans d'aménagement. Mais pour l'essentiel, Ecology North et Alternative North s'insurgent contre l'augmentation du pouvoir fédéral et l'imposition d'un échéancier pour les évaluations de projets qui ne tient pas compte de la complexité des contextes géopolitiques et écosystémiques du Nord. Ils considèrent que l'efficacité des offices pourrait être améliorée simplement en suivant les recommandations des audits de 2005 et de 2010.

L'historique du modèle du super office
Pendant une partie de la session de la commission parlementaire, le député NPD de Western Arctic, Dennis Bevington, a questionné les intervenants sur l'historique et l'origine du concept de super office.
D'aucuns attribuent à Neil McCrank la création du super office. L'homme a mené des consultations au Nunavut, aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon pour le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord. « Je ne pense pas que ce soit mon idée, a-t-il dit. Je crois plutôt que c'est ressorti d'une consultation. » Il a ajouté que le transfert des responsabilités a déjà eu lieu au Yukon, qu'on y retrouve un office unique, et que 11 des 14 groupes autochtones ont adhéré à la démarche. « C'est un système simple, facile à comprendre, contrairement à celui en vigueur aux TNO. » Dennis Bevington a rejeté la comparaison entre les deux territoires voisins, arguant que l'économie minière au Yukon était beaucoup moins développée qu'aux TNO.
John Pollard, l'ancien chef négociateur fédéral responsable du segment 4 du projet de loi, a dit que le concept de super office n'était pas nouveau. Pourtant, selon la conseillère juridique du gouvernement tlicho, Berta Rabesca Zoe, son gouvernement n'a été mis au courant de cet élément qu'au moment la présentation du projet de loi devant le gouvernement. Quant à Ethel Blondin-Andrew, elle a affirmé que le gouvernement territorial était au courant avant, mais qu’il n'a pas partagé l'information.
Willard Hagen, le président de l'actuel Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, a déclaré que la position de l'Office était de ne faire aucun commentaire. « Si les règles sont changées, nous les appliquerons, a-t-il simplement dit. »
Les consultations se poursuivaient jeudi à Ottawa. Le comité permanent des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada recevaient Brendan Bell, président de Dominion Diamond, Rick Meyers, vice-président des affaires techniques et du Nord de l'Association minière du Canada, et Bob Bleaney, vice-président?des relations extérieures de l’Association canadienne des producteurs pétroliers.
Il est permis de croire que des groupes autochtones examinent les possibles recours légaux advenant l'adoption intégrale du projet de loi par le Parlement.