Dévolution : Une opportunité économique

03 février 2011
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Les recettes provenant des ressources pourraient répondre aux besoins d’infrastructures des TNO.


Depuis le mois de janvier, l’entente de principe est signée entre les deux gouvernements concernés par le transfert de responsabilités et de la gestion des terres publiques, de l’eau et des ressources des Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial (GTNO) se sont entendus pour suivre une feuille de route pouvant mener cette dévolution des pouvoirs à une réalité d’ici deux à cinq ans. Concrètement, ce transfert de contrôle des terres et des ressources vers le GTNO va se matérialiser en une nouvelle source de revenus qui est estimée, selon la base de dépenses brutes de 2010, à 60 millions de dollars par année (5% du BDB des TNO). Car ce solde fiscal n’entravera pas les transferts d’argent garantis annuellement par le gouvernement fédéral qui sont de l’ordre de 70 % du budget total des TNO (920 millions en 2010). Mais pour John Duncan, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, c’est bien plus que de l’argent dont vont bénéficier les TNO. En entrevue avec L’Aquilon, le ministre a divulgué son point de vue sur le futur des TNO. Il a indiqué que si le but à long terme est de donner une meilleure économie aux Territoires, une chose importante est que « les TNO auront un stimulant naturel à développer leur économie » et que de fait leurs « possibilités sont immenses ». « Mais ce n’est pas tant [cela] qui mène l’entente, remarque-t-il. Ce qui mène l’entente c’est le désir conjoint du gouvernement central et du GTNO, d’avoir les résidents du Nord prendre les décisions pour les résidents du Nord. En ayant cela en place en plus des stimulants sur le revenu des ressources inclus dans cette entente, je crois qu’il y aura plus d’activité économique et que cela ne mènera qu’à de bonnes choses. »

Le ministre explique également que les Territoires ont une demande en infrastructure importante et que ces nouveaux revenus seraient une opportunité pour faire avancer ces projets. « Vous voulez une route [de la vallée du Mackenzie] et d’autres choses que vous n’avez pas, alors je pense que la facture pour le gouvernement sera automatiquement plus élevée dans ce domaine », de dire John Duncan alors qu’il rappelle que cette entente « n’est pas une tentative pour diminuer les transferts fédéraux, mais bien de faire ce qui est juste pour accroitre l’économie ».

Au fil des treize chapitres qui structurent cette entente de principe, il est stipulé que les différents groupes autochtones des TNO peuvent faire partie de l’entente si leur représentant autorisé signe le document. Pour l’instant, seule la Société régionale inuvialuit a apposé sa signature, alors que la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest va le faire au cours de ce mois. Dans l’éventualité que les cinq autres groupes refusent ou non de prendre part à cette entente, ces deux groupes ne récolteront pas plus des 25 pour cent du solde fiscal obtenus par le GTNO qu’ils leur sont désignés (12,5 % des revenus des ressources). Que le Conseil tribal des Gwich’in, le Sahtu Secretariat Inc., le gouvernement Tlicho, les premières nations Akaitcho ou les Premières nations Dehcho décident de signer ou non, chaque groupe autochtone recevra environ 1,8 % des revenus. La portion réservée à un groupe qui ne prend pas part à l’entente restera dans les coffres du GTNO.