Législation territoriale : Une loi attendue depuis 10 ans

16 avril 2009
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La liste des espèces en péril propre aux TNO n’est pas encore établie, mais la loi qui doit la soutenir sera bientôt présentée à l’Assemblée.

Le Comité permanent du développement économique et de l’infrastructure composé des députés David Ramsay, Jackie Jacobson, Bob Bromley, Jane Groenewegen et David Krutko a terminé sa tournée territoriale afin de sonder l’avis des résidents ténois sur la révision de la Loi sur les espèces en péril des TNO. Après Yellowknife le 6 avril, Norman Wells le 7, Tulita le 8, les membres de ce comité permanent ont clôturé cette série d’audiences publiques à Inuvik le 9 avril dernier.

David Ramsay, le député de Kam Lake et président de ce comité s’est dit très satisfait des rencontres et des points soulevés par les différentes personnes et parties intéressées à l’établissement de la Loi sur les espèces en péril des TNO. « Il était important d’aller rencontrer la population et de se confronter aux commentaires sur ce projet de loi qui a commencé à prendre forme en 1999. Grâce à cette dernière consultation publique, notre comité sera en mesure d’énoncer ses recommandations et de les présenter devant l’Assemblée législative dès la session de mai 2009 », a commenté le député.

Actuellement, le projet de loi numéro 6 mentionne plusieurs catégories pour classifier les espèces aux TNO. La séquence s’inspire largement de celle déjà en place au Canada c’est-à-dire : espèce pour laquelle les données sont insuffisantes; espèce non en péril; espèce préoccupante; espèce menacée; espèce en voie de disparition; espèce disparue et finalement espèce éteinte.

Pour David Ramsay, l’accomplissement le plus important à ses yeux est que la nouvelle loi permettrait à la population et aux autorités ténoises de proposer et d’établir elles-mêmes les différents statuts des espèces aux TNO. « Ce ne sera plus quelque chose de dicté par les fonctionnaires fédéraux, mais bien un travail local sur des espèces vivantes sur notre territoire. Cela va permettre aux personnes de travailler ensemble pour prendre des décisions d’importance. » Les autorités de gestion seront le conseil de cogestion, le gouvernement, Tlichô, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. « C’est essentiellement le conseil de cogestion qui travaillera sur les dossiers. Il se peut que le ministre de l’Environnement ténois ait un mot à dire, mais les décisions seront prises grâce à un travail de groupe », a expliqué M. Ramsay.

Lors des audiences publiques, le président du comité n’a pas laissé les débats débordés sur tel ou tel statut d’une espèce en particulier. « Il n’y a pas de liste à ce jour, et les gens savaient bien que nous étions là pour mettre en place la loi qui établirait cette liste. À Inuvik et à Norman Wells, le sujet de l’ours polaire et du caribou des bois a bien évidemment été mis sur la table, mais vraiment nous nous sommes concentrés sur la révision de la loi. » Pourtant, on peut se demander quelles espèces figureront sur la liste le jour où cette loi sera adoptée. « Le ministère de l’Environnement doit sûrement avoir une idée sur le statut de plusieurs espèces et à mon avis une liste sera établie le lendemain que la loi en place et sera ensuite améliorée grâce au système prévu par la loi », de croire David Ramsay.