Bilinguisme législatif dans l’Ouest… : Une génération, deux batailles, deux échecs

03 décembre 2015
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Siècles d’histoire et milliers de kilomètres. Imaginez le périple.
D’abord le Saint-Laurent, golfe immense, puis le fleuve, grand estuaire majestueux, dont les berges se rapprochent insensiblement. Le marin français devient pagayeur, coureur de bois. Il franchit d’interminables forêts d’épinettes, puis un jour l’Ouest lui déroule son tapis sous les yeux... à perte de vue.
Sa voix et ses mots vont traverser d’infinies prairies, flirter avec les Rocheuses, puis chatouiller l’Arctique; forêt, toundra, pergélisol. La langue française a marché loin et longtemps. Simple vision de l’esprit? Pas du tout. Le français dans cette partie du monde a été consigné dans des textes de lois, hélas oubliés.
Au XIXe siècle, cette immense étendue faisait partie du Canada comme seule entité politique, avant qu’elle enfante du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et d’une partie du Labrador. Les premiers textes de cette lignée faisaient du français et de l’anglais langues du gouvernement.
Depuis 2003, on espérait qu’ils reprennent vie, grâce à l’initiative de deux Franco-albertains. Gilles Caron et Pierre Boutet contestaient la validité d’une contravention rédigée en anglais seulement, en se fondant sur les statuts adoptés par l’Alberta lors de son entrée dans la Confédération; des textes vieux comme le Canada.
La Cour suprême vient de nous apprendre que cela n’a pas donné pas grand-chose de les dépoussiérer.
La majorité des juges, six en tout, estime que la Cour ne doit pas créer de nouveaux droits en matière linguistique.
L’interprétation présentée par M. Caron et M. Boutet leur est apparue comme un « amalgame complexe fait d’instruments, de phrases vagues, de déclarations politiques et de contexte historique ». Chez les dissidents, trois juges dont deux Québécois, on aurait préféré une interprétation large et généreuse. On restera sur sa faim, et pour longtemps fort probablement.
Car c’est la deuxième fois en 30 ans qu’une tentative de faire du français langue législative dans cette région aboutit à l’échec.
Le Père André Mercure, curé de Cochin en Saskatchewan, était un francophone convaincu. À ses yeux, le Canada était son pays autant que celui des autres.
Cette conviction l’accompagnait alors qu’un jour de novembre en 1980, il a lancé son bolide sur les routes des prairies, sans se douter qu’un policier se terrait quelque part. On a beau voir loin, il y a parfois des obstacles inattendus.
La contravention qu’on lui a remise, en anglais seulement, a davantage irrité sa fibre francophone que celle du pilote. Il a du coup décidé d’amener l’affaire en justice.
Il a invoqué l’Article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest, qui prévoyait l’usage du français à l’Assemblée législative. La Saskatchewan avait adopté cette section de l’Acte lors de son entrée dans la Confédération en 1905.
Ce qu’il revendiquait était donc écrit noir sur blanc dans la Loi.
Assisté par son avocat, Me Raymond Blais, il s’est présenté à la Cour provinciale, à North Battleford. Coup du destin, sa requête prenait vie dans la région même où Louis Riel avait dirigé une révolte au nom du peuple métis et du respect du français.
Le juge avait consenti le droit à un interprète au Père Mercure, sans plus. Insuffisant à son avis, puisque l’Article 110 en accordait davantage. Entre autres mots, il voulait que tout se déroule en français.
L’affaire a abouti en Cour suprême. Cette dernière lui avait donné raison en ajoutant toutefois que la province pouvait changer la loi, ce qu’elle s’est empressée de faire. La Saskatchewan aura été officiellement bilingue pendant deux mois. Elle a préféré effacer cette page de son histoire plutôt que de la donner en lecture à ses citoyens avec l’héritage qui aurait pu l’accompagner.
Siècles d’histoire et milliers de kilomètres… Ces pages écrites il y a un siècle et demi ont perdu de l’encre. Qu’à cela ne tienne, les pas de ceux et celles qui ont ramé, portagé et marché pour dompter une nature difficile, sont toujours là, ici et maintenant. Au fond, seul le présent est réel. Il est l’espace que nous avons dans le temps pour construire. Demain en sera le résultat. Toutes les communautés au pays peuvent se reconnaitre dans cette équation.