Nominations fédérales : Une Cour suprême bilingue est réalisable

20 août 2015
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Le juge Russell Brown, 50 ans, serait pressenti par Stephen Harper pour remplacer la juge en chef Beverly McLachlin dans trois ans. (Photo : Université d'Alberta)

Le juge Russell Brown, 50 ans, serait pressenti par Stephen Harper pour remplacer la juge en chef Beverly McLachlin dans trois ans. (Photo : Université d'Alberta)

En nommant Russell Brown juge à la Cour suprême, rien n’indique que Stephen Harper savait, le 28 juillet, que le juge était bilingue. Mais il a satisfait la communauté juridique qui revendique l’égalité des langues officielles.
L’arrivée d’un huitième juge capable de s’exprimer en français prouve que « le bilinguisme obligatoire à la Cour suprême du Canada est parfaitement réaliste en 2015 », constate le président de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law, Allan Damer.
« La nomination d’un juge de l’Alberta ayant une capacité bilingue démontre concrètement à quel point le critère du bilinguisme des juges à la Cour suprême n’est aucunement incompatible avec le concept de la représentation régionale à ce tribunal. Surtout, ajoute le président, que tous les juges de la magistrature fédérale ont accès à la formation linguistique. »
Le premier ministre Harper a refusé dans le passé de considérer la maîtrise des langues officielles comme une compétence de base de la haute magistrature, faisant fi du large consensus national sur la question, incluant l’appui de l’Association du Barreau canadien.
Selon la fédération, le bilinguisme législatif a évolué à un point tel au Canada qu’en plus d’avoir des lois fédérales en versions française et anglaise, environ 70 % des Canadiens vivent dans des provinces ou territoires régis par des lois ayant des versions française et anglaise. À la Cour suprême, le juge ontarien Michael Moldaver demeure le seul unilingue.
« Puisque les juges sont appelés à interpréter les deux versions de toutes les lois fédérales, ainsi que celles des très nombreuses lois provinciales et territoriales bilingues, a soutenu Me Damer, il est impossible de comprendre comment le bilinguisme ne peut pas être une compétence de base essentielle à la Cour suprême. »
Russell Brown a fait un bac en droit à l’Université de Victoria puis un doctorat en sciences juridiques de l’Université de Toronto. Avant de devenir juge, le père de deux enfants était professeur agrégé et doyen associé à la Faculté de droit de l’Université de l’Alberta. Il succèdera au Manitobain Marshall Rothstein qui prend sa retraite le 31 août.
La Cour suprême est sa 3e nomination en trois ans. Il a été appelé à la Cour du banc de la reine de l’Alberta en 2013 et à la Cour d’appel de cette province en 2014. L’opposition à Ottawa a déploré l’opacité du processus de nomination. L’ascension rapide de Russell Brown a mené des observateurs à penser qu’on le prépare au rôle de chef.
En fait, la prochaine retraite attendue à la Cour suprême est celle de la juge en chef Beverly McLachlin, qui aura 75 ans en 2018. Selon le Globe & Mail, le nouveau juge possède les convictions recherchées par le Parti conservateur pour porter ses valeurs au sommet du plus haut tribunal.