CSFTNO c. P.G. TNO : Un soutien national

16 décembre 2010
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Me Power, Me Lepage et Me Poulain marchent pour la même cause alors que la juge Louise Charbonneau a suspendu l’audience jusqu’au début de l’année 2011. (Photo : Maxence Jaillet)

Me Power, Me Lepage et Me Poulain marchent pour la même cause alors que la juge Louise Charbonneau a suspendu l’audience jusqu’au début de l’année 2011. (Photo : Maxence Jaillet)

Lorsque la Commission scolaire francophone des TNO a engagé une poursuite contre le gouvernement des TNO afin de revendiquer son droit de gestion, ce sont les 30 autres commissions scolaires francophones du pays qui l’ont appuyé dans sa démarche.

 

Durant les quatre dernières semaines du procès sur l’enseignement en français aux TNO, qui a occupé le palais de justice de Yellowknife, la Commission scolaire francophone des TNO (CSF) n’était pas toute seule à affronter le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO). Avant que l’audience soit ajournée le jeudi 9 décembre dernier, deux avocats de la firme Heenan Blaikie, Me Paquette et Me Power, ont partagé la table de Me Lepage et de Me Poulain, qui représentaient les demandeurs. Ces deux juristes de l’Ontario ont suivi cette procédure juridique au nom de leur client, la Fédération nationale des commissions scolaires francophones (FNCSF) qui a obtenu le statut d’intervenant dans cette cause. À ce titre, la Cour suprême des TNO a accordé à la FNCSF le droit de rédiger un mémoire préprocès, de suivre l’intégralité du procès et de présenter une plaidoirie orale de deux heures lors des deux derniers jours d’audience prévus pour les 12 et 13 janvier prochains.

En entrevue avec L’Aquilon, Marc Power admet que cette situation est inusitée dans les procédures juridiques. « C’est très rare qu’un intervenant soit admis en première instance d’un procès, avance-t-il. Normalement, cela se déroule plus en appel. » Ce n’est pas la FNCSF qui se plaindra de cette situation, car elle espérait vraiment pouvoir mettre la main à la pâte dans cette cause et sauvegarder le droit de gestion de la CSF. Selon le juriste, la fédération craint en effet qu’une décision qui confirmerait la validité de la directive ministérielle imposée à la CSF par le GTNO, en juillet 2008, puisse donner des idées à d’autres gouvernements ailleurs au pays. « Ce soutien juridique, on peut appeler ça la solidarité pancanadienne des commissions scolaires hors Québec, alors que l’une d’elles fait face à un défi important », résume M. Power.

Bien qu’ils ne se penchent pas sur le volet de l’agrandissement des infrastructures également soulevé dans ce procès, les représentants de la FNCSF demandent à la juge de trancher sur la portée du droit exclusif des franco-ténois d’administrer les aspects de l’éducation qui touchent leur langue et leur culture, ainsi que sur la question à savoir si les représentants de la francophonie ténoise ont le droit de décider de l’admission des enfants dont les parents ne sont pas reconnus comme ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte. Pour l’avocat, partout au Canada où les communautés francophones se trouvent en situation minoritaire, la gestion scolaire a une influence directe sur leur capacité de contrer l’assimilation et de se développer en accueillant de nouveaux membres. « Le statut de membre d’une minorité se doit d’être dicté par la minorité, et non pas par la majorité », insiste le juriste. Ce dernier note toutefois que cette situation ne peut pas être comparée à celle du Québec, car dans le cas de la belle province, la langue française majoritaire n’est en aucun cas une menace pour la langue anglaise minoritaire.