Assemblée législative : Un premier surplus envisagé en cinq ans

31 mai 2012
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Le ministre des Finances Michael Miltenberger était certain que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest terminera l’année prochaine avec un surplus important lorsqu’il a déposé le premier budget de la 17e Assemblée législative. (Photo : Charles-Antoine Bélair)

Le ministre des Finances Michael Miltenberger était certain que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest terminera l’année prochaine avec un surplus important lorsqu’il a déposé le premier budget de la 17e Assemblée législative. (Photo : Charles-Antoine Bélair)

Le ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest, Michael Miltenberger, a déposé le 24 mai 2012 le premier de quatre budgets de la 17e Assemblée législative.

Le budget de l’Assemblée législative prévoit un surplus important de 74 millions de dollars alors qu’il a souffert d’un déficit lors des cinq dernières années.
Le gouvernement aura des revenus de 1,52 milliard de dollars et des dépenses de 1,41 milliard.
Toutefois, ce budget ne prévoit ni augmentation d’impôts ni compressions dans le financement des programmes.
En fait, on ne remarque aucun changement important dans le financement des programmes alors que c’est plutôt sur le plan des dépenses du Cabinet que l’on remarque un remaniement.
Le ministère des Finances augmentera ses dépenses, qui passeront à 142 millions, comparativement à 128 millions en 2011-2012.
C’est le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, ainsi que celui de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement qui devront faire avec moins cette année.
Pour ce qui est des revenus, le gouvernement envisage de tirer des profits importants provenant des subventions du gouvernement fédéral ainsi que des impôts sur les sociétés. Ces derniers subiront une augmentation de plus de 50 millions de dollars par rapport à l’année dernière.
Il faut dire que cela s’explique par le fait que le territoire avait dû rembourser un paiement en trop reçu du gouvernement fédéral pour les impôts sur les sociétés durant 2011-2012 et qu’en 2012-2013, le transfert d’impôts reprend son cours normal.
Michael Miltenberger explique cela par le fait que le gouvernement tient à investir dans les programmes déjà existants et qu’il faudra plutôt choisir entre certains programmes à ajouter.
« Comme ce fut le cas aux exercices précédents, nous ne changeons pas de programmes, nous en ajoutons. La question est donc vraiment autour des choix. Nous avons une liste de ce que nous faisons et une liste de ce que les gens veulent que l’on fasse, et nous avons une certaine quantité d’argent, soit 1,4 milliard dans ce cas-ci, donc nous pouvons en faire beaucoup. Tout en vient à quels choix nous voulons faire. Si l’on veut ajouter quelque chose, qu’est-ce qu’on ne veut pas faire? Nous ne ferons pas de coupes budgétaires juste pour le principe de couper. Mais nous n’avons pas la possibilité d’ajouter continuellement des programmes. »

Remplir les coffres

Comme annoncé plus tôt dans l’année, Michael Miltenberger va de l’avant avec son plan de quatre ans qui vise à accumuler des fonds.
Durant les deux premières années de la 17e Assemblée législative, le budget sera axé sur le renforcement financier pour pouvoir financer les gros projets d’infrastructures des deux années subséquentes.

« Nous nous sommes engagés à faire ce travail et l’Assemblée législative nous a donné des instructions claires pour être responsables fiscalement. Ce ne sera pas une tâche facile comme j’ai dit, mais je crois que ça peut être fait. »
Il y a déjà plusieurs projets sur la table, dont le plus gros est celui de la route d’Inuvik vers Tuktoyaktuk.
Le changement de système de chauffage de la ville d’Inuvik est aussi dans les priorités du gouvernement, surtout puisque les réserves de gaz naturel s’épuisent et qu’il doit y avoir une transition vers le diesel.

Actuellement, le gouvernement fait face à deux types de dettes importantes, la première étant une dette à long terme de 181 millions de dollars et la deuxième, une dette à court terme de 656 millions de dollars.
Cette dette à court terme est caractérisée par l’augmentation de la limite d’emprunt des Territoires du Nord-Ouest autorisée par le gouvernement fédéral jusqu’à 800 millions de dollars.
Le surplus de 74 millions de dollars prévu par le budget prend toute son importance avec cette dette puisque les excédents doivent être suffisants pour rembourser les emprunts à court terme.
« Nous y parviendrons en limitant la croissance des dépenses entrainées par les programmes existants et les nouveaux programmes à un taux inférieur à celui de la croissance de nos recettes », a affirmé Michael Miltenberger lors du discours du budget.
Mais l’Assemblée législative pourrait obtenir bien plus que les 74 millions de dollars de surplus si une signature finale sur la dévolution survenait, ce sur quoi le ministre des Finances fonde plusieurs espoirs.
« Il y a deux pièces maîtresses à la dévolution en terme d’argent : le transfert de base, ce qui signifie l’argent que nous recevrons des programmes que nous confiera Ottawa, ce qui équivaut à environ 63 millions dollars, puis il y a l’entente de partage des revenus des ressources avec le gouvernement fédéral qui amènera approximativement 60 millions de dollars cette année. Cela nous donnera une tonne de revenus que nous n’avons pas actuellement. Nous espérons conclure cette entente cette année pour que d’ici la fin de la troisième année, des programmes nous soient transférés et que l’argent abonde. »