Signature de l’entente provisoire sur l’exploitation des ressources du Deh Cho : Un premier pas vers l’autonomie

25 avril 2003
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Les Premières Nations du Deh Cho sont entrées dans la course vers la gouvernance et la gestion des terres et des ressources en signant, le 17 avril dernier, l’entente provisoire sur l’exploitation des ressources du Deh Cho. Cette signature ouvre la voie aux négociations qui mèneront à une entente de principe, définissant les principaux enjeux de l’entente définitive.

L’un des principaux bénéfices accordées à ces Premières Nations est le versement d’un montant égal à 3 % des redevances sur les ressources perçues dans la vallée du Mackenzie. De ce montant, 50 %, jusqu’à concurrence d’un million de dollars, sera utilisé pour le développement économique. Selon la formule de calcul utilisée, par exemple, si le fédéral touche 40 millions de dollars en redevances annuelles, les Premières Nations Deh Cho recevront 1 176 000 dollars, dont 588 000$ iront dans le développement économique. La balance sera versée lors de la signature de l’entente définitive.

Un autre point défini dans cette entente est la mise en place d’un moratoire sur l’utilisation des terres, qui assure à une portion du territoire Deh Cho une protection contre tout projet de développement, soit de la surface, soit du sous-sol, sur une période de cinq ans. Ces terres ont été identifiées selon certains critères, dont la présence de ressources alimentaires et médicinales, les valeurs spirituelles et culturelles de certaines d’entre elles et les terres fragiles sur le plan écologique.

Un plan d’aménagement territorial est présentement en cours d’élaboration et déterminera la façon dont les terres seront gérées sur le territoire Deh Cho. Le moratoire n’ira pas à l’encontre du projet du pipeline dans la vallée du Mackenzie.