Entente de principe de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest : Un précédent historique

13 août 2015
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Le chef adjoint du Congrès des peuples autochtones (CPA), Ron Swain (Courtoisie)

Le chef adjoint du Congrès des peuples autochtones (CPA), Ron Swain (Courtoisie)

L'Entente des Métis aura-t-elle un impact sur l'ensemble du Canada?
 

Pour le chef adjoint du Congrès des peuples autochtones (CPA), Ron Swain, l'entente de principe survenue entre la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et les gouvernements ténois et canadien est la plus importante du genre depuis l'Accord de Charlottetown, en 1992.
Bien qu'il fut un échec, l'Accord de Charlottetown comprenait un Accord relatif à la Nation métisse, ébauche de futures négociations sur l'autonomie gouvernementale, les terres et les ressources.
L'entente survenue aux TNO n'est pas applicable dans sa totalité dans le Sud, nuance Ron Swain, mais elle aura un impact sur l'ensemble du Canada et servira de modèle. Le chef adjoint du CAP vante l'attitude du premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, dans ce dossier. « Je le connais très bien, de dire M. Swain. Il a amené le transfert des responsabilités aux TNO. Il a été la force motrice de l'entente de principe avec la Nation métisse des TNO. »
M. Swain rappelle que la Cour suprême du Canada entendra cet automne l'affaire Harry Daniels. « Si nous gagnons, dit-il, la Loi sur les Indiens ne sera plus utilisée pour dire qui est un Indien. » La décision sur cette entente sur les droits métis devrait survenir au printemps 2016.

Le Traité 8
Comme Ron Swain, le titulaire de la Chaire de recherches du Canada sur l'identité métisse de l'Université de Saint-Boniface, Denis Gagnon, croit que si l'entente de principe est entérinée, ce serait la première fois au Canada qu'on reconnaitrait aux Métis plus que des droits de pêche et de chasse. « On a même refusé à la Manitoba Metis Federation le droit à la consultation », rappelle-t-il.
Denis Gagnon minimise l'impact ailleurs au Canada de l'entente ténoise concernant les Métis. « Le gouvernement du Canada, explique-t-il, a été plus proactif aux Territoires du Nord-Ouest que dans le reste du Canada. Avec le Traité 8, il tenait compte des Métis, ce qui ne s'est pas fait ailleurs. Les Métis des TNO ont un statut particulier. »
L'Université de St-Boniface tiendra, du 26 au 28 août, un quatrième atelier international sur les identités et cultures métisses. Des chercheurs du Canada, de la France, de la Belgique, de l’Espagne, de la Russie et de la Nouvelle-Zélande se réuniront à cette occasion. L’atelier servira de tremplin à la fondation du Réseau d'études métisses internationales (RÉMI).
L'entente de principe survenue entre la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et les gouvernements ténois et canadien, le 31 juillet dernier, porte entre autres sur la récolte des ressources fauniques, l'exploitation forestière, le partage des redevances minières et les mesures économiques. Elle est assortie d'un octroi de 69,4 M$ et d’un titre de propriété de 25 194 km2 de terres dans le Slave Sud.