Rapport de Sheila Fraser : Un pont à tout prix

03 mars 2011
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Le dépot du rapport de vérification de 2010 a marqué la dernière visite officielle de la vérificatrice générale Sheila Fraser, qui termine son mandat cette année. (Photo : Maxence Jaillet)

Le dépot du rapport de vérification de 2010 a marqué la dernière visite officielle de la vérificatrice générale Sheila Fraser, qui termine son mandat cette année. (Photo : Maxence Jaillet)

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest connaissait les risques du projet du pont de Deh Cho, il les a tout simplement ignorés.

 

Durant l’année 2010, la vérificatrice générale du Canada s’est penchée sur un dossier d’importance en lien avec le gouvernement des TNO, soit le projet du pont de Deh Cho. En déposant, le mardi 1er mars, son rapport sur le plus grand projet d’infrastructure publique jamais entrepris aux TNO, Sheila Fraser a dévoilé aux membres de l’Assemblée législative que « le gouvernement des TNO n’a pas géré adéquatement les principaux risques liés au recours à un partenariat public-privé ».

Le Bureau du vérificateur général du Canada constate en premier lieu que l’entente conclue entre le GTNO et la Deh Cho Bridge Corporation n’était pas un partenariat public-privé à proprement parler. En effet, la vérification a montré que la plupart des risques retombaient sur le gouvernement alors que le partenaire privé n’a assumé aucun risque d’importance. En détaillant l’historique de cette entente de concession, la vérificatrice générale spécifie que le gouvernement souhaitait offrir des occasions de développement économique à la collectivité autochtone et qu’en négociant exclusivement avec l’entreprise de Fort Providence, le GTNO était conscient qu’il n’aurait pas la garantie d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix existant dans le marché de la construction de pont.

Il est également noté que le projet de 55 millions de dollars qui avait été présenté en 2000 ne répondait pas aux exigences en matière de navigation sur le fleuve. Il est de l’avis du Bureau du vérificateur que les risques ont considérablement augmenté lorsque le GTNO a renoncé à approuver la conception pour permettre le début des travaux de construction. Enfin, les problèmes de conception se sont aggravés, la superstructure et le tablier du pont ont été redessinés, la Deh Cho Bridge Corporation n’a pas honoré ses échéances dues à ses bailleurs de fonds et le GTNO a assumé la dette de son partenaire privé en conformité avec l’accord de protection du prêteur qu’il avait signé. Un projet sensé ne rien coûter au GTNO s’est ainsi transformé en un trou financier de 182 millions de dollars.

 

Le GTNO comme gestionnaire

En menant également son enquête sur la reprise de ce projet par le GTNO au mois d’avril 2010, la vérificatrice générale a poussé sa vérification jusqu’aux mesures entreprises par le ministère des Transports afin de mieux gérer les principaux risques liés à la construction de ce pont d’un kilomètre. Sheila Fraser note que certaines mesures d’atténuation des risques sont trop générales pour être utiles et affirme que le ministère doit encore donner « l’assurance à l’Assemblée législative et au public qu’il a pris les mesures qui s’imposent pour gérer les risques qui demeurent ».

Répondant aux questions des journalistes quelques minutes après le dépôt de son rapport, la vérificatrice s’est dite pessimiste quant au respect du budget actuel. « Je ne serais pas du tout surprise que [le coût du projet] soit plus élevé que les 182 millions que le gouvernement estime actuellement. Nous avons noté que le montant qui existe actuellement pour les imprévus est très petit (moins de 2 % du budget). Aussi, nous avons noté qu’il y a certains coûts qui n’ont pas été inclus dans les estimations », indique Mme Fraser en donnant pour exemple des coûts de protection environnementale et de mise en place de l’équipement de perception du péage.
 

Pour ce qui est de l’ouverture du pont dès le mois de novembre 2011, la vérificatrice émet également quelques réserves quant au respect de cet échéancier. « [Le GTNO] semble indiquer qu’il suit son plan, mais tout le monde reconnaît que c’est un plan ambitieux. » Elle avance que si le gouvernement territorial a reconnu qu’il y avait un risque de retard, le ministère des Transports n’avait pourtant pas établi, au moment de la vérification, de mesures très précises pour répondre à cette éventualité.

Dans son rapport sur le pont, Sheila Fraser a formulé trois recommandations que le gouvernement a d’ores et déjà acceptées. Elle incite le GTNO à mettre sur pied un comité principal de surveillance de projet dès la phase de planification du projet. Ce à quoi le ministère des Transports a répondu qu’il existait un nouveau processus général de planification des immobilisations du GTNO. Ce dernier exige que tout grand projet d’immobilisation fasse désormais l’objet d’une étude de planification comprenant une analyse des besoins, un plan opérationnel, un dessin conceptuel et une estimation des coûts de catégorie « C ». Une estimation de catégorie « C » reflète habituellement bien les coûts d’un projet alors qu’une estimation « A » correspond à une demande de soumission où le budget est bien défini.