Me Roger Lepage, Suzette Montreuil, présidente, et Philippe Brulot, directeur général. (Photo : Maxence Jaillet)
L’APADY fait de nouveau face au gouvernement des TNO pour acquérir l’équité par rapport aux écoles anglaises.
Le premier jour du procès opposant l’Association des parents ayants droit de Yellowknife (APADY) et le gouvernement des TNO s’est déroulé ce mardi 19 octobre au palais de justice de Yellowknife. Tout au long des trois prochaines semaines, et grâce au témoignage de dix témoins ou experts, Me Lepage, l’avocat de l’APADY, va tenter, entre autres, de démontrer à la juge Louise Charbonneau que le secondaire de l’école Allain St-Cyr n’obtient pas l’égalité des infrastructures et des programmes qui se retrouvent dans les autres écoles secondaires de la capitale ténoise.
Cela fait quatre ans et demi, que le juge Ouellet a ordonné au gouvernement territorial qu’il construise la phase I de l’agrandissement de l’école Allain St-Cyr et qu’il planifie la phase II de l’école francophone de la capitale des Territoires du Nord-Ouest. Pour l’Association des parents ayants droit de Yellowknife et la commission scolaire francophone des TNO (CSF) qui soutiennent ces demandeurs, il n’est pas suffisant qu’après la complétion de la première phase d’agrandissement en 2008, le GTNO promette d’inclure la construction d’un gymnase et de salles spécialisées mais ne passe pas à l’action. « Le gouvernement nous a souvent dit “c’est en cours, c’est en chemin”, on ne peut plus attendre! Si la phase II figurait dans les projets capitaux, on ne serait peut-être pas là, mais il n’y a rien encore. On ne peut plus attendre! Nos élèves ne peuvent plus attendre », s’indigne Suzette Montreuil, la présidente de la CSF.
Du côté du gouvernement ténois, l’établissement francophone répond tout à fait aux besoins de la communauté. « Nous ne sommes pas dans une situation où le gouvernement refuse de construire une école, plaide Me Faille, qui représente le gouvernement territorial. Le gouvernement a construit une école pour la communauté francophone qui est une excellente école et qui répond aux besoins des élèves ici à Yellowknife. » Mais selon les demandeurs, l’offre attise la demande et on considère que si l’école pouvait accueillir 265 élèves, elle serait également remplie à capacité.
La Cour suprême des TNO siègera jusqu’à la mi-décembre au palais de justice, car ce procès en précèdera un autre qui débutera le 16 novembre prochain pour une période de trois semaines. Dans cette seconde cause, c’est la commission scolaire francophone des TNO qui demande que son droit de gestion soit préservé et que les élèves du secondaire de l’école Boréale de Hay River obtiennent eux aussi les mêmes infrastructures que l’école anglophone de la communauté.
En ce premier jour de procès, les deux parties ont proposé à la juge Charbonneau la façon dont ils voyaient le déroulement de cette instance qui traite deux causes différentes sur un sujet commun. Ainsi, même si la cour doit rendre deux décisions distinctes, plusieurs témoins appelés par les deux parties sont impliqués dans les deux plaidoiries. Il a été décidé que pour limiter les frais juridiques, une partie de la preuve présentée par un témoin dans chacun des dossiers pourrait être traitée comme une preuve commune et versée dans un dossier ou l’autre, permettant ainsi à un témoin de n’apparaître qu’une seule fois à la barre. Pour faciliter ce procès, la juge n’a vu aucune difficulté à être flexible sur le plan procédural.