Droit : Un enfant adopté sans le consentement de son père

22 mai 2014
3 Commentaire(s)

Les commissaires à l'adoption des TNO ne sont imputables à personne de leurs actes

Dans le cadre d’une enquête journalistique sur un cas d’adoption coutumière autochtone, L’Aquilon a découvert plusieurs failles dans le système d’adoption des TNO. Puisque le dossier touche un mineur, l’identité des personnes en cause ne sera pas dévoilée.
Le fils d’un père d’origine blanche et d’une mère d’origine autochtone a été placé en adoption par cette dernière sans que le père ait été mis au courant ou ait donné son assentiment. Dans ce cas, bien que les dispositions de la loi indiquent que les parents tant adoptifs que naturels doivent s’entendre sur l’adoption, rien dans le système ne protège les droits du parent lésé, qui ne peut plus voir son enfant.
Comme le veut la coutume autochtone, l'enfant a été adopté par une tante de la mère et l'adoption a été reconnue par la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest en 2013, à la suite du dépôt d’un certificat soumis par une commissaire à l’adoption en vertu de la Loi sur la reconnaissance de l’adoption selon les coutumes autochtones.
La mère aurait reconnu avoir placé son fils en adoption sans le consentement du père. « Ce n'était pas nécessaire pour l'adoption selon les coutumes autochtones, a-t-elle affirmé, et à l'époque de l'adoption, j'avais la garde à temps plein de notre enfant. »
Le document Adopter un enfant au TNO, publié par le ministère de la Santé et des Services sociaux, présente les choses sous un jour différent. « L'adoption selon les coutumes autochtones, y est-il écrit, est un arrangement pour la garde d'enfants entre les parents biologiques et les parents adoptifs. » Il faut aussi préciser qu'à l'époque de l'adoption, ce n'est que de manière intérimaire que la mère avait la garde à temps plein de l'enfant. « Jamais! On ne m'a jamais contacté et j'ai jamais donné mon accord », a confirmé le père.

Loi sur l'adoption
Les Territoires du Nord-Ouest ont mis en place en 1995 la Loi sur la reconnaissance de l'adoption selon les coutumes autochtones. Selon cette loi, une personne qui a adopté un enfant selon le droit coutumier autochtone peut demander à un commissaire à l’adoption un certificat de reconnaissance d’adoption. Les seuls renseignements et documents qu'elle a à fournir sont les noms de l'enfant et des parents, le lieu et la date de naissance du premier ainsi qu'une déclaration d'adoption selon le droit coutumier autochtone. Après avoir vérifié les renseignements fournis, le commissaire à l'adoption prépare le certificat qui est validé de facto par son dépôt à la Cour suprême, sans aucune recherche ou enquête supplémentaire.
Le seul mécanisme d’appel ne réside pas dans un organisme inexistant de supervision, mais en ayant recours aux tribunaux.
Sur recommandation des communautés, les commissaires sont nommés par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Mais ni lui ni ses fonctionnaires ne sont habilités à examiner la décision d'un commissaire à l'adoption. Autrement dit, le commissaire n'a de compte à rendre à personne sur ses actes. Au moment de mettre sous presse, le ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS), Glen Abernethy, n’avait pas commenté ce dossier ou celui de l'imputabilité des commissaires, se contenant de dire que la communauté suggérait les noms des commissaires et que lui ne faisait que confirmer leur nomination. Selon le porte-parole des communications du MSSS, Damien Healy, le ministre peut toutefois révoquer la nomination d'un commissaire.
La commissaire à l'adoption qui a signé le certificat d'adoption de l'enfant a refusé les demandes d’entrevue. L'Aquilon aurait voulu une explication pour savoir pourquoi le père n'a pas été consulté dans la démarche d'adoption. Une entrevue a été refusée à L'Aquilon, et on a menacé son journaliste de faire une plainte à la police s’il tentait de communiquer à nouveau avec cette commissaire.
La séparation entre les parents naturels est des plus acrimonieuse. Selon le père, l'adoption est une stratégie pour l'empêcher de voir son fils. C’est L’Aquilon qui lui a fourni une copie du certificat d’adoption, un document public.
Selon le ministère de la Santé et des Services sociaux, un certificat d'adoption déposé au registre de la Cour suprême ne peut être annulé par le MSSS. Seule la Cour suprême peut reconsidérer les faits et prendre une décision.
 


Tous les commentaires (3)

Écrit par Anonyme, 22 mai 2014, 19 h 07
Quand les parents ne sont pas en mesure de s'occuper de l'enfant, il est bien que d'autres, surtout s'ils sont de la famille du père ou de la mère, le fasse. L'enfant n'étant pas une chose qu'on possède, comment peut-on lui enlever sa filiation même à son père?! Cela me semble un grand désordre et un manque de respect de l'enfant et du père.
Écrit par Anonyme, 23 mai 2014, 10 h 34
J'ai vécu un divorce difficile en 2005. Dans le temps je m'absentait six mois à fois pour venir travailler chez vous. Je sais pas ce que j'aurais fait si mon ex avait fait quelque chose de même.
Écrit par Anonyme, 26 mai 2014, 18 h 44
Je suis le père en question. La famille de l'autre côté fait tout pour manipuler la grc et la court, sans scrupule. En 2010 ils m'on fait arrêter en prétendant que j'Avais enlevé mon fils! Pourtant, le séjour de deux semaines était très bien organisé avec détail donné à la grc pour justement éviter de fausse accusations. Mes grand-parents étaient sur leur lit de mort, mon parrain et marainne. Je voulais qu'ils voient mon fils avant de décéder. Pourtant la grc m'a fait arrêter. La personne qui a adopté mon fils est la tante de la mère de mon enfant. Elle était membre de la grc...