Politique territoriale : Un budget bien ordinaire

10 février 2011
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Le ministre des Finances, Michael Miltenberger, portait des mocassins arborant des piquants de porc-épic pour cette journée qu'il a qualifiée de spéciale. Il a avoué les avoir sorti d'un présentoir pour l'occasion. (Photo : Maxence Jaillet)

Le ministre des Finances, Michael Miltenberger, portait des mocassins arborant des piquants de porc-épic pour cette journée qu'il a qualifiée de spéciale. Il a avoué les avoir sorti d'un présentoir pour l'occasion. (Photo : Maxence Jaillet)

Le dernier budget de la 16e Assemblée législative ne comporte pas de surprise, surtout pas pour les députés de ce gouvernement de consensus qui ont tous contribué à son élaboration.


« Vivre en fonction de ses moyens! ». Dans son discours sur le budget 2011-2012 présenté le 3 février dernier à l’Assemblée législative, le ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest a répété l’objectif de viabilité budgétaire que son gouvernement avait établi trois ans plus tôt. « Nous sommes parvenus à faire face au plus grave ralentissement économique survenu depuis la Crise de 29 », allègue Michael Miltenberger dans son allocution.

Avec des dépenses de 1,34 milliard de dollars et des recettes de 1,36 milliard de dollars, le gouvernement prévoit dégager 17 millions de dollars d’excédent durant l’année fiscale 2011-2012. L’an passé, ce même gouvernement estimait un excédent de fonctionnement de plus de 35 millions de dollars, finalement, disposant encore de deux mois pour clore l’exercice financier 2010-2011, le GTNO a révisé ses prévisions à 6,5 millions d’excédent. Tout de même, le ministre se félicite d’avoir inversé la vapeur, alors qu’en 2009-2010, le gouvernement essuyait un déficit de 48 millions de dollars.

Cette année, la subvention provenant du gouvernement fédéral frôle le milliard (996 millions), alors qu’elle s’élevait à 920 millions pour 2010-2011. Ainsi, les recettes autonomes du GTNO demeurent une portion minime des recettes totales (14 %), et ce n’est pas cette année que le gouvernement risquera de freiner le rétablissement de l’économie ténoise. Même si certaines taxes seront ajustées au premier avril prochain, le ministre a confirmé qu’il maintiendrait un régime d’imposition stable et concurrentiel. « Ce budget ne contient ni nouvelles taxes, ni nouveaux impôts », ce qui laisse le gouvernement avec une baisse des recettes de 41 millions de dollars due essentiellement au manque à gagner de l’impôt sur les sociétés, et qui porte le montant estimé des recettes fiscales à 186 millions de dollars pour 2011-2012. Toutefois, dans son discours, le vice-premier ministre Miltenberger a laissé la porte ouverte à
deux nouvelles taxes qui pourraient être mises en place par le prochain gouvernement, une taxe sur les émissions de carboniques et une taxe hôtelière.

Pour fonctionner selon ses moyens, le gouvernement poursuit sa lancée de limiter sa croissance de ses dépenses à trois pour cent par année. « Nous nous sommes appliqués à ne pas dépenser, déclare le ministre. Notre croissance générale, cette année, en excluant les augmentations de rémunération, s’élève à deux pour cent. Ce qui résulte d’un effort de tous les ministères à contrôler leurs coûts. » Comme toujours, le ministère de la Santé et des Services sociaux reste le plus coûteux avec des dépenses estimées à 344 millions de dollars, soit 26 % des dépenses de fonctionnement totales. Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation le suit de près avec un budget de
286 millions (21 %).

Statu quo

« Ce budget perdure le statu quo », commente Jane Groenowegen. La députée de Hay River Sud est satisfaite de ce « bon budget » qui reflète la situation économique actuelle. « Une des choses pour lesquelles cette Assemblée législative pourra être remémorée sera d’avoir investi dans les immobilisations. Les capitaux débloqués pour les infrastructures auront des conséquences favorables. C’est une bonne chose que le financement gouvernemental ait un tant soit peu réussi à remplacer l’apport économique d’un secteur privé en difficulté », rapporte Mme Groenowegen.

En effet d’après les chiffres fournis par le ministère des Finances, les investissements du secteur privé ont chuté de 1832 millions en 2007 à 939 millions en 2010. Elle mentionne que pour Hay River, la deuxième ville en importance des TNO, le fait d’avoir concrétisé l’investissement pour la rénovation de l’école secondaire Diamond Jenness, la construction d’un centre des métiers et d’un nouvel hôpital est tout un accomplissement.

Pour le ministre de l’Industrie, Bob McLeod, son gouvernement a fait du bon travail vu le contexte économique que le monde a traversé. « Quand nous nous sommes rendu compte de ce ralentissement économique, nous avons mis en place ce que nous appelons un budget de relance où nous avons investi dans les infrastructures et ainsi de suite », dit M. Mcleod, qui utilise le domaine de l’exploration minière comme baromètre de l’économie territoriale afin de donner un peu de courage aux Ténois : « En 2007, l’exploration minière a atteint près de 200 millions de dollars alors qu’elle a chuté à 28 millions en 2009, et l’an passé elle est remontée à 99 millions. Nous en sommes donc à la moitié du chemin ».

Dans le budget 2011, les immobilisations se composent de 27,4 millions de dollars pour les écoles; 50,7 millions de dollars pour le réseau routier; 15,5 millions de dollars pour les hôpitaux; 15,8 millions de dollars pour les édifices du GTNO; 11,7 millions de dollars pour les aéroports et 5 millions de dollars investis dans le remplacement des systèmes
d’information. « En combinant ces sommes avec les investissements des deux années précédentes, nous avons créé le plus important programme d’investissement qui n’est jamais sorti des Territoires du Nord-Ouest (1,1 milliard de dollars) », a déclaré M. Miltenberger lors d’une conférence de presse précédant son discours.

Ces investissements et ceux déjà engagés les années précédentes ne viennent pas sans répercussions, alors que l’on a dû bonifier la limite d’emprunt du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de 75 millions de dollars pour une période de cinq ans pour atteindre 575 millions. Selon le ministère des Finances, la dette totale atteindrait un pic durant le prochain exercice financier alors qu’elle s’élèverait à 515 millions de dollars. Cette estimation comprend la dette contractée pour le pont du Deh Cho, la commission scolaire catholique de Yellowknife, la Société d’énergie des TNO, la NWT Energy Corporation et la Société d’habitation des TNO.

« Parce que nous avons pris en charge la construction du pont, cela a définitivement eu un impact sur notre dette. Mais je ne pense pas que cela nous à empêché de faire les choses que nous voulions faire », commente Wendy Bisaro, députée de Yellowknife Frame Lake. Cette dernière poursuit : « Plusieurs choses que nous avons accomplies durant ces quatre dernières années suivent la direction de notre vision. Mais je ne peux pas dire que je suis totalement satisfaite avec les quatre budgets que nous avons eus, même si ce n’est pas tant le budget, mais plutôt la manière dont fonctionne le gouvernement qui me frustre ».

Le député de Yellowknife Great Slave, Glen Abernethy, ne pense pas que ce budget finalise les objectifs de cette 16e Assemblée. « La plus grosse partie de notre vision avec laquelle nous avons débuté cette assemblée se développe sur plusieurs années. Je pense que de nombreuses choses ont été démarrées durant la vie de ce gouvernement, mais il y en a d’autres où nous sommes totalement passés à côté, comme le soutien aux nouvelles organisations non gouvernementales », prend-il pour exemple, en insistant sur le fait qu’il n’a entendu que la moitié d’une ligne à ce sujet dans le discours de jeudi.

Un budget préélectoral?

Avec seulement six mois avant le début des élections territoriales, ce dernier budget peut facilement prendre une couleur électorale ou non, suivant qui en fait l’analyse. « Nous sommes en bonne forme pour laisser la voie au prochain gouvernement », affirme le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l'investissement qui n’estime pas que son gouvernement vient de proposer un budget préélectoral. « Je ne dirais pas ça, car habituellement, les gouvernements dépensent un peu plus qu’il ne le faut avant d’aller en élection. Non, je pense que nous montrons simplement que nous sommes responsables et que nous avons un budget qui reflète les besoins des résidents du Nord. »

Même son de cloche chez le député Abernethy. « Le budget parle de lui-même , estime-t-il. Si ce budget avait été un budget préélectoral, nous aurions vu plus de dépenses. Au contraire, nous n’avons pas tout « flambé » précisément pour ne pas mettre le gouvernement de la 17e Assemblée dans une position difficile dès le départ », avance le député, qui a déjà annoncé qu’il se présenterait à l’élection du mois d’octobre.

Mais Wendy Bisaro contredit un peu l’idée qu’il faudrait amadouer l’électorat tout juste avant une élection. La députée de Yellowknife Frame Lake prétend que c’est précisément un budget préélectoral qui a été avancé par la 16e Assemblée législative. « Je pense que c’est un budget préélectoral, car personne ne veut faire de vagues. Plusieurs choses auraient pu être faites, mais certaines personnes en ont décidé autrement. Alors oui, je trouve que c’est un budget assez ordinaire, et un budget de continuation, car on fait la même chose pour encore un an. On a rien ajouté
de réellement nouveau. Il y a quelques nouveautés, mais elles sont minimes. Une de mes seules inquiétudes concerne les immobilisations à Yellowknife. Si on regarde les constructions par rapport au nombre de résidents, la capitale se retrouve avec [un taux d’immobilisation] plus bas qu’ailleurs aux TNO ».

Les membres de l’Assemblée législative ont jusqu’à la fin de cette session en chambre, le 17 mars, pour adopter le budget 2011.