Vente d’édifices publics : Travaux publics prêt à coopérer

09 juin 2011
0 Commentaire(s)

Le ministère veut bien aider les francophones, mais maintient ne pas avoir besoin de leur accorder de priorité d’achat.

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (TPSGC) tend une perche à la Fédération franco-ténoise dans sa recherche de nouveaux locaux communautaires à Yellowknife.

Par courriel, le ministère a répondu à des questions que lui avait posées L’Aquilon dans la foulée de la décision du commissaire aux langues officielles du Canada concernant des plaintes déposées par l’organisme francophone à propos de la vente de l’édifice de la Poste de Yellowknife.

« TPSGC veut maintenir un dialogue continu et une relation de travail positive avec les communautés de langues officielles des Territoires du Nord-Ouest, écrit le ministère. Notre ministère est ouvert à engager le dialogue avec la Fédération franco-ténoise afin de mieux comprendre leurs besoins de logement. »

L’agence précise cependant qu’elle n’a pas l’intention de mettre en vente de propriété dans la région de Yellowknife dans un avenir rapproché.

Quant à la décision du commissaire aux langues même, Travaux publics n’est pas en mesure de commenter. Le ministère indique simplement qu’il prépare présentement une réponse écrite au Commissariat.

Le ministère qui se dit « très fier » de sa bonne performance générale en matière de langues officielles réitère, en outre, se conformer à la « Politique du conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers » qui, selon lui, « ne donne pas de droit de préemption aux minorités linguistiques de langue officielles en vertu de la partie 8 de la Loi sur les langues officielles ».

Dans sa décision rendue fin avril, le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, conclut au contraire que les groupes linguistiques minoritaires doivent être considérés comme des acheteurs prioritaires quand l’État met ses biens en vente. Il suggère que la politique de vente soit modifiée pour mettre cette obligation en évidence.

La Fédération franco-ténoise avait porté plainte après que le ministère a vendu à un promoteur privé l’édifice de la Poste de Yellowknife qu’elle souhaitait acquérir.