Décision de la Cour suprême : Tout reste à négocier

05 novembre 2015
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Yvonne Careen parle des conséquences de la fin des instances juridiques aux étudiants de l'école Allain St-Cyr. (Crédit Photo : gracieuseté ÉASC)

Yvonne Careen parle des conséquences de la fin des instances juridiques aux étudiants de l'école Allain St-Cyr. (Crédit Photo : gracieuseté ÉASC)

La Cour suprême du Canada n’entendra pas les deux causes opposant le gouvernement ténois à la Commission scolaire francophone des TNO et à l’Association des parents ayants droit de Yellowknife. Après la déception, les demandeurs franco-ténois veulent garder espoir.
 
Le verdict est tombé le 29 octobre 2015 et la Cour suprême du Canada ferme la porte aux revendications de gestion des admissions par la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO) et l’obtention de locaux équivalents aux infrastructures des écoles anglophones pour l’école Boréale de Hay River et l’école Allain St-Cyr de Yellowknife. Trois ans après la décision favorable aux revendications francophones en première instance et neuf mois après le verdict de la Cour d’appel des TNO reversant la plupart de ces gains, la fin des procédures juridiques provoque la déception au sein des demandeurs francophones.
« Nous anticipions une décision positive, alors ce jeudi matin, nous étions très déçus », avoue la directrice générale de la CSFTNO, Yvonne Careen. Présente au congrès annuel de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones à Saint-Jean Terre-Neuve, la directrice a eu le soutien de ses pairs et n’a laissé paraitre après coup, qu’espoir et détermination pour résoudre ces enjeux.
« La décision de la Cour suprême de ne pas entendre la cause ne veut pas dire qu’elle confirme la décision de la Cour d’appel des TNO. Mais plutôt qu’ils ont déjà pris position sur la cause Rose-des-Vents en Colombie-Britannique et déjà répondu à celle de l’école Émilie Tremblay au Yukon. C’est donc à nous d’aller négocier avec le gouvernement territorial », explique Careen. Quelques jours après la décision, c’est un message d’espoir, que la directrice a voulu transmettre aux élèves, parents et employés des deux écoles francophones. Des réunions publiques organisées à l’école Boréale le 3 novembre et à l’école Allain St-Cyr le 5 novembre, lui ont donné l’occasion d’expliquer qu’il y avait « d’autres moyens à prendre ». « Ce n’est pas le bout de la ligne, nous allons discuter pour créer des situations gagnantes pour nos élèves et pour les TNO ».
 

Pas uniquement un gymnase
Certes, les détails de la construction ordonnée par la cour d’un gymnase et d’une salle spécialisée à l’école Allain St-Cyr seront sur la table, mais les négociations pourront également inclure les permissions d’admissions attribuées à la Commission et l’égalité des infrastructures. C’est ce qu’avance l’avocat Roger Lepage qui a représenté la CSFTNO dans ces dossiers : « Dans une situation similaire au Yukon, où les deux parties avaient le choix de négocier où de retourner en Cour, le gouvernement du Yukon s’est ouvert aux discussions ». En août dernier, le gouvernement yukonnais annonçait en effet, la mise en place d’un comité de règlement avec la Commission scolaire francophone du Yukon. Depuis, un sous-comité de construction de la nouvelle école travaille sur une solution temporaire pour accommoder les élèves du secondaire de l’Académie Parhélie. Aucune des deux parties n’a voulu commenter l’avancement des négociations, mais il est de connaissance publique que l’objectif est d’inaugurer un centre scolaire communautaire pour la rentrée 2018.
« On espère que le gouvernement des TNO fera preuve d’autant d’ouverture, maintenant que le dossier juridique est fini », dit Me Lepage, ajoutant qu’ultimement, les parents franco-ténois ont toujours le droit de déposer une requête, qui est beaucoup plus rapide qu’un procès, pour régler certaines questions telles que la directive ministérielle sur les permissions d’inscription imposée par le gouvernement depuis 2008.
 
La position du GTNO
Me Faille, qui a représenté le gouvernement des TNO, explique que le GTNO est prêt à mettre en œuvre les décisions de la Cour d’appel des TNO rendues en janvier 2015. « Selon moi, les décisions de la Cour d’appel sont celles qui sont les plus pertinentes. Mais maintenant, il y a l’aspect juridique et l’aspect politique. Ce sera au gouvernement de voir s’il veut encore surpasser ses obligations en négociant avec la CSFTNO. Ce sera une décision politique bien sûr informée par l’état du droit », de rappeler Maxime Faille. Pour l’instant, le ministère de l’Éducation ténois refuse de commenter son approche face aux négociations et évoque simplement qu’il s’engage à respecter ses obligations dictées par la Cour d’appel des TNO et qu’il continuera de travailler avec la CSFTNO pour mettre en œuvre la décision de la Cour.
Yvonne Careen dit qu’elle a rencontré le sous-ministre et le sous-ministre adjoint le 23 octobre dernier et qu’elle va de nouveau rencontrer le gouvernement. Elle espère aussi que le GTNO saura satisfaire les parents franco-ténois et éviter une autre démarche juridique.
La Cour suprême du Canada a rejeté l'appel sans dépens. Ce qui veut dire que la CSFTNO doit assumer les frais juridiques qu'elle a encourus durant l'instance de la Cour d'appel des TNO.
 


Tous les commentaires (1)

Écrit par Anonyme, 04 novembre 2015, 09 h 23
Hey le bilinguiste au Canada est seulement une image mentale pour le reste du monde, la réalité pour les Francophones est TRÈS différente.