Droit des minorités : Tirer profit des expériences

31 octobre 2013
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Les délégués du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. (Courtoisie CSF)

Les délégués du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. (Courtoisie CSF)

On ne peut pas tenir nos droits pour acquis

La Fédération nationale des conseils scolaires francophones tenait son congrès annuel à Victoria du 24 au 26 octobre dernier. Le thème de cette année était Droits de gestion des conseils scolaires : au-delà des turbulences.
La Présidente de la commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO), Suzette Montreuil, a assisté à l'événement. « Nous avons fait le tour de plusieurs causes juridiques qui sont en cours dans le pays, a-t-elle révélé, et je peux vous dire que je me sentais moins seule! Nous ne sommes pas la seule commission à être dans cette situation! » La présidente fait notamment allusion à la cause opposant la Conseil scolaire francophone, la Fédération des parents francophones et un groupe de parents codemandeurs contre le gouvernement de la Colombie-Britannique pour obtenir la parité en matière d’éducation francophone. Cette cause sera entendue le 2 décembre prochain devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Des situations analogues ont lieu en Saskatchewan et au Yukon.
« J'ai participé à deux des trois ateliers présentés, de dire Suzette Montreuil, les présidents des commissions scolaires et les avocats ont fait un survol de ces causes. Elles ressemblent à la nôtre sauf que celle de Colombie-Britannique est plus vaste que la nôtre, leur commission scolaire gère beaucoup plus d'écoles. Un des points intéressants est qu'elle revendique la création d'un fonds fiduciaire où serait placé de l'argent pour la construction de nouvelles écoles francophones. Cela permettrait d'éviter qu'on soit toujours en concurrence avec la majorité pour les besoins en infrastructures. L'idée vient des fonds établis pour les peuples autochtones. À ma connaissance, c'est la première fois qu'on propose une approche de ce type à la Cour. » Si cette proposition est accueillie favorablement par la Cour, elle pourrait un jour être importée aux Territoires du Nord-Ouest.

L'arrêt Mahé
L'ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache a prononcé la conférence principale du congrès de Victoria. Il a été au cœur de la cause Mahé, qu'il a défendue et gagnée il y a 23 ans. Cette cause portait sur le droit des francophones à gérer leurs propres écoles. « Lors de sa conférence, rappelle Suzette Montreuil, il a dressé l'historique de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne et de son évolution, du droit d'avoir des établissements homogènes, parce que l'article 23 reconnaissait les avantages de posséder nos propres bâtiments et de pouvoir assurer qu'on y parle français, alors qu'il peut y avoir de la pression à parler anglais lorsque les bâtiments abritent également une école anglophone. Michel Bastarache a aussi traité de l'article 23 comme d'un droit collectif servant à nous protéger de l'assimilation; il nous a pressés de continuer à établir les protections légales et politiques parce qu'on ne peut pas tenir nos droits pour acquis. »

Pendant ce temps aux TNO
Sur un plan plus strictement local, la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest tenait une séance le 28 octobre. Suzette Montreuil y a fait le point sur les ateliers tenus à Victoria. Des esquisses de plans des futurs gymnases des écoles francophones de Hay River et de Yellowknife ont été montrées, dont évidemment la réalisation est conditionnelle à la décision de la Cour d'appel des TNO. L'appel doit passer devant les juges en mars et on ignore combien de temps il faudra attendre avant que le jugement ne soit connu. La CSFTNO a également revu son plan de gestion pour la sécurité et la santé, qui incombe désormais aux commissions scolaires partout dans le Nord.