Transfert des responsabilités : Témoignages et poursuites potentielles

06 février 2014
0 Commentaire(s)

Les audiences se poursuivent avant que le projet de loi sur le transfert des responsabilités ne soit proposé à la Chambre des communes.
Au moment d'écrire ces lignes se préparait la quatrième et dernière rencontre devant le comité sénatorial Énergie, environnement et ressources naturelles, composé de huit sénateurs conservateurs et quatre autres libéraux (ou non partisans?). En plus de représentants de la nation dénée, Dawn Tremblay et Christine Wenman, toutes deux d'Ecology North, devaient présenter le mémoire de l'organisme aux sénateurs, le même que lors du passage de la commission parlementaire à Ottawa.
Le 30 janvier, le comité permanent des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada recevaient à Ottawa Brendan Bell, président de Dominion Diamond, Rick Meyers, vice-président ?Affaires techniques et du Nord de l'Association minière du Canada, et Bob Bleaney, vice-président?Relations extérieures de l’Association canadienne des producteurs pétroliers (CAPP).
Comme on pouvait s'y attendre, ces représentants de l'industrie ont appuyé massivement le projet de loi C-15, particulièrement la modification à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM). Brendan Bell a dit comprendre que la création d'un office unique des terres et des eaux avait créé de la controverse, mais s'est dit rassuré par l'engagement du premier ministre Bob McLeod à travailler en partenariat avec les Premières Nations et à réviser les modifications à la LGRVM après cinq ans. Rick Meyers a dit que les modifications proposées avaient beaucoup d'avantages. « Cependant, a-t-il déclaré, dans les dernières années, j'ai vu une grande augmentation de la maturité et du professionnalisme dans la gestion des offices, particulièrement celui de Wek’eezhii. » Il a souhaité que cette expérience ne soit pas perdue. Le vice-président de l'Association minière du Canada a par ailleurs souhaité qu'une période maximale de 24 mois soit allouée et pour l'évaluation environnementale et pour l'examen des répercussions environnementales. Il a aussi demandé, entre autres, que les évaluations soient adaptées à la taille des projets plutôt que d'utiliser un modèle unique.
Enfin, le représentant du CAPP a déclaré que trop souvent par le passé, des projets ont été retardés ou tout simplement annulés à cause du processus de réglementation. Il s'est donc dit en faveur de l'objectif gouvernemental d'augmenter l'efficacité dans ce domaine — la création d'un office unique — et du pouvoir donné au président de celui-ci d'inclure dans des comités des représentants des régions concernées.


Procès en vue
Brendan Bell, un ancien ministre de l'énergie, a dit que le processus réglementaire avait fait du projet gazier du Mackenzie un chapitre pénible de l'histoire des TNO. Dennis Bevington a rétorqué que ce n'était pas juste de faire de cet épisode un exemple de l'échec de la LGRVM, puisqu'elle ne régissait pas le projet gazier. Il a également reproché à Bob Bleaney de juger cette loi sur seulement deux projets.
Quoi qu'il en soit, le 30 janvier, la majorité conservatrice votait contre la proposition de Dennis Bevington de faire deux projets de loi distincts, un pour le transfert des responsabilités, l'autre pour des modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
En entrevue à L'Aquilon, le grand chef du gouvernement tlicho, Ed Erasmus, a dit qu'il poursuivrait le gouvernement fédéral en vertu de l'accord sur les revendications territoriales si l'office Wek’eezhii n'était pas préservé. Il n'envisage pas de faire de recours juridique avec les autres Premières Nations. « Mais si elles nous appuient, a-t-il dit, tant mieux. » Le chef national des Dénés, Bill Erasmus, a déjà accordé son appui à la Nation dénée; mais contrairement à cette dernière, il croit qu'il faut intervenir avant que le projet de loi C-15 n'ait reçu une valeur légale.