Une étape de franchie : Système judiciaire du Nunavut

19 mars 1999
0 Commentaire(s)
Le projet de loi proposant une cour de première instance à palier unique pour le Nunavut a reçu la sanction royale, au Parlement d'Ottawa, le 11 mars 1999. La cour de justice du Nunavut sera donc effective le 1er avril 1999.

«La cour de justice du Nunavut est un élément important pour fonder le nouveau territoire sur une base solide. Cette cour répondra aux besoins uniques des personnes du Nunavut, tout en veillant à ce que celles-ci jouissent des mêmes droits que tous les autres canadiens», a souligné la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Anne McLellan.

Une telle cour de justice entendra les causes normalement soumises aux cours territoriales et suprêmes. Ce sont des juges de la cour supérieure qui traiteront les questions de droit pénal, familial et civil.

La Commission d'établissement du Nunavut supporte le principe d'unification du système judiciaire au Nunavut. Il recommande que des efforts soient mis afin d'augmenter la confiance de la société envers le système judiciaire.

Pour ce faire, il souhaite impliquer les résidants dans les décisions menant à la modification du système actuel.

Une cour de justice à palier unique permettra de simplifier la structure judiciaire, de faciliter l'accessibilité et de diminuer les délais ainsi que les déplacements des juges.

Cette cour a été créée à la demande des résidants du Nord et avec leur collaboration.

«L'établissement de cette nouvelle cour, conçue en partenariat avec les résidants du Nunavut, est une nouvelle étape menant à la mise sur pied d'un nouveau territoire. Il s'agit là d'un exemple de l'engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les Inuit et les habitants du Nord en vue d'accorder au peuple du Nunavut son gouvernement et ses structures connexes», a expliqué la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Jane Stewart.

C'est Mme Beverly Browne qui a été nommée, le 11 janvier dernier, juge de la cour suprême du Nunavut, à Iqaluit, afin d'aider à la mise en place de la nouvelle structure judiciaire. Elle sera officiellement renommée, le 1er avril prochain, juge principal à la cour de justice du Nunavut. La juge Browne oeuvre dans les Territoires du Nord-Ouest depuis 1990, alors qu'elle fut nommée juge de la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest.

Il semble que le choix d'un juge résidant dans les Territoires du Nord-Ouest pour diriger la cour du nouveau territoire répond à une exigeance compris dans le rapport de la Commission d'établissement du Nunavut qui stipule qu'«n juge de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest résidant dans les T.N.-O. dervait être nommé pour le Nunavut le plus tôt possible afin que cette personne occupe le poste de juge de la Cour suprême du Nunavut pendant la période précédant la division du 1er avril.»