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Culture

Rapport de la Commissaire aux langues officielles du Canada : Sur le Nunavut et les gouvernements autochtones

Favori Impression :: Sur le Nunavut et les gouvernements autochtones Julie PlourdeJulie Plourde
Paru le 11 octobre 2002
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Questionnée sur la dévolution vers des gouvernements autochtones et la prestation des services à la minorité linguistique, la Commissaire Dyane Adam estime que le statut particulier des T.N.-O. devrait permettre une plus grande protection des droits linguistiques et donc, assurer la continuité des droits linguistiques en cas de transfert. « Puisque le territoire est plus près du fédéral que ne le sont les provinces, il devrait y avoir, pour les francophones, des possibilités plus grandes pour faire reconnaître leurs droits. On sait que la Loi sur les langues officielles des T.N.-O. est presque un calque de la loi fédérale. À ce chapitre-là, il y a les mêmes outils législatifs. On pourrait même aller chercher plus de services. » D’ici à ce que les tribunaux ne tranchent sur le statut des T.N.-O., le respect des droits linguistiques des minorités lors d’un transfert des responsabilités du fédéral vers un gouvernement autochtone doit être assuré, selon Dyane Adam, par la Loi sur les langues officielles des T.N.-O. « Il faut s’assurer que cette loi-là soit plus précise. Elle ne peut être adoptée comme officielle par le gouvernement des T.N.-O. à moins que le fédéral n’y consente. Vous avez une voie. »

La Commissaire compte bien, au cours des prochaines années, défendre les droits linguistiques des francophones et anglophones qui risquent, à plus long terme, de devenir minoritaires sur un territoire contrôlé par les nations autochtones. Le récent chapitre du gouvernement du Nunavut et de l’Association des francophones du Nunavut en est un bon exemple. Cette dernière menace le gouvernement de le poursuivre en Cour s’il ne modifie pas son projet de Loi sur l’Éducation. Selon les plaignants, leur position minoritaire derrière l’inuktitut et l’anglais, deux langues parlées par une bonne majorité de la population, nuit à leur épanouissement. « Au Nunavut, c’est un cas d’espèce, il n’y a pas de doute, où le français et même l’anglais deviennent quasiment deux langues minoritaires, affirme la Commissaire. D’où l’importance de clarifier cela, dans ce projet de Loi sur l’Éducation. »
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