Signature de l’entente de principe sur l’autonomie gouvernementale des Gwich’in et des Inuvialuit : Sur la voie

25 avril 2003
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Les trois négociateurs en chef des gouvernements fédéral, territorial et du Conseil tribal des Gwich’in et de l’Inuvialuit Regional Corporation ont signé, le 16 avril dernier à Inuvik, l’entente de principe sur l’autonomie gouvernementale des Gwich’in et des Inuvialuit. La cérémonie s’est déroulée en présence du ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada, Robert Nault, de la députée libérale de l’Arctique de l’Ouest, Ethel Blondin-Andrew et du ministre des Affaires autochtones des TNO, Jim Antoine. Le document, composé de 29 chapitres portant sur différentes matières à négociations, ouvre la voie aux discussions entourant la mise en place de l’accord définitif. Selon les estimations, de cinq à six années seront nécessaires avant qu’un gouvernement Gwich’in et Inuvialuit ne voit le jour.

Le modèle de gouvernement proposé assure la représentativité des deux groupes au sein des collectivités. Les gouvernementaux municipaux seront remplacés par une administration communautaire élue. Dans les communautés inuvialuit, soit Holman, Sachs Harbour, Tuktoyaktuk et Paulatuk, la moitié des conseillers élus, au nombre de huit, devront être d’origine inuvialuit. Même chose du côté des collectivités à majorité Gwich’in, Fort McPherson et Tsiigehtchic, où la représentativité du groupe sera assurée à 50 %. Les autres sièges seront libres pour tout candidat, qu’il soit d’origine autochtone ou non. Dans les communautés hétérogènes d’Inuvik et d’Aklavik, composées tant d’Inuvialuit que de Gwich’in, le quart des sièges sera réservé à chaque groupe. Le tout sera chapeauté par une administration régionale, composée des conseillers en chef des administrations communautaires, d’un conseiller inuvialuit, d’un conseil Gwich’in et d’un conseiller régional élu.

L’hétérogénéité des communautés d’Inuvik et d’Aklavik est en partie à l’origine des négociations conjointes des deux groupes. L’entente sur la revendication territoriale des Gwich’in, signée en 1992, et la mise oeuvre de la convention définitive des Inuvialuit, en 1984, avaient déjà réglé la question des terres. Avec l’entrée en vigueur en 1995 de la Politique fédérale sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, les deux groupes ont uni leurs voix pour négocier conjointement avec les gouvernements territorial et fédéral. Leurs visions communes de l’autonomie gouvernementale a également soudé les deux groupes de la région de Beaufort-Delta.

La promesse d’un gouvernement autonome dans la région bordant la mer de Beaufort permettra aux Autochtones de modifier et de créer de nouveaux programmes et services adapté à leurs cultures. Par exemple, des lois pourraient reconnaître les pratiques médicales traditionnelles. Une loi sur les langues officielles pourrait également être créée. Le domaine des langues et de la culture est d’ailleurs l’un des principaux défis du futur gouvernement, selon le négociateur en chef pour les Inuvialuit et les Gwich’in, Bob Simpson, qui estime, malgré tout le travail réalisé au cours des dernières années, qu’il y a encore beaucoup de chemin à faire afin de créer des programmes qui reflètent l’histoire des Gwich’in et des Inuvialuit dans les écoles.

Un autre défi de taille pour les négociateurs sera de trouver les sources de revenus nécessaires à la mise en œuvre de l’accord définitif. Le travail est déjà commencé et vise à déterminer les ressources existantes et les coûts approximatifs de la mise en œuvre de l’accord. La facture devrait être divisée entre les trois parties. Du côté du futur gouvernement autochtone, les revenus proviendront principalement du prélèvement de taxes et de revenus provenant de l’exploitation des ressources non renouvelables. Les ministères fédéraux seront en charge d’acquitter les factures les concernant à même leur propre budget.