Dévolution : Sur la ligne de départ

30 janvier 2004
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C’est un peu par surprise que Joe Handley a apposé sa griffe à deux ententes intervenues avec le Sommet autochtone des Territoires du Nord-Ouest. Invité à un dîner informel suivant une rencontre des leaders autochtones, le premier ministre est reparti avec deux documents signés sous le bras : le mémorandum d’intention sur le financement des gouvernements autochtones et une entente cadre qui mènera au transfert de pouvoirs d’Ottawa, vers le gouvernement territorial et les gouvernements autochtones.

Ces pouvoirs portent essentiellement sur la gestion des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest. L’entente cadre prévoit aussi des négociations sur le partage des revenus provenant de l’exploitation des ressources naturelles. Elle définit notamment le processus de négociation ainsi que le processus d’approbation et un calendrier des activités.

Pour ce qui est du Mémorandum d’intention sur le financement des gouvernements autochtones, il souligne le fait que les trois parties (gouvernements autochtones, territorial et fédéral) déclencheront un processus commun pour développer des accords intergouvernementaux sur le financement des gouvernements autochtones. Cet argent servirait à préparer les gouvernements des Premières nations à gérer les nouveaux pouvoirs qui leur seront dévolus.

Ne reste plus maintenant qu’à un représentant du gouvernement fédéral de signer les documents, a fait savoir M. Handley, qui rappelle que c’est à la demande de l’ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada, Robert Nault, que les leaders des TNO ont préparé l’entente cadre. « Ça donne une indication forte que les deux parties sont prêtes à aller de l’avant avec la dévolution et à participer pleinement au processus », de faire savoir le président du Sommet autochtone, Robert Tordiff.

Quant à savoir de combien d’argent les gouvernements autochtones pourraient avoir besoin, il est un peu tôt pour spéculer, laisse entendre M. Tordiff. « Le processus de négociations servira à identifier tout ça », dit-il. « Il s’agit vraiment du début du processus formel pour entamer les négociations sur la dévolution et le partage des revenus provenant des ressources naturelles. Ces documents servent principalement à identifier le sujet et le calendrier. Les montants exacts demeurent à être négociés », a laissé entendre le premier ministre.

Ce dernier a laissé entendre que les parties espéraient en venir à une entente de principe d’ici l’été prochain, à un accord final avant 2005 et à sa mise en œuvre avant 2006.