Une autre étape franchie : Signature d'un accord de principe pour les Dogribs

14 janvier 2000
0 Commentaire(s)
Les représentants du conseil des Dogribs du Traité no 11, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et du gouvernement du Canada ont signé le 7 janvier 2000 un accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale des Dogribs.

Le grand chef Joe Rabesca, le chef Charlie Nitsiza, le chef Archie Wetrade et le chef Joseph Judas, du conseil des Dogribs du Traité no 11, M. Jim Antoine, premier ministre et ministre responsable des Affaires autochtones du gouvernement des T.N.-O., et l'honorable Ethel Blondin-Andrew, secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse) et députée de la circonscription de l'Arctique de l'Ouest, ont signé l'accord de principe des Dogribs à Rae-Edzo, dans les T.N.-O.

« La signature de l'accord de principe des Dogribs, aujourd'hui, signifie que ces derniers ont effectué un pas de plus vers leur autonomie gouvernementale. Je suis ravi que les Dogribs puissent maintenant concentrer leurs efforts sur la conclusion d'une entente définitive », a souligné le grand chef Rabesca.

« Les Dogribs travaillent depuis de nombreuses années pour conclure cet accord de principe. Ce fut un travail difficile et de longue haleine qui a exigé bien des heures et des sacrifices, mais le résultat en valait la peine », a indiqué Mme Blondin-Andrew, au nom de M. Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

« Aujourd'hui, alors que nous célébrons cette importante étape dans l'évolution de la revendication globale des Dogribs et dans l'établissement de nouvelles formes d'exercice des pouvoirs dans le Nord, la population des T.N.-O. a toutes les raisons d'être fière. » a déclaré le premier ministre Antoine.

Pour leur part, les chefs des premières nations du Traité n° 8 ont dénoncé le gouvernement pour la signature de cet accord. Ils reprochent au gouvernement de ne pas avoir réglé la question des frontières communes entre les deux peuples.

« Nos inquiétudes ne sont pas avec les Dogribs. Ils sont nos voisins. Il y a longtemps, Akaitcho et Edzo ont négocié et conclu un traité entre nos peuples. Nous n'avons pas l'intention de rejeter ce traité, mais nous voulons que soit clairement établie une frontière basée sur ce traité », a expliqué le chef des Yellowknife, Peter Liske.

En vertu de l'accord de principe des Dogribs et conformément aux droits existants, le gouvernement de la Première nation des Dogribs posséderait une superficie de terres contiguës de près de 39 000 kilomètres carrés, y compris les ressources souterraines. De plus, il recevrait une somme de 90 millions de dollars, dont le versement serait étalé sur plusieurs années, ainsi qu'une part des redevances perçues annuellement par le gouvernement en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles de la vallée du Mackenzie.

Une disposition de l'accord de principe prévoit également que l'entente définitive des Dogribs ne pourra être interprétée de manière à modifier, à reconnaître ou à consentir des droits en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 à tout autre peuple autochtone que la Première nation des Dogribs.

L'accord de principe reconnaît au gouvernement de la Première nation des Dogribs une vaste gamme de pouvoirs législatifs portant sur les terres et sur les citoyens dogribs y habitant, ainsi que sur les quatre collectivités dogribs. Les trois parties négocieraient une entente de services intergouvernementaux avant de conclure une entente définitive. L'entente de services intergouvernementaux stipulerait que les services clés, comme les soins de santé, l'éducation ainsi que d'autres programmes et services sociaux, seraient offerts conjointement à la population des quatre collectivités.

Environ 3 000 Dogribs vivent principalement dans les collectivités de Behcho Ko (Rae-Edzo), de Wha Ti (Lac la Martre), de Gameti (Rae Lakes) et de Wekweti (Snare Lake) au sein de leur territoire traditionnel dans la partie des T.N.-O. connue sous le nom de région du North Slave. Le conseil des Dogribs du Traité no 11 est le quatrième groupe autochtone dans les T.N.-O. à entreprendre des négociations de revendications territoriales avec le gouvernement fédéral. La Convention définitive des Inuvialuit a été signée en 1984, l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in est entrée en vigueur en 1992 et l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu est entrée en vigueur en 1994.

Revendication territoriale et autonomie gouvernementale En août 1995, le gouvernement fédéral a rendu publique sa politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Cette politique précisait que les ententes d'autonomie gouvernementale pouvaient être négociées dans le cadre des ententes de revendications territoriales globales. Les négociations de la revendication territoriale des Dogribs ont été mises en suspens afin que l'on puisse obtenir un mandat conjoint portant sur la revendication territoriale et l'autonomie gouvernementale. Le gouvernement des T.N.-O. a reconnu qu'il devait prendre part aux négociations afin de résoudre certaines questions touchant l'autonomie gouvernementale. Il s'est dont joint officiellement à la table de négociation auprès de la Première nation des Dogribs et du gouvernement du Canada.

En août 1996, les parties ont conclu l'accord-cadre des Dogribs, qui établissait le processus, les sujets, la portée et les paramètres des négociations d'un accord de principe et d'une entente définitive portant sur la revendication territoriale et l'autonomie gouvernementale. En avril 1997, les parties obtenaient un nouveau mandat pour négocier un accord de principe portant sur la revendication territoriale et l'autonomie gouvernementale. Le 9 août 1999, les trois négociateurs en chef paraphaient l'accord de principe à Gameti. Maintenant que cet accord a été approuvé et signé par les parties, les négociations en vue de conclure une entente définitive avec les Dogribs commenceront sans délai. En attendant l'entrée en vigueur de l'entente définitive, deux mesures intérimaires ont été adoptées. La première des deux mesures interdit d'accorder de nouveaux droits d'exploitation minière sur environ 13 000 kilomètres carrés de terres situées en périphérie des terres où se trouvent les quatre collectivités dogribs. La deuxième mesure intérimaire assure au conseil des Dogribs du Traité no 11 une représentation au sein des organismes gouvernementaux qui régissent l'utilisation des terres et des eaux de leur territoire traditionnel.

Territoire visé

Le territoire traditionnel de la Première nation des Dogribs est communément connu sous le nom de région du North Slave. La région visée par l'entente est celle où les Dogribs bénéficieraient des droits et des avantages de l'entente. Les limites précises de ces terres n'ont pas encore été déterminées. Cette question sera résolue avant la conclusion de l'entente définitive. Pour régler cette question de frontières, le conseil des Dogribs du Traité no 11 devrait se réunir avec les représentants des Premières nations du Deh Cho, des Dénés de Yellowknife et des autres Premières nations du Traité no 8 des T.N.-O.