Le CRTC rend sa décision : Service téléphonique dans le Nord

22 octobre 1999
0 Commentaire(s)
Le 19 octobre, le (CRTC) a publié une décision destinée à étendre et à améliorer le service téléphonique aux Canadiens résidant dans les zones de desserte à coût élevé. Le Conseil indique qu’il vise ainsi à faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens puissent accéder à l’économie de l’information.

" Nous croyons que cette démarche équilibrée et souple permettra d’offrir un meilleur service aux Canadiens résidant dans des zones à coût élevé ", a déclaré la présidente du Conseil, Françoise Bertrand. Le Canada est l’un des pays les plus branchés au monde avec 18 millions de lignes téléphoniques. Dans certaines régions éloignées et dans le Grand Nord, la situation est cependant loin d’être aussi positive. Le CRTC estime que dans certaines de ces régions, " le service téléphonique est soit inexistant ou doit être sérieusement amélioré ". " L’ampleur du problème est limitée certes, mais les zones qui sont touchées le sont gravement. Nous sommes convaincus que les mesures établies dans cette décision nous permettront de le régler ", a expliqué madame Bertrand.

Cette décision traite Northwestel comme un cas particulier. En effet, au même moment où le CRTC rendait public sa décision quant aux services en régions éloignées, il indiquait que le cas de Northwestel était particulier.

Même si la compagnie Northwestel ne se dit pas prête à se prononcer sur la décision du CRTC, son directeur des Finances, Ray Hamelin, veut déterminer à quel point cette décision coïncide avec la proposition de Northwestel sur la prestation de services dans les régions qui seront exclues par la concurrence prochaine dans le marché des interurbains. " Notre soumission présentait notre point de vue sur la façon dont la qualité du service peut-être améliorée dans toutes les localités du Nord, peu importe leur situation géographique ", a souligné Ray Hamelin. Le plan d’amélioration des services soumis par Northwestel soulignait l’importance de développer un nouveau système national de tarification pour supporter les télécommunications dans le Nord plutôt que de se rabattre sur des prix exorbitants sur les appels interurbains pour soutenir ces services. La décision du CRTC explique pourquoi elle traite Northwestel comme un cas particulier : " Parce qu’elle dessert une population nombreuse et dispersée, résidant principalement au Yukon, au Nunavut, et aux Territoires du Nord-Ouest, le Conseil craint que Northwestel ne puisse financer elle-même le plan d’amélioration du service. Dans une instance distincte, le Conseil examinera s’il y a lieu d’utiliser une autre méthode pour résoudre les problèmes du service à coût élevé de Northwestel pour atteindre l’objectif du service de base ".

Selon les données fournies par le CRTC, Northwestel dessert quelque 96 localités situées dans le nord du Canada. Si son territoire d’exploitation est le plus vaste au pays, il ne compte que 110 000 habitants - soit moins de la moitié d’un pour cent de la population canadienne et fournit environ 68 000 lignes téléphoniques. Plus de 80 p. 100 des localités desservies sont dispersées sur son territoire et comptent moins de 500 lignes. téléphoniques. De nombreux endroits ne sont accessibles que par la voie des airs. C’est ce qui explique pourquoi Northwestel a la plus faible densité de lignes téléphoniques au pays. Cette faible densité, conjuguée à la superficie du territoire et à la rigueur du climat, l’oblige à exploiter et à maintenir un réseau certes moins rentable que celui des compagnies de téléphone situées dans le sud du pays.

Le Conseil craint que, en raison de sa situation difficile particulière, Northwestel ne puisse offrir le service téléphonique de base disponible ailleurs au Canada. C’est pourquoi le Conseil a exigé que Northwestel dépose un plan d’amélioration du service afin d’atteindreprogressivement le niveau de service téléphonique de base et d’améliorer la qualité du service interurbain. Le Conseil a amorcé une instance publique dont les objectifs sont d’examiner les revenus de Northwestel par rapport au montant total nécessaire pour atteindre le niveau de base du service téléphonique, de déterminer s’il y a lieu d’injecter des fonds supplémentaires, et d’examiner les modalités et les conditions qui devraient être mis en place pour favoriser la concurrence dans le marché de l’interurbain dans le territoire desservi par Northwestel. Le CRTC a donc ordonné à Northwestel de déposer, au plus tard le 17 janvier 2000, son mémoire portant sur ces. De plus, le CRTC adressera des demandes de renseignements à Northwestel, au plus tard le 1er novembre 1999. Le CRTC tiendra des consultations le 12 juin 2000 et des audiences le 13 juin.