Éditorial : Se retrousser les manches

12 mars 2009
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Ça y est, la saga judiciaire commencée en l’an 2000 s’est terminée abruptement la semaine dernière alors que la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre les appels du gouvernement territorial et de la Fédération franco-ténoise. Ce n’est pas que les avocats des parties respectives ont terminé leur travail puisqu’il reste beaucoup d’interprétation à faire dans les jugements de cette affaire et celui aussi de la Cour suprême du Canada dans la cause CALDECH dont on a parlé récemment.

Il faut maintenant dépasser notre amertume face à la décision décevante de la Cour suprême du Canada. Il faut réapprivoiser le dernier jugement de cette affaire, soit celui rendu par la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest. Il faut se mettre à l’ouvrage.

La notion centrale que j’attache à ce jugement, c’est toute la question de la nature structurelle des ordonnances de la cour. En effet, tant la Cour suprême des TNO que la Cour d’appel a reconnu que les nombreuses années de négligence du gouvernement territorial en matière de contravention à la Loi sur les langues officielles justifiaient pleinement que le tribunal ordonne des mesures précises notamment l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan global d’application de la Loi.

Tant le gouvernement que la communauté francophone doivent maintenant mettre les bouchées doubles.

Le GTNO doit, entre autres, adopter des règlements législatifs, préciser les notions de «demandes importantes» et de «vocation du bureau» et rédiger « un plan global de mise en oeuvre au titre des communications et de la prestation des services prévues par la LLO des TNO au sein de toutes les institutions gouvernementales ». La rédaction de ce plan global est aussi assujettie à plusieurs ordonnances.

De son côté, la communauté francophone devra s’organiser pour participer de façon pleine et entière à ce processus. Le jugement est précis à cet effet : « [Ce plan doit] prévoir la création d’un comité de consultation ou de coopération composé de représentants du GTNO et de la Fédération Franco-Ténoise (…) aux fins de consultation sur l’établissement, la mise en oeuvre, la gestion et la promotion du plan global ».

Si le jugement prévoit la possibilité que le gouvernement puisse demander que les échéanciers soient repoussés, la plupart des ordonnances doivent être exécutées d’ici un an. C’est donc dire que les travaux devront commencer très rapidement.